UE : sanctions à l'encontre de l'Iran

INSTEX est né !

01/02/2019 : "La bête créée s’appelle Instex pour «Instrument in Support of Trade Exchanges». Implantée à Paris, elle sera dirigée par Per Fischer, un ancien haut responsable allemand de la Commerzbank..."

https://www.liberation.fr/planete/2019/02/01/instex-le-mini-mecanisme-europeen-contre-les-sanctions-americaines-visant-l-iran_1706729 

 

MESURES RESTRICTIVES DE L'UE À L'ENCONTRE DE L'IRAN

http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/

Information Note on EU sanctions to be lifted under the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA)

Brussels, 23 January 2016

 

http://eeas.europa.eu/archives/docs/top_stories/pdf/iran_implementation/information_note_eu_sanctions_jcpoa_en.pdf

 

 

 

 

 

A lire également :

Un nouveau projet européen !

03/0/2019

« Il faut faire aboutir Instex... hashtagInstex c'est du hashtagtroc subtil mais normalement cela doit marcher », insiste Jean-Yves Le Drian, alors que le mécanisme peine à se concrétiser... Et propose un autre scénario : le "déblocage d'une ligne de crédit internationale afin de faciliter le commerce avec l'hashtagIran : "cette hashtaglignedecrédit « garantie par du hashtagpétrole » serait accordée « contre un retour de l'Iran au JCPOA (accord sur le nucléaire iranien, ndlr), la sécurité dans le Golfe et l'ouverture de négociations approfondies à la fois sur la sécurité régionale et le post-2025 », date à laquelle certaines restrictions contenues dans l'accord commencent à tomber..."

 

SUPER !

 

MAIS... Le plus fâcheux est que ce "mais" est tpujours le même : « tout cela suppose obligatoirement que le président américain pose des waivers (hashtagdérogations, ndr) sur tel ou tel point » des sanctions... Il faudrait peut-être essayer d’abord de trouver qch à quoi Mr Trump ne peut pas s’opposer (SI CELA EXISTE ! ) et seulement après travailler sur les projet de « châteaux en Iran ».

 

Pourtant, apparemment, Président Macron "a senti une attitude positive de la part de Donald Trump..." et a  multiplié "les efforts et tenté de convaincre les Etats-Unis d'alléger les sanctions qui paralysent les exportations de pétrole iranien. 

Au sommet du G7 fin août à Biarritz, « le président de la République a senti que le président Trump était disposé à atténuer la stratégie de pression maximale, à trouver un itinéraire permettant d'aboutir à un « deal » »...

 

Bon bah : ça va pas tarder donc !

 

https://www.ouest-france.fr/monde/iran/accord-sur-le-nucleaire-iranien-encore-beaucoup-de-choses-regler-selon-jean-yves-le-drian-6503049

 

17/05/2018 : Iran : la pression monte autour des entreprises françaises

À moins d'obtenir une dérogation pour éviter les sanctions américaines, Total a annoncé son retrait d'un projet gazier iranien d'ici la fin de l'année. Les banques françaises pousseraient aussi leurs clients au départ. En attendant, Bruxelles a annoncé ce jeudi l'activation de la «loi de blocage», un mécanisme encore jamais employé.

L'inquiétude grandit dans les rangs des entreprises françaises présentes en Iran. Dernière preuve en date: Total a annoncé son intention de mettre fin à toutes ses opérations liées au projet South Pars 11 (SP11) d'ici au 4 novembre, date à laquelle les sanctions américaines, consécutives au retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, s'appliqueront au secteur pétrolier. À moins d'obtenir une dérogation propre à ce projet par les autorités américaines, avec le soutien des autorités françaises et européennes. «Cette dérogation pour le projet devra comprendre une protection de la société contre toute sanction secondaire applicable en vertu du droit américain», affirme le pétrolier dans un communiqué.

Ce contrat, signé il y a seulement un an avec la compagnie nationale iranienne NIOC, porte sur l'exploitation du plus grand gisement de gaz naturel au monde avec une capacité de production de 400.000 barils par jour. À sa signature, Total devenait la première des majors pétrolières à signer un contrat en Iran depuis l'accord sur le nucléaire conclu en 2015. Aujourd'hui, la compagnie met en avant ses craintes liées à l'éventuelle perte des financements en dollars par des banques américaines, «impliquées dans plus de 90% des opérations de financement de Total», explique-t-elle. Elle ne veut pas non plus faire fuir ses actionnaires américains «qui représentent plus de 30% de son actionnariat». En outre, elle ne souhaite pas se voir empêchée de poursuivre ses opérations outre-Atlantique. «Les actifs américains représentent plus de 10 milliards de dollars des capitaux employés de Total», rappelle-t-elle.

Si son départ se confirme, Total devra laisser la main à son partenaire chinois sur le projet, le groupe CNPC, qui détient 30% des parts et qui lui rachètera sa participation de 50,1%, a fait savoir le ministre iranien du pétrole Bijan Namdar Zanganeh ce jeudi. La participation restante (19,9%) est pour le moment entre les mains de Petropars, filiale à 100% de la NIOC. Total se rassure en affirmant n'avoir investi que 40 millions d'euros dans ce projet. Le contrat ne prévoyait pas de «pénalité pour la sortie de Total, mais l'argent dépensé jusque-là par le groupe ne sera pas remboursé» avant la fin des travaux, prévient le ministre iranien ce matin.

Les banques frileuses

Total n'est pas la seule entreprise sous pression. Selon Les Echos , les banques françaises qui financent des opérations en Iran, poussent leur client à se retirer de ce marché. Elles redoutent d'être associées à des activités dans le pays et donc de subir les foudres américaines. D'après le quotidien économique, des PME se seraient vues menacer de fermeture de compte si elles dépassaient un certain seuil de chiffre d'affaires en Iran, tandis que des salariés d'entreprises détachés dans ce pays auraient vu leur compte fermé en France. Même frilosité chez certains courtiers en assurance qui suspendent leur activité en lien avec Téhéran.

Pour le gouvernement, qui s'est promis de défendre les intérêts des entreprises concernées, il y a urgence à trouver des solutions concrètes pour éviter les sanctions américaines. La première vague s'abattra le 6 août, notamment sur le secteur automobile. «Nous avons engagé deux séries d'actions. Des démarches des Européens vis-à-vis de l'administration américaine pour demander des exemptions, des délais supplémentaires et le respect des contrats déjà conclus avant la décision américaine. Et une deuxième série de démarches en lien avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne auprès de la Commission européenne pour nous donner les moyens de défendre nos intérêts économiques face aux États-Unis», explique le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, dans Le Figaro ce jeudi.

Son souhait a manifestement été entendu. La Commission a annoncé ce jeudi par la voix de son président, Jean-Claude Juncker, qu'elle allait lancer vendredi à 10h30 un processus de blocage, «le ‘blocking status' de 1996, qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines». Cet outil est un règlement européen, créé à l'origine pour contourner l'embargo sur Cuba et qu'il s'agit désormais d'adapter. Cette loi dite «de blocage» permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu'aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l'UE. Toutefois, le différend avec les Etats-Unis sur l'embargo cubain avait été résolu au niveau politique, l'efficacité de ce règlement n'a donc jamais été éprouvée. Selon une source européenne, son effet surtout symbolique.

Depuis Sofia où il participe à un sommet des dirigeants européens, Emmanuel Macron a rappelé, avant l'annonce de Jean-Claude Juncker, que «les entreprises doivent pouvoir choisir librement de faire du commerce avec l'Iran». Selon lui, «les entreprises, en particulier les entreprises internationales qui ont des expositions dans de nombreux pays, font des choix qui leur sont propres en fonction des intérêts qui sont les leurs (...) Il est pour moi essentiel que cette liberté soit laissée, je ne vais pas commenter telle ou telle décision. Ce qui est important, c'est que les secteurs, les entreprises de taille moyenne intermédiaire, qui sont peut-être moins exposées à des marchés américains ou autres puissent faire ce choix librement», a-t-il ajouté devant la presse.

A la suite de l'annonce de l'activation du dispositif de blocage européen, le président français salué l'unité et la fermeté des Européens. «Nous n'allons pas enclencher une guerre stratégico-commerciale avec les Etats-Unis sur le cas de l'Iran», a-t-il commenté. Et de pondérer: «on ne va pas sanctionner ou contre-sanctionner des entreprises américaines pour répondre sur ce sujet-là, ça n'aurait pas de sens (...) parce que l'objectif final est quand même d'avoir cet accord large.» Ce qui n'a pas empêché Emmanuel Macron, dans le même temps, de reconnaître que les décisions américaines «vont favoriser la position russe et chinoise dans la région».

 

Moscou veut créer une zone de libre-échange avec l'Iran

Pendant que les Européens cherchent une solution pour éviter les sanctions américaines et sauver l'accord sur le nucléaire iranien, Moscou avance. L'Union économique eurasienne, alliance menée par la Russie et réunissant plusieurs ex-républiques soviétiques, a ainsi signé ce jeudi un accord préliminaire en vue de la création d'une zone de libre-échange avec l'Iran. Cet accord, signé à Astana, réduit les droits de douane sur certains produits pour trois ans avec l'objectif de signer à terme «un accord global sur une zone de libre-échange», a annoncé le ministère de l'Économie du Kazakhstan.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/05/17/20002-20180517ARTFIG00102-iran-la-pression-monte-autour-des-entreprises-francaises.php

09/05/2018 : "L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a répété de son côté que l'Iran remplissait ses "engagements en matière de nucléaire", conformément à l'accord signé avec les grandes puissances."

https://www.afp.com/fr/infos/259/les-europeens-sous-pression-pour-sauver-laccord-sur-le-nucleaire-iranien-doc-14o7st7

Publié le 08 Mai 2018

RUBRIQUE : INTERNATIONAL, DÉVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE, NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L'ETAT
Palais de l’Élysée, le 8 mai 2018

 

Déclaration conjointe du Président de la République Emmanuel Macron,

de la Première ministre Theresa May

et de la Chancelière Angela Merkel,

à la suite de la déclaration du Président Donald Trump sur l’Iran

C’est avec regret et préoccupation que nous, dirigeants de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, prenons note de la décision du Président Trump de procéder au retrait des Etats-Unis d’Amérique du Plan d’action global commun (ou Joint Comprehensive Plan of Action - JCPoA).

Ensemble, nous soulignons notre engagement continu en faveur du JCPoA. Cet accord revêt une importance particulière pour notre sécurité partagée. Nous rappelons que le JCPoA a été entériné à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 2231. Cette résolution demeure le cadre international juridiquement contraignant pour la résolution des différends liés au programme nucléaire iranien. Nous appelons toutes les parties à continuer de souscrire à sa pleine mise en œuvre, et à agir dans un esprit de responsabilité.

Selon l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l’Iran continue à se conformer aux restrictions prévues par le JCPoA, en ligne avec ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La sécurité du monde en est renforcée. C’est pourquoi nous, les E3, resterons parties au JCPoA. Nos gouvernements restent déterminés à assurer la mise en œuvre de l’accord, et travailleront à cet effet avec les autres parties qui resteront engagées dans ce cadre collectif, y compris en assurant le maintien des bénéfices économiques liés à l’accord au profit de l’économie et la population iraniennes.

Nous exhortons les États-Unis à faire en sorte que les structures du JCPoA soient gardées intactes, et à éviter toute mesure qui empêcherait sa pleine mise en œuvre par les autres parties. Après avoir échangé en profondeur avec le gouvernement américain ces derniers mois, nous appelons les Etats-Unis à faire tout leur possible pour préserver les avancées en matière de non-prolifération nucléaire obtenues grâce au JCPoA, en permettant la poursuite de l’application de ses principales dispositions.

Nous encourageons l’Iran à faire preuve de retenue dans sa réponse à la décision américaine ; l’Iran doit continuer à respecter ses propres obligations selon les termes de l’accord, en se conformant pleinement et dans les temps aux exigences des inspections de l’AIEA. L’AIEA doit être en mesure de poursuivre la mise en œuvre de son programme de vérification et de contrôle à long terme, sans obstacle ou restriction. En retour, l’Iran doit continuer de bénéficier de la levée des sanctions, à laquelle il peut prétendre tant qu’il demeurera en conformité avec les termes de l’accord.

Il ne doit y avoir aucun doute : le programme nucléaire de l’Iran devra toujours rester pacifique et civil.Tout en prenant pour base le JCPoA, nous sommes aussi conscients que d’autres sujets majeurs de préoccupation doivent être pris en compte. Un cadre de long terme pour le programme nucléaire de l’Iran après l’expiration de certaines des dispositions du JCPoA, à partir de 2025, devra être défini. Alors que notre engagement en faveur de la sécurité de nos alliés et partenaires dans la région est indéfectible, nous devons également traiter de façon rigoureuse les préoccupations largement partagées liées au programme balistique de l’Iran et à ses activités régionales déstabilisatrices, en particulier en Syrie, en Irak et au Yémen. Nous avons déjà commencé des discussions constructives et mutuellement bénéfiques sur ces questions ; les E3 sont désireux de poursuivre ces échanges avec leurs partenaires clefs et les Etats concernés de la région.

Nos ministres des Affaires étrangères et nous-mêmes prendrons contact avec toutes les parties au JCPoA, pour identifier des perspectives positives.

20.03.2018 : LES EUROPEENS SONT DIVISES SUR L’OPPORTUNITE DE NOUVELLES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

Les Européens « chantent à plusieurs voix, mais la même chanson ». La formule de la haute représentante Federica Mogherini résume, de manière un peu optimiste, ce qui s’est, une fois encore, déroulé lundi 19 mars, à Bruxelles, lors d’une réunion des ministres des affaires étrangères. Confrontée au risque de voir Donald Trump remettre en cause l’accord international conclu à Vienne, en 2015, sur le programme nucléaire de l’Iran, l’UE entend tout faire pour sauver ce texte mais se divise sur la stratégie pour – peut-être – y parvenir.

D’un côté, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne évoquent des sanctions à prendre contre Téhéran, pour son soutien au régime syrien et aux rebelles houthistes du Yémen, qui sont en guerre contre une coalition arabe dirigée par l’Arabie saoudite. Paris, Londres et Berlin, qui tentent visiblement de convaincre Washington de leur fermeté, disent aussi partager les inquiétudes américaines quant au programme iranien de missiles balistiques, contraire, selon eux, à la lettre et à l’esprit de l’accord de Vienne.

« Leur portée est plus longue, plus précise, plus létale que prévu », affirme un diplomate, qui juge en outre « inquiétant » le transfert de cet armement à « des acteurs étatiques et non étatiques » de la région. « Nous ne devons pas exclure la responsabilité de l’Iran dans la prolifération des missiles balistiques et dans son rôle très discutable au Proche et au Moyen-Orient », déclarait, lundi, Jean-Yves Le Drian, qui se disait « déterminé » à s’assurer que l’accord de Vienne était respecté. « Ce doit être discuté pour parvenir à une position commune », soulignait le ministre français.

 

« Affreuses erreurs »

Celle-ci est loin d’être trouvée. Un régime de sanctions européennes contre l’Iran est toujours en vigueur, mais son renforcement – ce serait le premier depuis 2015 – suppose une unanimité des Vingt-Huit. La signature de l’accord sur le nucléaire – approuvé par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Chine, la Russie et les États-Unis, alors dirigés par Barack Obama – avait entraîné la levée des sanctions économiques. M. Trump a donné aux signataires européens jusqu’au 12 mai pour « réparer les affreuses erreurs » de ce document, faute de quoi il refusera, dit-il, de prolonger l’assouplissement des sanctions américaines contre la République islamique.

Bruxelles prend très au sérieux cette menace qui, affirme Mme Mogherini, comporte un enjeu sécuritaire majeur « pour l’Europe et le monde ». Aux États-Unis, Bob Corker, président républicain de la commission sénatoriale des affaires étrangères, a indiqué récemment qu’il ne croyait pas à la prolongation de l’accord. « Je pense que le président en sortira sans doute, à moins que nos homologues européens ne proposent un autre cadre. Et je n’ai pas l’impression que ce soit leur intention », a-t-il déclaré sur la chaîne CBS.

C’est pour tenter d’infléchir des jugements de ce type que Paris, Londres et Berlin ont déposé un document évoquant de nouvelles sanctions, dévoilé par l’agence Reuters, mais dont l’existence n’est pas confirmée par les chancelleries, soucieuses, à ce stade, de ne pas provoquer d’autres divisions dans le camp européen. Certains pays – dont l’Italie – rejettent, en effet, l’hypothèse de nouvelles mesures coercitives. Ils sont soucieux du développement de leurs relations commerciales, d’autant, soulignent-ils que l’Iran n’a pas vraiment bénéficié du programme d’investissements qui lui était promis et que ses exportations de pétrole vers l’Europe n’ont atteint que les trois quarts de leur niveau d’avant les sanctions.

Le projet élaboré par la France et ses partenaires n’a pas été évoqué par Mme Mogherini. Il n’y a « pas de position officielle de l’Union sur de nouvelles sanctions », a-t-elle insisté. Elle est très attachée à l’accord qu’elle a négocié, et soucieuse de maintenir le contact avec la diplomatie iranienne, qui rejette l’idée d’une négociation de son programme balistique, présenté comme purement défensif.

Téhéran se montre désormais aussi très critique à l’égard de M. Le Drian, qui s’est rendu en Iran au début du mois. « Nous espérions qu’après sa récente visite et ses négociations, [M. Le Drian] comprendrait les réalités de la politique de défense iranienne », a déclaré Bahram Qasemi, porte-parole du ministère des affaires étrangères.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2018/03/20/les-europeens-sont-divises-sur-l-opportunite-de-nouvelles-sanctions-contre-l-iran_5273503_3214.html#rRTd8Bq3IMLohKCz.99

 

LES SANCTIONS CONTRE L'IRAN : L'EUROPE VULNÉRABLE FACE AUX ÉTATS-UNIS

13 December, 2016 par Kian Cassehgari

http://leslettrespersanes.fr/2016/12/13/Les-sanctions-contre-l-Iran-l-Europe-vulnerable-face-aux-Etats-Unis

…Dans un premier temps, dès lors qu’une société étrangère est présente aux États-Unis, nonobstant sa taille, le groupe entier dont elle relève, ainsi que la banque qui la finance, sont soumis à la juridiction américaine… L’application des accords de Bâle III à travers l’annonce de janvier 2014 de la Réserve fédérale américaine s’intègre dans cette logique : imposer aux entreprises européennes de ne pas diversifier leurs marchés, notamment en Iran, si elles souhaitent continuer à tirer profit des marchés américains. En effet, cette annonce prévoit qu’à partir du 16 juillet 2016, les banques étrangères dont le bilan est supérieur à 50 milliards de dollars devront se soumettre aux mêmes ratios de capitaux et de liquidités que les grandes banques américaines. Autrement dit, les grandes banques européennes (BNP Paribas, Deutsche Bank) devront transférer davantage de fonds propres aux États-Unis ou bien réduire la taille de leurs activités sur le territoire américain.

 

Dans un second temps, le droit américain permet au Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor d’avoir une autorité de juridiction sur les entreprises contrôlées par une personne physique ou morale américaine, ainsi que sur les entreprises dont la marchandise est composée de biens manufacturés américains, nonobstant la nationalité de l’entreprise. …En effet, le cas de la vente d’avions Airbus, dont certains des composants sont manufacturés par des Américains aux États-Unis ou à l’étranger, illustre comment une entreprise européenne est contrainte par l’OFAC d’attendre plusieurs mois son autorisation de vente tandis qu’une entreprise concurrente, si celle-ci est américaine (en l’occurrence Boeing), peut l’obtenir plus rapidement. À cette stratégie de concurrence déloyale s’ajoute une nouvelle exigence pour les chefs d’entreprise européens de soumettre une demande de visa pour aller aux États-Unis si ces derniers ont voyagés en Iran.

En conclusion, les mécanismes juridiques et diplomatiques mis en place par les États-Unis permettent l’extraterritorialité du droit américain et imposent un coût important aux entreprises européennes qui souhaitent commercer avec l’Iran et qui possèdent des actifs aux États-Unis. Ainsi posent-ils un choix cornélien aux entreprises européennes : continuer à tirer profit des marchés américains (épargne, investissements, marchés publics, sécurité juridique, technologie, etc.) ou commercer avec l’Iran ? Pour pousser l’argumentaire à l’extrême, les États-Unis utilisent la législation pour contraindre les entreprises européennes en attendant que leurs propres sanctions soient levées, et pour minimiser le retard des entreprises américaines sur les marchés iraniens. Répondre à cette stratégie de concurrence de la part des États-Unis constitue un défi pour l’Union européenne et ses États membres que nous explorons dans la partie suivante.

BusinessFrance, Téhéran05/01/2017 

IRAN RECOMMANDATIONS GENERALES

3. CIRCUITS DE PAIEMENT EN IRAN

Les départements conformité des grandes banques internationales refusent jusqu’à présent de financer toutes transactions commerciales avec ce pays, cela malgré la levée officielle des sanctions intervenue le 16 janvier 2016. Dans l’attente que ces dernières fassent évoluer leurs positions, deux banques françaises familiales ont rétabli des relations de correspondance bancaire et proposent d’ores et déjà des circuits/instruments de paiement sécurisés afin de soutenir les sociétés françaises dans leurs transactions commerciales avec l’Iran...

 

Commentaire : la sutuation avec les sanctions évolue constamment. 

je vous invite à vous rapprocher du BusinessFrance Téhéran pour vérifier l'actualité des informations.

 

...De nombreuses banques régionales ou familiales européennes travaillent également avec l’Iran (Europäisch-Iranische Handelsbank, EIH (Allemagne) / Raiffeisen (Autriche) / Unicrédito – médiabanca – Monte dei Paschi (Italie) / BCP (belge) / KBC- Heritage bank (suisse) ; etc.). Il faut les contacter individuellement pour connaître leurs conditions respectives. Des banques iraniennes de premier rang disposent aussi de succursales en activités à Paris (Tejarat / Melli / Sepah) auprès desquelles vous pouvez ouvrir un compte bancaire. Le recours à toutes ses solutions impliquent des contraintes fortes comme d’ouvrir des comptes distincts dans ces établissements, le surenchérissement du coût des transactions commerciales par rapport aux circuits traditionnels, la consolidation ultérieure des fonds rapatriés vers des établissements bancaires français. Ces points doivent être étudiés en coordination avec les établissements nommés et votre propre banque. Le bureau Business France se tient à disposition de sa clientèle pour lui communiquer les noms des différentes banques étrangères travaillant avec l’Iran (hors banques françaises). De nombreuses entreprises étrangères commerçant avec l’Iran continuent par ailleurs à avoir recours à des canaux/solutions de paiement indirect. Les partenaires iraniens sérieux ou intermédiaires spécialisés sur ce marché, proposent le plus souvent des solutions à travers leurs filiales implantées hors d’Iran et disposent à ce titre de comptes bancaires ouverts dans des pays tiers ou opèrent à travers des bureaux de change. Le rapatriement des fonds via ces canaux est légal dès lors que les entités concernées ne sont pas encore placées sous sanctions. Ce type de transaction comporte des risques et les coûts de transaction peuvent parfois être élevés en fonction des circuits empruntés. D’autres alternatives peuvent enfin également être envisagées à travers la consolidation des fonds par les sociétés exportatrices vers des filiales basées dans des pays tiers ou l’emploi des fonds transférés pour l’achat d’intrants, etc.

...Les grandes banques internationales rétabliront progressivement leurs positions dans le futur. Dans cet intervalle, les entreprises françaises peuvent dès à présent reconstruire un réseau solide sur ce marché stratégique.

http://www.qualimediterranee.fr/imgqualimed/agenda/pdf/Recommandations_BF_Iran.pdf

Il y a encore quelques jours, on pouvait consulter sur le site de la DG Trésor un document sur les "sanctions résiduelles" (voir ci-après). Il n'y est plus...

Une fois encore : tout change très vite, il faut suivre !

SANCTIONS RESIDUELLES

 

Pour France / Iran : les explications détaillées, document de la DG Trésor du 27 avril 2016 :

http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/433892

 
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