DOCUMENTS, PROCEDURES, TENDANCES

Union Européenne

MESURES RESTRICTIVES DE L'UE A L'ENCONTRE DE LA RUSSIE, EN RÉACTION À LA CRISE EN UKRAINE

http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ukraine-crisis/

NB : dans les "listes noires" on trouve aussi bien les noms des personnes et des entreprises russes que ceux de la Crimée et du Donbass. 

INSTEX, le mini-mécanisme européen contre les sanctions américaines visant l'Iran

MESURES RESTRICTIVES DE L'UE À L'ENCONTRE DE L'IRAN

http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/

MESURES RESTRICTIVES DE L'UE À L'ENCONTRE DE LA BIELORUSSIE

MESURES RESTRICTIVES DE L'UE À L'ENCONTRE DE LA BIRMANIE

DOMMAGES COLLATÉRAUX

Quand les États-Unis ne sont pas contents de quelque chose ou de quelqu’un, ils le font savoir haut, fort et en brandissant les sanctions

On dirait même que la nouvelle diplomatie américaine ne connait qu'un mot, une procédure, une seule solution à tout : LES SANCTIONS.

14/05/2019 : Washington braque l'UE avec une attaque contre ses projets de défense

Les Etats-Unis ont braqué mardi les Européens avec une attaque contre leurs projets de défense et la menace d'une remise en cause de la coopération transatlantique dans un courrier dont l'AFP a obtenu une copie.

Dans cette lettre adressée le 1er mai à la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini, deux responsables de la Défense américaine fustigent les critères fixés pour être éligibles aux financements des projets européens, qui excluent les entreprises américaines.

Les règles proposées "ne nuiraient pas seulement aux relations constructives entre l'OTAN et l'UE que nous avons nouées ensemble au cours des dernières années", mais pourraient aussi ramener aux discussions parfois conflictuelles sur la défense européenne "d'il y a 15 ans", y écrivent-ils.

Le courrier est accompagné d'une lettre au ton comminatoire de l'ambassadeur des Etats-Unis à Bruxelles. Gordan Sondland y met en demeure Federica Mogherini de répondre d'ici au 10 juin sous peine de sanctions.

La démarche a été "très mal perçue tant sur le fond que sur la forme" par les États membres, ont confié à l'AFP plusieurs de leurs représentants.

Washington dénonce les conditions d'éligibilité aux financements du Fonds européen de défense (FED), doté de 13 milliards d'euros pour la période 2021-2027, car elles vont écarter les firmes américaines.

Pour être éligibles, "les entreprises devront être basées dans l'Union européenne, avoir leurs infrastructures dans l'Union européenne et surtout, les prises de décisions ne pourront pas être contrôlées par une entité installée hors de l'Union européenne", a expliqué un responsable européen sous couvert de l'anonymat.

En clair, la filiale européenne d'un groupe américain, canadien, russe ou chinois ne pourra pas prétendre aux financements du FED. Ces conditions s'appliqueront également aux firmes britanniques une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE.

Les pays de l'UE ont lancé une coopération structurée permanente (CSP) à la fin de 2017 pour développer leur collaboration dans le domaine de la Défense et le FED, approuvé par les États et le Parlement en avril, doit permettre de cofinancer des projets industriels sur la période 2021-2027. "Mais rien n'empêche les États membres d'acheter américain", rappelle un responsable européen.

Les Etats-Unis cherchent avec leurs menaces à accentuer les divisions entre les Européens sur la manière de parvenir à cette autonomie stratégique, a souligné un diplomate européen.

Un groupe de pays, mené par la France, veut établir des règles strictes qui conduisent à écarter les firmes non européennes. Un autre, conduit par les Pays-Bas et la Suède, est favorable à une approche plus inclusive, faisant valoir que l'Europe ne devrait pas exclure des alliés de longue date comme les Etats-Unis.

"Certains pays de l'Union comme la France et l'Espagne veulent vraiment mettre dix serrures sur cette porte et empêcher tout le monde d'entrer. Chez moi, je n'ai que deux serrures et c'est suffisant pour empêcher les cambrioleurs d'entrer, mais ça m'aide à l'ouvrir facilement et à accueillir les visiteurs", a expliqué le représentant d'un État membre favorable à une approche inclusive.

https://www.lorientlejour.com/article/1170418/washington-braque-lue-avec-une-attaque-contre-ses-projets-de-defense.html

« ADIEU l’international ! »

22.08.2018 : Sanctions : le choix entre les ETATS-UNIS et l'IRAN est simple à faire (d'après John Bolton)

Un peu de chantage ?

"Nous nous attendons à ce que les (gouvernements) européens réalisent, comme le font déjà les entreprises européennes, que le choix entre faire des affaires avec l'Iran et faire des affaires avec les Etats-Unis est très simple", John Bolton.

 

Idem pour :

- la Russie,

- la Turquie,

- le Venezuela

- la Corée du Nord,

- la Chine,

- etc.

La liste officielle à ce jour :

https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx

 

En perspective ?

N'importe quel autre pays (donc, n'importe quel autre marché) : à voir l'image et à lire les "Motifs".

 

Résumé : les entreprises européennes n'ont qu'à rester chez elles, en EU... en attendant que leurs "chez elles" se rétrécissent jusqu'à leurs pays respectifs !

Je ne sais pas mais il me semble que rien n'empêche aux Etats-Unis de appliquer les sanctions à l'encontre d'un des pays de l'UE…

 

Et il serait st… - excusez-moi, pas très intelligent – de réagir : « Mais qu’est-ce que j’ai à faire du Venezuela ?» ou « Je me passerai facilement de la Turquie dans mon secteur !.. » Parce que demain (si ce n’est pas ce soir !), cela peut être n'importe quel autre des marches internationales.

 

Vous voulez une bonne recette à servir à vos alliés ? Prenez notes :

- beaucoup de culpabilisation : bien remuer (à l’aide des médias)

NB : ne soyez pas pingre (!), rajoutée et remuez, rajoutez encore !

- un peu de chantage (en fait, UNE BONNE DOSE !)

- rajouter de l'intimidation

- saupoudrer avec du

- un peu de discorde entre les alliés ne fait que pimenter le plat !

Astuce ?

Si pour faire une bonne mayonnaise, « votre geste doit être aussi régulier que possible : en continu et toujours dans le même sens », pour faire des bonnes sanctions, je dirais, « agissez en vous agitant le plus possible ! » : faires des déclarations (parfaitement contradictoires) en montant et en descendant de l’avion, twittez, twittez sans arrêts, où que vous soyez, réveillé ou pas, les yeux ouverts ou fermés, twittez !

 

http://www.leparisien.fr/international/l-arme-politique-preferee-de-trump-les-sanctions-commerciales-22-08-2018-7860282.php

et

https://www.boursorama.com/bourse/actualites/l-europe-doit-choisir-entre-l-iran-et-les-etats-unis-dit-bolton-8e938e80c4ce8725dfc9da62be7bea31

Iran: l'UE lance la procédure pour bloquer les sanctions américaines

18/05/2018

La Commission européenne a lancé vendredi la procédure officielle visant à activer la "loi de blocage", afin de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, comme annoncé la veille par son président Jean-Claude Juncker…

Bruxelles espère pouvoir l'adapter d'ici le 6 août, lorsque les premières sanctions nouvellement décidées par les États-Unis prendront effet, explique la Commission dans un communiqué. "Nous devons maintenant agir", avait justifié M. Juncker jeudi à l'issue d'un sommet européen à Sofia, où il a reçu le soutien "unanime" des chefs d'État et de gouvernement de l'UE. Après le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les Européens se sont engagés pour le poursuivre.

Cette loi dite "de blocage" permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu'aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l'UE.

L'exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d'investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Le Parlement européen et le Conseil (les États membres) ont deux mois pour s'opposer à ces mesures. "La procédure peut être interrompue si les circonstances politiques ne justifient plus l'adoption des mesures", précise l'exécutif européen.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/05/18/97002-20180518FILWWW00120-iran-l-ue-lance-la-procedure-pour-bloquer-les-sanctions-americaines.php

"Il est temps que l'Europe passe des paroles aux actes en matière de souveraineté économique". 3 proposition françaises :

 

11/05/2018 : Bruno Le Maire a indiqué qu'une "feuille de route" contenant "trois propositions très concrètes" était d'ores et déjà prête.

1. c'est le règlement de 1996, un règlement européen qui permet de condamner les sanctions extraterritoriales", qui pourrait être renforcé et adapté au nouveau contexte international.

Créée pour contourner l'embargo sur Cuba, cette loi dite "de blocage" permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu'aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l'UE. Elle n'a toutefois jamais été appliquée.

https://www.capital.fr/economie-politique/iran-paris-pousse-pour-une-riposte-europeenne-aux-sanctions-americaines-1287589

2. "doter l'Europe d'instruments financiers" lui permettant d'être indépendante face aux États-Unis. Selon l'entourage de M. Le Maire, l'idée serait de contourner le système bancaire international Swift, par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux et qui est essentiellement contrôlé depuis les États-Unis.

3. le ministre a évoqué l'existence d'"un bureau de contrôle des actifs étrangers qui permet au ministre des Finances américain de suivre les activités des entreprises étrangères qui ne respecteraient pas les décisions américaines, de les condamner et les poursuivre".

https://www.capital.fr/economie-politique/iran-paris-pousse-pour-une-riposte-europeenne-aux-sanctions-americaines-1287589

"Pourquoi ne nous doterions-nous pas en Europe du même type de bureau européen capable de regarder les activités des entreprises étrangères et de vérifier qu'elles respectent les décisions européennes?", a-t-il suggéré.

Ces propositions peuvent-elles remporter l'adhésion des États membres de l'Union européenne? Pour l'heure, aucun poids lourd européen n'a ouvertement remis en cause la politique d'extraterritorialité américaine.

Mais selon M. Le Maire, qui s'est entretenu ces deux derniers jours avec plusieurs homologues de l'UE, "il y a une vraie prise de conscience de tous les Etats européens". Avec "tous nos alliés européens, nous discutons collectivement", a-t-il assuré.

Si les grands pays européens semblent de fait unanimes à vouloir s'émanciper de l'allié américain, jugé incontrôlable, rien ne garantit cependant que l'offensive lancée par Paris sera couronnée de succès, au vu des divergences d'intérêts entre les États membres.

https://www.capital.fr/economie-politique/iran-paris-pousse-pour-une-riposte-europeenne-aux-sanctions-americaines-1287589

« LA FERMETE EST AUJOURD’HUI LA CONDITION DU DIALOGUE AVEC LA RUSSIE »

25/04/2018 : « Le Monde », Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint des Nations unies

« Il faut sortir de l’opposition simpliste entre nouvelle guerre froide et nouvelle entente franco-russe, cette dernière option ayant la faveur d’une partie des élites françaises, de gauche comme de droite, qui voient dans la Russie de M. Poutine un contrepoids à une Amérique devenue imprévisible.

Voilà pourtant une situation où il ne faut être ni de gauche ni de droite ! Une Union européenne (UE) privée de son socle de valeurs humanistes et démocratiques serait très vulnérable aux attaques des antimondialistes, pour qui elle n’est qu’un arrangement économique inspiré par une idéologie qu’ils rejettent. L’UE se suiciderait si elle tentait de faire de la Russie un partenaire privilégié.

Les récentes frappes en Syrie ont une signification importante pour la relation avec la Russie. Elles ne vont pas changer l’issue de la guerre en Syrie, et même si elles rétablissaient le tabou sur les armes chimiques, elles n’arrêteraient pas la tragédie humanitaire : les victimes d’attaques chimiques représentent une proportion infime des victimes du conflit. Mais elles envoient aux autorités russes un signal qui dépasse la Syrie. Barack Obama s’était convaincu que la Russie est une puissance en déclin, économiquement et démographiquement, et qu’il était donc inutile et dangereux de la contrer sur le plan militaire, d’autant qu’en Syrie les intérêts russes sont plus directement concernés que les intérêts occidentaux. En cas d’escalade, les Russes auraient toujours le dernier mot. Cette analyse, dans sa rationalité trop transparente, a détruit la crédibilité occidentale, tant le fossé entre les paroles et les actes était profond.

Incertitude tactique

Les dernières frappes ne vont pas le combler, mais, intégrées dans une stratégie plus large, elles peuvent contribuer... »

http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/04/25/la-fermete-est-aujourd-hui-la-condition-du-dialogue-avec-la-russie_5290097_3232.html#y32PRmzI8wjEX40k.99

Conseil européen
Conseil de l'Union européenne
 

Sanctions: comment et quand l'UE adopte des mesures restrictives

CONSOLIDATED LIST OF SANCTIONS

Thematic Pages

Consolidated list of EU financial sanctions and Consolidated list of persons, groups and entities subject to EU financial sanctions

1. Consolidated list of sanctions

...

2. Consolidated list of persons, groups and entities subject to EU financial sanctions

 

1. Consolidated list

XML | DTD | XML | XSD

2. Most recent amendments

XML | DTD

* The consolidated list was established in June 2004

 

The correct application of financial sanctions is crucial in order to meet the objectives of the Common Foreign and Security Policy and especially to help prevent the financing of terrorism. The application of financial sanctions constitutes an obligation for both the public and private sector. In this regard, the EU assigns particular responsibility to credit and financial institutions, since they are involved in the bulk of financial transfers and transactions affected by the relevant Regulations…

Read more & Download the PDF version : https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/8442/consolidated-list-sanctions_en

 

L'accès au droit de l'Union européenne

http://eur-lex.europa.eu/homepage.html

UNION EUROPEENNE

1. Différents types de sanctions

http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/different-types/

 

L'UE adopte une approche ciblée et différenciée à l'égard des mesures restrictives (sanctions).

Visant des politiques spécifiques

Les sanctions sont des mesures préventives qui permettent à l'UE de réagir rapidement face à des problèmes et évolutions politiques qui vont à l'encontre de ses objectifs et valeurs. Par exemple, les sanctions peuvent cibler:

  • le terrorisme
  • les activités nucléaires qui présentent un risque de prolifération
  • les violations des droits de l'homme
  • l'annexion d'un territoire étranger
  • la déstabilisation délibérée d'un pays souverain

Axées sur des domaines particuliers

Sanctions diplomatiques

Les sanctions au sens large, ou sanctions diplomatiques, comprennent des mesures telles que l'interruption des relations diplomatiques avec le pays ciblé ou le rappel concerté des représentants diplomatiques de l'UE et de ses États membres.

Sanctions au sens strict

Les sanctions au sens strict doivent se fonder sur une base juridique spécifique figurant dans les traités de l'UE et comprennent:

  • les embargos sur les armes
  • les restrictions à l'admission de personnes figurant sur une liste (interdiction de pénétrer sur le territoire): les personnes ciblées ne peuvent pas pénétrer sur le territoire de l'UE ou ne peuvent pas quitter le territoire de l´État membre dont elles sont ressortissantes s'il s'agit de citoyens de l'UE
  • le gel des avoirs appartenant aux personnes ou entités figurant sur une liste: tous leurs avoirs dans l'UE sont gelés et les personnes et entités établies au sein de l'UE ne peuvent mettre aucun fonds à la disposition de celles figurant sur la liste
  • les sanctions économiques ou les restrictions appliquées à des secteurs spécifiques d'activité économique, y compris les interdictions d'importation ou d'exportation de certains biens, les interdictions portant sur les investissements, les interdictions de fourniture de certains services, etc.

 

2. Procédure d'adoption et de réexamen des sanctions de l'UE

http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/adoption-review-procedure/

DOUBLE USAGE (procédures)

 

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

 

Les codes douaniers classifiés comme étant « à double usage » apparaissent avec la mention « dual use »,

 

Si c’est le cas, l’exportateur doit contacter doublusage@finances.gouv.fr afin de procéder aux formalités d’agrément.

 

 

Pour mémo : À prendre toujours en compte l’EXTRATERRITORIALITÉ LÉGISLATION AMÉRICAINE et - dans les conditions des sanctions – à vérifier le positionnement de vos produits/services non seulement par rapport aux sanctions de l’UE mais également aux sanctions déclarées par les USA à l’encontre du pays vers lequel vous exportez (et, plus largement, avec lequel vous avez les relations commerciales).

 

96/668/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base des articles J.3 et K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mesures de protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant 

 

Lire le document...

 

 

Exemple : la Belguque

A lire également, concernant les sanctions appliquées par les Etats-Unis à l'encontre de la Russie et de l'Iran :

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
©Sanctions-Forever.fr