USA / Iran 

DOCUMENT & PROCEDURES

A voir également : 

Sanctions USA à l'encontre de l'Iran / victimes collatérales

 

1. l'UE et même les entreprises américaines

 

LV : Néanmoins, on peut prévoir que pour les entreprises américaines Trump trouvera bien quelques dérogations...

 

"Boeing ...avait signé un contrat portant sur l’achat de 80 appareils... Airbus... a annoncé des commandes de 100 avions avec différentes compagnies iraniennes"et qui "est automatiquement exposé aux sanctions américaines, car il compte plusieurs usines aux Etats-Unis et un nombre important de pièces installées dans ses appareils sont fabriquées sur le sol américain. ...General Electric, dont plusieurs filiales ont reçu des contrats totalisant des dizaines de millions de dollars pour l’exploitation de gisements gaziers et le développement de produits pétrochimiques. Le pétrolier français Total a signé un accord pour l’exploitation du gisement South Pars. - Volkswagen, qui a annoncé la reprise de ses ventes en Iran...  - Renault... en raison de la présence sur le sol américain de sa société sœur Nissan - Peugeot, risque de devoir renoncer au service d’autopartage dans une ou deux villes américaines. British Airways et Lufthansa, qui avaient repris des vols directs vers Téhéran, vont devoir y mettre fin."

http://www.rfi.fr/economie/20180509-sanctions-iran-entreprises-concernees-risques-encourus

 

2. la BELGIQUE

09/05/2018 : "L'Europe doit désormais puiser dans son arsenal juridique pour protéger les entreprises européennes..." La décision de Donald Trump aura "aura déjà des conséquences psychologiques en raison de la peur de rétorsions pour les entreprises. Le secteur bancaire était par ailleurs déjà échaudé par des sanctions douloureuses ces dernières années, qui l'ont rendu légitimement frileux par rapport à l'Iran. Avec le rétablissement de sanctions, les banques seront d'autant plus réticentes pour couvrir des opérations en Iran." "La décision du président américain Donald Trump de retirer les Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien et l'annonce de sanctions économiques auront un impact sur les entreprises belges... Des sociétés wallonnes espéraient conclure des contrats en Iran prochainement, notamment dans les secteurs de l'industrie mécanique, des infrastructures ou de l'environnement... la Belgique a exporté pour près de 550 millions d'euros vers l'Iran lors des 11 premiers mois de l'année 2017, contre quelque 115 millions d'euros d'importations."

http://www.lalibre.be/actu/international/les-sanctions-economiques-contre-l-iran-auront-des-consequences-pour-les-entreprises-belges-5af303a6cd70c60ea6e499ba

 

3. l'ALLEMAGNE

09/05/2018 : "Le nouvel ambassadeur américain en Allemagne a prévenu les entreprises allemandes qu'il leur fallait quitter l'Iran." "...les entreprises européennes qui continueraient de commercer avec Téhéran s'exposeraient au courroux américain, ce qui réduit les marges de manœuvre de Paris, Londres ou Berlin sur le plan diplomatique." "Nous allons respecter l'accord et nous ferons tout pour que l'Iran se tienne à ses obligations", a dit Angela Merkel." "Un haut responsable du parti chrétien-démocrate de Mme Merkel... a semblé enterrer les chances de survie de l'accord signé en 2015: pour lui les Européens n'ont pas les armes pour s'opposer à Washington... "Les agissements (de Trump sur l'Iran) montrent combien l'Europe est impuissante en matière de politique étrangère (...) nous n'avons rien à proposer aux Iraniens" en contrepartie de la sortie américaine".

http://www.lalibre.be/actu/international/les-europeens-feront-tout-pour-que-l-iran-reste-dans-l-accord-nucleaire-5af2e66acd70c60ea6e42e56

Accord nucléaire iranien : Trump se retire avec fracas et force sanctions

Par Isabelle Hanne, correspondante à New York — 8 mai 2018 à 23:46

http://www.liberation.fr/planete/2018/05/08/accord-nucleaire-iranien-trump-se-retire-avec-fracas-et-force-sanctions_1648752

Sanctions économiques maximales, menaces de rétorsions, accusations de mensonge : en optant pour la ligne dure envers la République islamique, et non pour une sortie en douceur, comme l'y ont invité ses alliés européens, le président américain compromet ses chances de négocier l'accord durable et global qu'il appelle de ses vœux.

Emmanuel Macron, Angela Merkel et Boris Johnson y sont tous allés de leur voyage à Washington ces dernières semaines pour tenter de convaincre Donald Trump, mais rien n’y a fait. Malgré le plaidoyer de ces représentants de pays signataires de l’accord sur le nucléaire iranien (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne), le président américain a annoncé ce mardi sa décision de tourner le dos au pacte de 2015, qui visait à empêcher Téhéran de se doter de l’arme nucléaire en échange de la levée des sanctions économiques occidentales.

«J’annonce aujourd’hui que les Etats-Unis se retirent de l’accord sur le nucléaire iranien : nous n’allons pas permettre à ce régime d’avoir accès à l’arme la plus meurtrière du monde», a martelé Donald Trump, mardi en début d’après-midi depuis la Maison Blanche, avant d’annoncer la signature imminente d’un mémorandum pour réinstaurer les sanctions économiques sur le régime de Téhéran en vigueur avant l’accord de 2015, notamment sur les secteurs de l’énergie, de la pétrochimie et de la finance. Et même, «le plus haut niveau de sanctions», pour que l’Amérique ne soiplus «prise en otage», a-t-il précisé. Trump a ainsi opté le scénario du pire pour les chefs d’Etat et de gouvernement européens signataires de l’accord, qui espéraient une «sortie en douceur» de l’accord. Les entreprises européennes comme américaines devront prochainement quitter l’Iran sous peine de «lourdes conséquences», avance un communiqué de la Maison Blanche. Qui précise néanmoins que «ceux qui font des affaires en Iran bénéficieront d’une certaine période de temps pour leur permettre de réduire graduellement leurs activités liées à l’Iran.»

«Mensonge»

A l’inverse des conclusions de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et même des déclarations de membres de son administration – dont son secrétaire d’Etat Mike Pompeo fin avril –, le président américain a affirmé «avoir la preuve que les engagements iraniens sont un mensonge : l’Iran n’a pas cessé de développer l’arme nucléaire», reprenant la rhétorique du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, qui a divulgué des documents secrets début mai sur un programme existant avant la signature de l’accord. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni «regrettent la décision américaine», a déclaré l’Elysée juste après le discours de Trump. Le président américain a cependant évoqué sa volonté de «bâtir un nouvel accord durable» sur le nucléaire iranien avec ses alliés, qui permettrait de «bloquer ses activités malveillantes dans le Moyen-Orient». Avant de menacer : «Si le régime continue, il aura les plus gros problèmes qu’il n’a jamais connus.»

Son annonce n’est pas une surprise. Trump a toujours affiché sa détestation envers l’accord sur le nucléaire iranien. Lors de sa campagne électorale, il avait promis de «déchirer» ce texte, qu’il a plusieurs fois qualifié de «désastre». En cause selon lui, une période d’engagement trop courte des Iraniens (jusqu’en 2025), et sa portée trop limitée – il n’empêche pas l’Iran de poursuivre ses activités malveillantes dans la région de son soutien envers le régime de Bachar al-Assad aux rebelles chiites houthis au Yémen, ni ses tests de missiles balistiques. Trump a d’ailleurs qualifié Téhéran de «principal sponsor du terrorisme»«Nous travaillerons collectivement à un cadre plus large, couvrant l’activité nucléaire, la période après 2025, les missiles balistiques et la stabilité au Moyen-Orient, en particulier en Syrie, au Yémen et en Irak», a réagi le président français Emmanuel Macron sur Twitter, juste après le discours de Trump. Le régime international de lutte contre la prolifération nucléaire est en jeu». Le président de la République islamique d’Iran Hassan Rohani a, lui, affirmé qu’il voulait continuer à discuter avec les Européens, les Russes et les Chinois, tout en restant dans l’accord.

«Promesses vides»

Après un discours très dur envers l’Iran à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre, le président américain avait refusé en octobre de «certifier» que l’accord était conforme aux intérêts de sécurité nationale. Le mémorandum qu’il a signé ce mardi met fin officiellement à la participation des Etats-Unis dans l’accord nucléaire iranien et rétablit les sanctions. «Les Etats-Unis ne feront plus de promesses vides, a-t-il déclaré. Quand je m’engage à quelque chose, je m’y tiens.» Une ligne dure qui signe l’influence de son entourage direct, notamment des faucons qui viennent de rejoindre son administration : le secrétaire d’Etat, Mike Pompeo, et le conseiller à la Sécurité nationale, John Bolton, ont toujours rejeté le pacte de 2015 et prôné la plus grande fermeté envers la République islamique.

Donald Trump détricote une nouvelle fois l’héritage diplomatique de Barack Obama, après la sortie des Etats-Unis de l’accord de Paris sur le climat. L’ancien président américain a d’ailleurs qualifié de «grave erreur» cette décision : «Nous allons nous retrouver dans une situation perdant-perdant ou nous aurons le choix entre un Iran nucléaire et une nouvelle guerre au Moyen Orient.» «Bafouer de façon répétée les accords dans lesquels les Etats-Unis sont partie prenante met à mal la crédibilité américaine»,, a déclaré Obama après le discours de Trump.

D’autant que les Etats-Unis sont sur un autre front, tout aussi nucléaire : la Corée du Nord. Donald Trump a d’ailleurs annoncé, lors de son discours, que Mike Pompeo était en route pour Pyongyang pour préparer la future rencontre entre le président américain et Kim Jong-un. «Rester dans l’accord [iranien] est particulièrement important pour le président Trump en amont d’un possible sommet avec Kim Jong-un, écrivait il y a quelques jours Ernest Moniz, l’ancien secrétaire à l’Energie d’Obama, aujourd’hui à la tête de la Nuclear Threat Initiative. Si Trump retire les Etats-Unis de l’accord, alors que l’Iran le respecte et avec des alliés très en faveur de sa poursuite, il compromettra la norme de vérification nucléaire la plus rigoureuse jamais mise en place.» Avec cette idée que les Etats-Unis peuvent faire et défaire les grands accords internationaux, au gré des humeurs de leur président et de leur administration.

21/10/2017 :  WASHINGTON NE S'OPPOSERA PAS AU COMMERCE ENTRE L'UE ET L'IRAN / Paris (AFP)

L'administration Trump ne cherchera pas à bloquer le commerce entre l'UE et l'Iran malgré son refus de certifier l'accord sur le nucléaire iranien, a indiqué le secrétaire d'Etat américain Rex Tillerson dans une interview publiée vendredi par le Wall Street Journal.

"Le président a été assez clair sur le fait que ce n'est pas son intention d'interférer dans les contrats que les Européens peuvent avoir avec l'Iran", a déclaré M. Tillerson au quotidien américain, une semaine après l'annonce de ce refus par le président Donald Trump.

"Il l'a dit clairement: +Pas de problème. Vous faites ce que vous voulez faire+", a ajouté M. Tillerson.

L'Union européenne s'est montrée déterminée lundi à préserver l'accord nucléaire après sa remise en cause virulente par Donald Trump, plusieurs capitales jugeant ce compromis historique essentiel pour convaincre la Corée du Nord de venir à la table des négociations sur son programme nucléaire.

Le président américain a refusé la semaine dernière de "certifier" l'accord sur le nucléaire iranien, plaidé pour son durcissement par le Congrès et menacé d'en retirer les Etats-Unis si ses demandes n'étaient pas satisfaites.

Les autres grandes puissances (Russie, Chine, France, Allemagne, Royaume-Uni) signataires de ce compromis historique en 2015 ont unanimement pris la défense de l'accord.

Selon le Wall Street Journal, les Etats-Unis, qui ont informé les Européens de leurs réflexions ces six derniers mois, vont maintenant entamer une discussion sur la suite des événements. "Nous allons commencer un processus plus formalisé avec eux", a confirmé M. Tillerson au quotidien économique.

Selon le journal, ces commentaires semblent destinés à dissiper des préoccupations européennes, selon lesquelles Washington crée délibérément de l'incertitude sur l'avenir de l'accord iranien pour tenir écartées les banques et les entreprises européennes du marché iranien.

L'UE s'inquiète pour ces entreprises qui ont, certes timidement, commencé à revenir en Iran après la levée des sanctions internationales liée à l'accord, alors que le commerce entre les Européens et l'Iran a atteint 16 milliards de dollars (14 milliards d'euros) en 2016.

Lors de son discours, M. Trump a notamment annoncé de nouvelles sanctions "dures" contre les Gardiens de la révolution, l'armée d'élite iranienne, accusés de "soutenir le terrorisme".

Les Gardiens, ou des personnes et entités liées à ce corps d'élite, sont déjà visés par des sanctions juridiques et financières des Etats-Unis en raison notamment du programme balistique de Téhéran et d'accusations de violations des droits de l'homme.

Jeudi, deux hauts responsables des services du renseignement américain ont mis en garde les entreprises signant des contrats avec des sociétés iraniennes liées aux Gardiens, qui contrôlent de larges secteurs de l'économie du pays à travers le conglomérat industriel Khatam ol-Anbia, et qui pourraient être poursuivies par le Trésor américain.

"La communauté (américaine) du renseignement travaille dur pour identifier les sociétés contrôlées" par le corps des Gardiens, a indiqué le chef de la CIA Mike Pompeo lors d'une conférence dans un centre de réflexion conservateur à Washington.

"Imaginez que vous êtes un entrepreneur qui doit décider s'il prend le risque ou pas, s'il y a un bénéfice pour sa société. Je pense qu'on peut rendre ça encore plus difficile", a expliqué M. Pompeo, estimant que les Gardiens contrôlaient jusqu'à 20% de l'économie iranienne.

Le conseiller à la sécurité nationale du président Trump, le général HR McMaster, a été plus direct lors de cette conférence. "Le message serait: ne faites pas d'affaires avec l'Iran, n'enrichissez pas les Gardiens, ne permettez pas leur campagne meurtrière, ne permettez pas leur menace sur nos amis dans la région", a-t-il affirmé.

https://www.ouest-france.fr/economie/washington-ne-s-opposera-pas-au-commerce-entre-l-ue-et-l-iran-5329047

22/10/2017 : TRUMP D’ACCORD POUR QUE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE COMMERCENT AVEC L’IRAN

Donald Trump est d'accord pour qu'Emmanuel Macron continue à commercer avec l'Iran malgré Paris et Berlin peuvent continuer à commercer avec Téhéran, annonce Donald Trump dimanche sur Fox News. Malgré son refus de certifier l’accord sur le nucléaire iranien, le président des États-Unis n’a pas d’objection à ce que la France et l’Allemagne « continuent à se faire de l’argent » avec l’Iran.

Le président américain Donald Trump a affirmé dimanche qu’il n’avait pas d’objection à ce que la France et l’Allemagne poursuivent leurs échanges commerciaux avec l’Iran, malgré son refus de certifier l’accord sur le nucléaire iranien.

 « Je leur ai dit 'continuez à vous faire de l’argent. Ne vous inquiétez pas. Vous, continuez à vous faire de l’argent' », a déclaré Donald Trump lors d’une interview préenregistrée vendredi et diffusée sur Fox News.

Commercez les « amis »

« Ce sont des amis. De vrais amis. Je m’entends avec tous, que ce soit Emmanuel ou Angela », a poursuivi le président américain à propos de son homologue français Emmanuel Macron et de la chancelière allemande Angela Merkel.

« Quand l’Iran achète des choses à l’Allemagne, à la France, à hauteur de milliards de dollars, même à nous - ils allaient acheter des Boeing. Je ne sais pas ce que ce contrat va devenir - quand ils achètent ces choses, ça complique un peu », a-t-il poursuivi, avant de marteler : « Je leur ai dit 'continuez juste à vous faire de l’argent. Ne vous inquiétez pas, nous n’avons pas besoin de vous là-dessus' ».

Le président américain a refusé le 13 octobre de « certifier » l’accord sur le nucléaire iranien, plaidé pour son durcissement par le Congrès et menacé d’en retirer les États-Unis si ses demandes n’étaient pas satisfaites.

L’Union européenne s’est en réaction montrée déterminée à préserver cet accord, plusieurs capitales jugeant notamment ce compromis historique essentiel pour convaincre la Corée du Nord de venir à la table des négociations sur son programme nucléaire.

Une confirmation de l'annonce de Tillerson

Le chef de la diplomatie américaine, Rex Tillerson, avait déjà indiqué vendredi que l’administration Trump ne chercherait pas à bloquer le commerce entre l’UE et l’Iran.

« Le président a été assez clair sur le fait que ce n’est pas son intention d’interférer dans les contrats que les Européens peuvent avoir avec l’Iran », avait-il déclaré dans un entretien publié par le Wall Street Journal.

Le secrétaire d’État américain, en visite cette fin de semaine dans la péninsule arabique, a toutefois mis en garde contre le commerce avec les Gardiens de la révolution, corps d’élite de l’armée iranienne ciblé par de nouvelles sanctions de Washington.

« Ceux qui font des affaires avec les Gardiens de la révolution ou ses entités », qu’il s’agisse de « société européennes ou d’autres sociétés autour du monde, prennent de gros risques », a mis en garde Rex Tillerson.

https://www.ouest-france.fr/monde/iran/trump-d-accord-pour-que-la-france-et-l-allemagne-commercent-avec-l-iran-5331276

n connection with reaching Implementation Day, today the Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) issued several documents.  Specifically, OFAC posted to its website: Guidance Relating to the Lifting of Certain Sanctions Pursuant to the Joint Comprehensive Plan of Action on Implementation DayFrequently Asked Questions Relating to the Lifting of Certain U.S. Sanctions Under the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) on Implementation Day; General License H: Authorizing Certain Transactions relating to Foreign Entities Owned or Controlled by a United States Person; and a Statement of Licensing Policy for Activities Related to the Export or Re-Export to Iran of Commercial Passenger Aircraft and Related Parts and Services. The aforementioned documents are effective today, January 16, 2016. 
In addition, OFAC has submitted for publication in the Federal Register final rule adding a general license under the Iranian Transactions and Sanctions Regulations, 31 C.F.R. part 560, relating to the importation into the United States of Iranian-origin carpets and foodstuffs, including pistachios and caviar ; this general license will be effective upon publication in the Federal Register.      
OFAC has also published to its website additional information regarding actions to give effect to other JCPOA commitments, including removals from the Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, the Foreign Sanctions Evaders List, and/or the Non-SDN Iran Sanctions Act List, as appropriate.  In addition, OFAC has made available on its website a list of persons identified as blocked solely pursuant to Executive Order 13599 (“E.O. 13599 List”), which consists of persons that OFAC previously identified as meeting the definition of the Government of Iran or an Iranian financial institution.  Information regarding these changes to OFAC’s sanctions lists is available on OFAC’s Recent Actions website. This information will be published subsequently in the Federal Register.
 
Implementation Day also marks the close of the Joint Plan of Action of November 24, 2013, as extended (JPOA), including the provision of sanctions relief pursuant to the JPOA. 
 
Effective Implementation Day, all specific licenses that: (1) were issued pursuant to OFAC’s Second Amended Statement of Licensing Policy on Activities Related to the Safety of Iran’s Civil Aviation Industry, and (2) have an expiration date on or before July 14, 2015, are hereby authorized to remain in effect according to their terms until May 31, 2016.
 
 
Important Advisories and Information

OFAC issues advisories to the public on important issues related to the Iran sanctions, while these documents may focus on specific industries and activities they should be reviewed by any party interested in OFAC compliance.

Frequently Asked Questions


OFAC has compiled hundreds of frequently asked questions (FAQs) about its sanctions programs and related policies.  The links below send the user to Iran sanctions-related frequently asked questions.  There is also a link to the entire list of OFAC's  FAQs.

10 mai 2016 : IRAN : SANCTIONS RÉSIDUELLES

L’essentiel des sanctions Iran sont levées depuis le 16 janvier 2016, date de mise en œuvre de l’Accord de Vienne. Même si le régime des sanctions liées à la prolifération nucléaire a été allégé en instaurant un régime d’autorisation au cas par cas pour les biens à double usage, un certain nombre d’interdictions au commerce sont maintenues s’agissant du commerce des biens et technologies de missiles figurant sur la liste MTCR et du commerce des armes. Les sanctions américaines liées à la prolifération nucléaire sont également partiellement levées. L’Union européenne a par ailleurs institué certaines procédures spécifiques à l’Iran en soumettant à autorisation l’exportation de certains biens à double usage (Annexe II du règlement 267/2012 modifié) ainsi que certains métaux bruts ou semi-finis et certains logiciels (Annexes VIIA et VIIB). Ce parcours par étape vous permet de vérifier la compatibilité de votre opération avec les sanctions en cours et indique les démarches à effectuer. 

I- Sanctions européennes, procédez par étape.
Les étapes ci-dessous vous permettent de déterminer 

A lire la suite :  IRAN : SANCTIONS RÉSIDUELLES

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