DOCUMENTS & PROCEDURES

A lire également :

Sanctions des Etats-Unis à l'encontre de la Russie

Sanctions des Etats-Unis à l'encontre de Cuba

Sanctions des Etats-Unis à l'encontre de l'Iran

Sanctions des Etats-Unis à l'encontre de la Birmanie

Exterritorialité de la législation américaine / Débat en Europe

USA contre... tous : acier, alluminium et tout le tra-la-la...

DOMMAGES COLLATÉRAUX

LA RUSSIE… N'EST PAS LE PREMIER PAYS CIBLE PAR L'ADMINISTRATION TRUMP

28 Août 2018, Thomas Chenel

Le président des États-Unis, Donald Trump, lors d'une table ronde sur une loi de modernisation de l’évaluation des risques liés à l’investissement étranger. Maison Blanche, à Washington, le 23 août 2018. REUTERS/Kevin Lamarque

Depuis l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche, les relations se sont pour le moins tendues entre les Etats-Unis et leurs partenaires commerciaux.

Dernier événement en date, la Russie qui fait l'objet de nouvelles sanctions depuis lundi 27 août.

Entre taxes, menaces et véritables sanctions, le président américain crée des remous et renforce les mesures protectionnistes pour son pays. 

Les raisons invoquées par Washington pour modifier les règles du commerce sont diverses. Elles apparaissent parfois strictement politiques, dans le cas de l'Iran par exemple, et sont motivées par des considérations plus économiques dans le cadre des relations commerciales avec l'Europe.

Reste que le nombre de pays affectés par les décisions de la Maison-Blanche augmente au fil des mois. 

 

Voici les différents Etats ciblés par Donald Trump au cours des derniers mois et les mesures prises à leur encontre:

 

Chine — 50 Mds$ de marchandises soumis à des droits de douanes 

Loin de se laisser faire, la Chine rend coup pour coup aux Etats-Unis. Au total, ce sont 50 milliards de dollars de produits importés qui sont à présent taxés de part et d'autre.

Le 23 août, l'administration américaine a instauré des droits de douanes de 25% sur 16 milliards de dollars de produits chinois, après une première salve qui a porté sur 34 milliards de dollars de marchandises début juillet. A chaque fois, la Chine a répliqué sur des montants équivalents.

Les derniers droits imposés par Washington s'appliquent notamment aux semi-conducteurs, aux plastiques, aux produits chimiques et aux équipements ferroviaires. Selon l'administration américaine, ces produits bénéficient du plan industriel "Made in China 2025" de Pékin qui vise à doper les industries de haute technologie du pays.

La guerre commerciale que se livrent les deux pays n'est peut-être pas encore finie. Donald Trump envisage en effet de taxer jusqu'à 200 milliards de dollars de produits chinois.

Invoquant la sécurité nationale, les Etats-Unis ont par ailleurs voté des mesures contre cinq grandes sociétés chinoises, dont les équipementiers télécoms ZTE et Huawei. La quasi-totalité des administrations américaines ne pourront plus acheter d'équipements ou services de ces entreprises, ni passer de contrats avec des entités qui ont eu recours à leurs produits, précise Les Echos.

 

Russie — menace sur la dette et sanctions dans l'affaire Skripal

L'administration américaine a jugé la Russie responsable de l'empoisonnement au Novitchok de l'ex-agent double Sergueï Skripal et de sa fille Ioulia, début mars en Angleterre.

En représailles, elle a décidé d'interdire l'exportation de produits américains vers la Russie jugés sensibles pour la sécurité nationale, comme les composants électroniques. Les Etats-Unis envisagent une deuxième salve de sanctions d'ici trois mois si le pays ne fournit pas d'explications dans cette affaire et ne donne pas l'assurance de ne plus utiliser d'arme chimique.

Outre de nouvelles restrictions sur les exportations et les importations, le Congrès envisagerait notamment de s'attaquer aux emprunts d'Etats russes et d'interdire l'accès aux aéroports américains à la compagnie Aeroflot Russian Airlines.

La Russie fait déjà l'objet de sanctions pour ses interventions militaires en Syrie et en Ukraine, mais aussi en raisons des accusations d'ingérence dans la dernière campagne présidentielle américaine. Des entreprises et oligarques russes ne peuvent par exemple plus faire affaire avec les Etats-Unis.

 

Turquie — doublement des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium

Les relations diplomatiques entre les Etats-Unis et la Turquie, deux pays membres de l'Otan, se sont fortement dégradées cet été, en raison de la détention du pasteur américain Andrew Brunson, accusé de terrorisme par la justice turque. 

La Maison Blanche a annoncé le doublement des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium. Soumis à des tarifs douaniers respectivement de 25% et de 10% depuis mars, l'acier et l'aluminium turcs se voient donc désormais taxés à hauteur de 50% et de 20%précise l'AFP.

En réponse à l'administration américaine, dont les sanctions commerciales ont accéléré la chute de la livre turque, Ankara a appelé au boycott des iPhones et augmenté les tarifs douaniers sur une série de biens américains.

 

Iran — interdiction de faire du commerce avec le pays dans de nombreux secteurs

Donald Trump a décidé en mai de remettre en cause l'accord signé sur le nucléaire iranien, conclu en 2015, et qui prévoyait une levée progressive des sanctions internationales visant le pays. Résultat, les Etats-Unis rétablissent des sanctions économiques, qui affectent l'Iran mais aussi ses partenaires commerciaux.

Elles interdisent à tout entreprise de la planète de faire du commerce avec la République islamique dans les secteurs des métaux, automobile, portuaire, pétrochimique, énergétique, ou encore de réaliser des échanges financiers avec la banque central d'Iran et d'autres institutions financières. Les constructeurs aéronautiques Airbus et Boeing n'ont aussi plus le droit de vendre des avions au pays. 

Les entreprises qui ne se conforment pas aux sanctions des Etats-Unis risquent un gel de leurs avoirs outre-Atlantique et des poursuites devant les tribunaux américains.

 

Les pays producteurs d'acier et d'aluminium — taxes de 25% et 10% sur les importations

Depuis mars, l'administration de Donald Trump a mis en place des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium aux Etats-Unis, qui s'élèvent respectivement à hauteur de 25% et 10%

Exemptés dans un premier temps, le Mexique, le Canada et l'Union européenne (UE) sont soumis au même régime que les autres pays depuis début juin. L'UE n'a pas manqué de répliquer à ces tarifs douaniers en instaurant des droits sur une série de produits américains début juillet. Et comme la Chine, la Commission européenne a saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les pays les plus touchés par ces taxes sont logiquement les plus gros exportateurs d'acier et d'aluminium vers les Etats-Unis, dont font notamment partie le Canada, le Brésil et la Corée du Sud.

http://www.businessinsider.fr/russie-chine-iran-turquie-sanctions-commerciales-protectionnisme-americain-donald-trump

16/04/2018 : CE QUE LES ÉTATS-UNIS VEULENT VRAIMENT DE LA RUSSIE

Mondialisation.ca, par Andrew Korybko

La récente offensive asymétrique multidimensionnelle des États-Unis contre tous les intérêts russes n’est pas le symptôme aléatoire d’une russophobie psychotique mais fait partie d’une stratégie globale visant à faire pression sur Moscou pour que la Russie abandonne sa coopération étroite avec la Chine et l’Iran en échange d’une « nouvelle détente ». Un scénario qui ne devrait pas être exclu si Trump reste cohérent lors de la prochaine rencontre avec le président Poutine.

Beaucoup de gens luttent pour trouver une quelconque cohérence ou raison derrière les mouvements anti-russes des USA au cours des deux dernières années, en particulier ceux pour qui Trump est supposé être contraint par « l’État profond »avec la croyance erronée que cela soulagerait son administration de la pression des fake news dans le cadre du RussiaGate, mais la réponse à tout cela est beaucoup plus simple qu’il n’y paraît. Le fait est que tout ce qui se passe est intentionnel et fait partie d’une stratégie globale pour amener la Russie à abandonner sa coopération étroite avec la Chine et l’Iran en réponse à l’offensive asymétrique multidimensionnelle des États-Unis contre ses intérêts, bien qu’il soit maintenant acquis que ce plan a échoué et nécessite une réforme urgente. Qu’il s’agisse de la chasseaux sorcières de la « propagande anti-russe » de l’Occident ou du scandale de l’attaque sous « faux drapeau » des armes chimiques de l’affaire Skripal, chaque geste anti-russe entrepris ces dernières années vise à faire avancer cet objectif.

Démonter le triangle multipolaire

Iran

Il y a eu des spéculations crédibles juste après la victoire de Trump en 2016 que son gouvernement allait tenter de diviser le triangle multipolaire russo-sino-iranien en Eurasie. C’est exactement ce que le président et son équipe tentent de faire mais d’une manière différente de ce à quoi beaucoup s’attendaient. Trump a calculé à juste titre que l’avancée sans précédent d’Obama vers l’Iran grâce à l’accord nucléaire de 2015 était mise à profit par Téhéran et que la République islamique n’avait jamais eu l’intention d’accepter le quiproquo tacite offert à l’époque pour remplacer l’Arabie saoudite en tant que partenaire régional préféré de l’Amérique. En conséquence, il a décidé de s’éloigner de la politique de son prédécesseur et de n’utiliser que des « moyens musclés » pour forcer l’Iran à se soumettre à la puissance militaire américaine. Le travail est en cours et sera certainement rendu difficile par Téhéran, passé maître dans les réponses asymétriques.

Chine

Quant à la Chine, Trump a également appris de l’erreur de son prédécesseur, qui a offert à la République populaire un partenariat mondial à travers le concept « G-2 »ou « Chimerica ». Celui-ci a été repoussé par Pékin, à la fois trop fière de partager le leadership mondial avec l’Amérique et réticente à accepter d’être trompée pour assumer des responsabilités qu’elle n’a pas acceptées ou anticipées à l’époque. Ce n’est pas une coïncidence si l’échec du G-2 a été suivi par l’annonce par la Chine de sa conception globale de la nouvelle Route de la Soie (OBOR) afin de réformer économiquement la base structurelle du « Consensus de Washington » et, par conséquent, de faciliter l’émergence de l’ordre mondial multipolaire. La réponse de Trump, le Kraken, a été de poursuivre la politique de guerre hybride d’Obama en ciblant les États de transit les plus vulnérables de l’hémisphère sud nécessaires aux méga-projets d’infrastructures transnationales chinoises, en même temps qu’il entamait une guerre commerciale contre la République populaire.

Russie

La résistance idéologique totale de l’Iran à conclure un « accord avec le diable » et l’engagement indéfectible de la Chine à défier la domination unipolaire des États-Unis signifient qu’il n’y a aucune chance réaliste que l’un d’eux revienne sur son précédent refus d’abandonner l’autre en échange d’un allègement de la pression américaine sur leur pays. Cela indique ainsi à Trump la direction de la Russie parce qu’il considère que c’est le « maillon faible » dans cet arrangement multipolaire. Après tout, la Russie a toujours affirmé avec une totale sincérité qu’elle ne veut rien de plus qu’une relation égale avec ce qu’elle continue à appeler ses « partenaires occidentaux », ce qui devrait les amener logiquement à respecter la soi-disant « sphère d’influence » du pays à l’ère soviétique. Les administrations américaines précédentes ont rejeté le rameau d’olivier tendu par la Russie chaque fois qu’il était offert, mais Trump semble être réellement intéressé à conclure un accord avec Moscou avant que « l’État profond » n’intervienne pour l’arrêter.

La folie de l’« État profond »

Ironiquement, cette décision pourrait entrer dans l’histoire comme la dernière chance possible pour que les États-Unis ramènent la Russie dans le « consensus de Washington » par des moyens pacifiques. En effet, Moscou a indiqué qu’elle était prête à entrer dans une « nouvelle détente » avec Washington, ce qui aurait évidemment impliqué des « concessions mutuelles et des compromis ». Cette « occasion perdue » pourrait ne jamais être retrouvée, la résolution de la Russie s’étant durcie après sa trahison par Trump et son assujettissement aux châtiments humiliants de son administration pour ne pas s’être soumise à l’Amérique sans conditions préalables. C’était la volonté de l’« État profond », qui a fait une énorme erreur de jugement, convaincu par la « pensée de groupe » que le président Poutine suivrait les traces d’Eltsine et se rendrait si la puissante classe « oligarchique » le pressait de le faire en échange de la levée des sanctions. Ce navire a chaviré et ce qui se passe maintenant est une combinaison de mépris et de stratégie.

Les États-Unis ne pardonneront jamais au président Poutine d’avoir refusé de se plier à l’« État profond » libéral-mondialiste de la période Obama, le même qui a saboté le plan marketing de Trump, ce qui explique pourquoi il se livre à cette chasse aux sorcières contre les médias russes sous des prétextes fallacieux. Pour l’« État profond » c’est devenu une affaire « personnelle », et même si Trump semble comprendre « l’efficacité des coups tordus » comme une forme de guerre psychologique contre les dirigeants russes, il ne s’est jamais publiquement écarté de sa promesse de campagne de s’entendre avec la Russie si c’était possible (c’est-à-dire si l’« État profond » ne lui savonne pas la planche). C’est dans ce contexte que Trump a invitéle président Poutine à la Maison Blanche pour une prochaine réunion qui visera probablement à « aplanir leurs divergences » et à avancer un objectif vraisemblablement mutuel d’une soi-disant « nouvelle détente » – mais pas sur les termes inconditionnels et unilatéraux qui obsèdent l’« État profond ».

Décrire la « nouvelle détente »

Trump s’est rendu compte que la Russie approfondissait ses partenariats avec la Chine et l’Iran en réponse à l’agression asymétrique multidimensionnelle de l’« État profond » et que cette politique était contre-productive devant l’intérêt prédominant de la Nouvelle Guerre froide américaine à « contenir »la Chine. De plus, le président semble avoir convaincu les éléments « patriotiques et pragmatiques de l’État profond » que c’est le cas et qu’il est impossible pour l’Amérique de faire des progrès tangibles pour bloquer la Route de la Soie si elle doit « contenir » la Chine, l’Iran et la Russie sur des théâtres très divers et avec des méthodes complètement différentes. Il vaut mieux, a estimé l’homme d’affaires milliardaire, revenir en arrière sur certaines des actions inutilement agressives de son administration en Europe et peut-être ailleurs, comme des « concessions/compromis mutuels » de son pays avec la Russie pour une « nouvelle détente » au lieu de continuer cette politique de pression qui a échoué.

Ce que les États-Unis veulent de la Russie en échange est simple. Ils attendent de Moscou que la Russie réduise ses partenariats stratégiques avec Téhéran et Pékin et qu’elle n’interfère pas avec les campagnes de « confinement » de Washington contre les deux. La Russie autorise déjà passivementles États-Unis et leurs alliés à « contenir » l’Iran en Syrie par une prudence intéressée en empêchantla Troisième Guerre mondiale, mais elle doit encore revenir sur sa relation avec la Chine. On ne sait pas exactement comment les États-Unis envisagent que la Russie pourrait le faire d’une manière « plausible » qui reflète l’approche iranienne et évite de provoquer une réaction hostile de la part de la Chine. Mais l’administration Trump espère que Moscou l’acceptera pour que le président Poutine puisse oublier les drames internationaux et se concentrer entièrement sur l’accomplissement du programme de réforme interne globale qu’il prévoit de mener pendant son quatrième et dernier mandat.

Il est impossible de spéculer sur la question de savoir si la Russie est déjà intéressée par un tel scénario pour l’instant, compte tenu de tout ce qui s’est passé entre elle et l’Occident l’année dernière, mais en jouant un moment le rôle d’« avocat du diable », il y a un autre attrait en plus des aspects intérieurs qui pourrait décider Moscou à « jouer ce jeu ». La polarisation croissante du système économique mondial vers une mondialisation chinoise et une Amérique protectionniste ramène les relations internationales à la bipolarité de l’ère de la guerre froide avant sa transition vers la multipolarité. La Russie pourrait jouer un rôle central en dirigeant un nouveau Mouvement des non-alignés (néo-MNA) pour aider les autres pays à « équilibrer » leurs relations avec les deux superpuissances. Les États-Unis pourraient être contraints, à contrecœur, dans les circonstances actuelles et les limites objectives de leur pouvoir, d’accepter la réduction relative de leur influence sur certains pays par la Russie, tant que Moscou joue un rôle similaire vis-à-vis de la Chine.

La grande inconnue

C’est un pari risqué car un néo-MNA dirigé par la Russie pourrait tout aussi bien faire pencher la balance stratégique de l’influence mondiale vers la Chine plutôt que vers l’Amérique. Mais Washington parie que Moscou pourrait conclure que son intérêt personnel serait servi au mieux en maintenant l’« harmonie » entre les deux superpuissances en Eurasie, permettant ainsi aux États-Unis de se concentrer davantage sur la déstabilisation de la Route de la Soie par des guerres hybrides en Afrique et dans les parties du supercontinent non couvertes par ce « bloc d’équilibre ». Les investissements « équilibrants » à faible coût mais à fort impact de la Russie pourraient générer d’énormes dividendes pour son influence, tandis que toute désescalade potentielle en Europe due à la « nouvelle détente »libérerait les ressources du pays pour se concentrer davantage sur l’ambitieux projet du président Poutine. Il s’agit du programme de réforme interne et la réalisation de ses promesses campagne qu’il a faites à ses compatriotes afin de garantir durablement son héritage.

 

Réflexions finales

Pour insister sur ce qui vient d’être écrit, il n’y a aucun moyen de savoir avec certitude si ce dernier pari américain, essayant de promouvoir une « nouvelle détente »avec la Russie, réussira ou non. Il faut cependant reconnaître que les agressions asymétriques multidimensionnelles menées contre les intérêts russes finiront par provoquer des ravages financiers et le président Poutine pourrait avoir de plus en plus de mal à exécuter son vaste programme de réformes sur le front intérieur, à moins qu’il ne conclue une sorte d’accord. Cela n’implique pas que la Russie coure le risque de se « vendre » aux États-Unis mais simplement que le président Poutine doit d’abord rendre des comptes à son peuple et ensuite uniquement aux partenaires internationaux de son pays.

Si le Kremlin conclut que les intérêts de la Russie seraient mieux garantis en s’engageant dans une série de « concessions/compromis mutuels » avec les États-Unis dans le cadre d’une « nouvelle détente » il n’hésitera pas à le faire. De même, si le dirigeant russe avisé reconnaît qu’il est « baladé »par Trump et que son « homologue » lui offre un accord déséquilibré qui le condamne à faire de son pays un « partenaire junior » en Eurasie, il ne s’y prendra pas à deux fois avant de partir sans « accord ». En fin de compte, tout dépend de ce que Trump met sur la table et s’il peut convaincre le président Poutine que sa nouvelle trêve avec les néoconservateurs se traduit par l’assurance que l’« État profond » se conformera aux termes d’un accord éventuel.

Si la Russie est influencée par la combinaison de l’engagement sincère de l’administration Trump à une « nouvelle détente » en échange d’un allégement des pressions multiples et parfois humiliantes contre elle, les implications géopolitiques seraient profondes puisque Moscou serait dans une position idéale pour « équilibrer » les affaires eurasiennes. Il faudrait non seulement l’appui tacite de la Chine à cette initiative, mais aussi celui de l’Amérique, car chaque superpuissance apprécierait que Moscou devienne une force d’« équilibre » vis-à-vis de l’autre et les libère pour leur permettre de se concentrer sur leur rivale sur d’autres théâtres, surtout en Afrique. En tant que telle, la Russie pourrait espérer être courtisée par les deux et finalement atteindre son grand objectif stratégique, être le facteur d’« équilibre » en Eurasie, à condition toutefois que cet accord putatif soit d’abord respecté par les États-Unis.

Article original en anglais : What The US Really Wants From Russia, Oriental Review, le 3 avril 2018.

Traduit par Hervé, relu par Cat pour https://www.mondialisation.ca/ce-que-les-etats-unis-veulent-vraiment-de-la-russie/5624836 / Image : www.legrandsoir.info

Background Briefing on the Countering America's Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA) Section 231

Special Briefing

Senior State Department Officials
Via Teleconference
January 30, 2018
 

MODERATOR: Okay. Hi, everyone, and thanks so much for joining the call this afternoon. First, I’d like to say that the call is on background and will be embargoed until the end of the call. We organized this call to help add a little bit more context to our announcement yesterday related to Section 231 of the Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act, or CAATSA. I want to make it clear that we are here to talk about the State equities of it; that is, of Section 231 of CAATSA. If you have questions related to Section 241, those should be directed to the Department of the Treasury...

Texte intégral : https://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2018/01/277775.htm

L’ALLEMAGNE S’OPPOSE DUREMENT AUX SANCTIONS AMÉRICAINES CONTRE LA RUSSIE

 

19 juin 2017 : par Johannes Stern Le ministère allemand des affaires étrangères a publié mercredi un communiqué de presse du ministre des affaires étrangères Sigmar Gabriel (social-démocrate, SPD) et du chancelier autrichien Christian Kern (social-démocrate, SPÖ), aux termes fort vifs, qui dénonce la politique étrangère et économique des États-Unis… Aux dires des deux politiciens sociaux-démocrates, l’enjeu du projet de loi portait en réalité sur « la vente de gaz naturel liquéfié américain et faire passer au second plan le gaz russe sur le marché européen ». C’est ce qui ressort du texte « de manière particulièrement explicite ». L’objectif était « de préserver les emplois dans les industries pétrolières et gazières américaines »… Le fait de menacer de punition les entreprises européennes présentes sur les marchés américains dès lors qu’elles participent ou financent des projets tels le gazoduc Nord Stream 2 avec la Russie, confère « une qualité entièrement nouvelle et extrêmement négative aux relations euro-américaines. »… La chancelière allemande Angela Merkel a explicitement soutenu vendredi son ministre des Affaires étrangères...

 

Pourquoi faire compliqué quand on peut… rentabiliser !

 

Les USA sanctionnent une dizaine de pays d’un coup. 

Associated Press The Trump administration announced sanctions Friday on 30 foreign companies and people from 10 countries, including China, and accused the entities of engaging in proliferation activity.

"These determinations underscore that the United States continues to regularly impose sanctions under existing authorities, as warranted, against entities and individuals that engage in proliferation activity with Iran, North Korea, and Syria," the State Department statement said in a statement.

The companies included under the newly imposed sanctions are based in China, North Korea, and the United Arab Emirates.

The State Department said that 11 of the entities and people contribute to activity that "serves to escalate regional conflicts further and poses a significant threat to regional security."

Eleven entities and individuals were sanctioned for transfers of sensitive items to Iran's ballistic missile program.

The government also implemented sanctions on 19 companies or people found to have "transferred to, or acquired from, Iran, North Korea, or Syria goods, services, or technology listed on multilateral export control lists, or on U.S. national control lists, or other items that could make a material contribution to the development of weapons of mass destruction or missile proliferation."

Most of the companies listed engage in export activity.

As consequence of the sanctions, which were officially implemented on March 21, no U.S. department or agency can procure or contract for any goods, services, or technology from the designated entities. New licenses will be denied and these companies are ineligible for any U.S. assistance.

https://www.yahoo.com/news/us-imposes-sanctions-china-north-korea-entities-people-160929170--finance.html

*  *  * 

...Une nouvelle liste de sanctions comprend, entre autres, Rosoboronexport, agence russe d'exportation d'armements, l'agence Aviaexport, spécialisée dans l'exportation de produits aéronautiques, le Bureau d'étude de construction de machines et Bazalt, chargé de la production de différentes munitions de guerre, ainsi que l'Académie aérienne militaire Zhukovskï et Gagarine.

Lire plus... 

http://sptnkne.ws/dUtn

https://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2017/03/269084.htm

Iran, North Korea, and Syria Nonproliferation Act Sanctions

Share

Media Note

Office of the Spokesperson

Washington, DC
March 24, 2017


On March 21, the United States imposed sanctions on 30 foreign entities and individuals in 10 countries pursuant to the Iran, North Korea, and Syria Nonproliferation Act (INKSNA). These sanctions apply to the specific individuals and entities which will be listed in the federal register and will be in effect for two years. The sanctions do not apply to these individuals and entities’ respective countries or governments. These sanctions exemplify the U.S. government’s continued commitment to Nonproliferation and the promotion of global stability and security.

As part of the March 21 sanctions, a group of eleven entities and individuals were sanctioned for transfers of sensitive items to Iran’s ballistic missile program. Iran’s proliferation of missile technology significantly contributes to regional tensions. As an example, we have seen indications Iran is providing missile support to the Houthis in Yemen. This destabilizing activity only serves to escalate regional conflicts further and poses a significant threat to regional security. We will continue to take steps to address Iran’s missile development and production and sanction entities and individuals involved in supporting these programs under U.S. law. The imposition of sanctions against these eleven foreign entities is a continuation of our commitment to hold Iran accountable for its actions.

The eleven entities sanctioned under the INKSNA on March 21 specifically for transfers to Iran’s missile program are:

  • Beijing Zhong Ke Electric Co. Ltd. (ZKEC) (China)
  • Dalian Zenghua Maoyi Youxian Gongsi (China)
  • Jack Qin (Chinese individual)
  • Jack Wang (Chinese individual)
  • Karl Lee [aka Li Fangwei] (Chinese individual)
  • Ningbo New Century Import and Export Company Limited (China)
  • Shenzhen Yataida High-Tech Company Ltd (China)
  • Sinotech (Dalian) Carbon and Graphite Corporation (SCGC) (China)
  • Sky Rise Technology [aka Reekay Technology Limited] (China)
  • Saeng Pil Trading Corporation (SPTC) (North Korea)
  • Mabrooka Trading (United Arab Emirates).

An additional 19 foreign entities and individuals were sanctioned under INKSNA on March 21 for other violations. These entities and individuals were sanctioned as a result of a determination that there was credible information indicating they had transferred to, or acquired from, Iran, North Korea, or Syria goods, services, or technology listed on multilateral export control lists; or on U.S. national control lists, or other items that could make a material contribution to the development of weapons of mass destruction or missile proliferation. These determinations were the result of a periodic review of sanctionable activity as required by the INKSNA. These determinations underscore that the United States continues to regularly impose sanctions under existing authorities, as warranted, against entities and individuals that engage in proliferation activity with Iran, North Korea, and Syria.

The following restrictions will go into effect on the sanctioned individuals and entities effective March 21.

  • No department or agency of the U.S. Government may procure or contract for any goods, services, or technology from the designated entities, except to the extent the Secretary of State otherwise may determine;
  • The designated entities are ineligible for any assistance program of the U.S. Government, except to the extent the Secretary of State otherwise may determine;
  • S. Government sales of any item on the U.S. Munitions List to these entities are prohibited, and sales of any defense articles, defense services, or design and construction services controlled under the Arms Export Control Act are terminated; and
  • New licenses will be denied, and any existing licenses suspended, for transfers of export- controlled items.
  • https://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2017/03/269084.htm

Etats-Unis à l'encontre des différents pays / cadre général

Sanctions List Search / OFAC

https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/

 
This Sanctions List Search application ("Sanctions List Search") is designed to facilitate the use of the Specially Designated Nationals and Blocked Persons list ("SDN List") and all other sanctions lists administered by OFAC, including the Foreign Sanctions Evaders List, the List of Persons Identified as Blocked Solely Pursuant to E.O. 13599, the Non-SDN Iran Sanctions Act List, the Part 561 list, the Sectoral Sanctions Identifications List and the Non-SDN Palestinian Legislative Council List. Given the number of lists that now reside in the Sanctions List Search tool, it is strongly recommended that users pay close attention to the program codes associated with each returned record. These program codes indicate how a true hit on a returned value should be treated. The Sanctions List Search tool uses approximate string matching to identify possible matches between word or character strings as entered into Sanctions List Search, and any name or name component as it appears on the SDN List and/or the various other sanctions lists. Sanctions List Search has a slider-bar that may be used to set a threshold (i.e., a confidence rating) for the closeness of any potential match returned as a result of a user's search. Sanctions List Search will detect certain misspellings or other incorrectly entered text, and will return near, or proximate, matches, based on the confidence rating set by the user via the slider-bar. OFAC does not provide recommendations with regard to the appropriateness of any specific confidence rating. Sanctions List Search is one tool offered to assist users in utilizing the SDN List and/or the various other sanctions lists; use of Sanctions List Search is not a substitute for undertaking appropriate due diligence. The use of Sanctions List Search does not limit any criminal or civil liability for any act undertaken as a result of, or in reliance on, such use.

Frequently Asked Question :

10. What countries do I need to worry about in terms of U.S. sanctions?

OFAC administers a number of U.S. economic sanctions and embargoes that target geographic regions and governments. Some programs are comprehensive in nature and block the government and include broad-based trade restrictions, while others target specific individuals and entities. (Please see the Sanctions Programs and Country Information page for information on specific programs.) It is important to note that in non-comprehensive programs, there may be broad prohibitions on dealings with countries, and also against specific named individuals and entities. The names are incorporated into OFAC’s list of Specially Designated Nationals and Blocked Persons ("SDN list") which includes over 6,000 names of companies and individuals who are connected with the sanctions targets. In addition, OFAC maintains other sanctions lists that may have different prohibitions associated with them. A number of the named individuals and entities are known to move from country to country and may end up in locations where they would be least expected. U.S. persons are prohibited from dealing with SDNs wherever they are located and all SDN assets are blocked. Entities that a person on the SDN List owns (defined as a direct or indirect ownership interest of 50% or more) are also blocked, regardless of whether that entity is separately named on the SDN List. Because OFAC's programs are dynamic, it is very important to check OFAC's website on a regular basis to ensure that your sanctions lists are current and you have complete information regarding the latest restrictions affecting countries and parties with which you plan to do business. [01-15-15]


11. Who must comply with OFAC regulations?

U.S. persons must comply with OFAC regulations, including all U.S. citizens and permanent resident aliens regardless of where they are located, all persons and entities within the United States, all U.S. incorporated entities and their foreign branches. In the cases of certain programs, foreign subsidiaries owned or controlled by U.S. companies also must comply. Certain programs also require foreign persons in possession of U.S.-origin goods to comply. [01-15-15]


12. How much are the fines for violating these regulations?

The fines for violations can be substantial. Depending on the program, criminal penalties for willful violations can include fines ranging up to $20 million and imprisonment of up to 30 years. Civil penalties for violations of the Trading With the Enemy Act can range up to $65,000 for each violation. Civil penalties for violations of the International Emergency Economic Powers Act can range up to $250,000 or twice the amount of the underlying transaction for each violation. Civil penalties for violations of the Foreign Narcotics Kingpin Designation Act can range up to $1,075,000 for each violation. [10-08-13]

A lire également, concernant les sanctions appliquées par l'Union Européenne à l'encontre de la Russie et de l'Iran :

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
©Sanctions-Forever.fr