Conseil de sécurité des Nations Unies

 

http://www.un.org/apps/newsFr/searchF.asp

 

Comités des sanctions

 

Le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions obligatoires à des États ou à des entités pour exercer une pression sur eux afin qu’ils se conforment à ses décisions sans qu’il ait à recourir à la force. Les sanctions constituent donc un instrument important pour faire respecter la volonté de la communauté internationale. Le caractère universel de l’ONU lui assure la légitimité nécessaire pour adopter ces sanctions et en surveiller l’application.

 

Le Conseil impose ces sanctions obligatoires pour faire respecter ses décisions en cas de menace contre la paix et lorsque l’action diplomatique n’y suffit pas. Ces sanctions couvrent une gamme très large allant de mesures ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de voyager ou encore des mesures financières ou diplomatiques, jusqu’à des régimes complets de sanctions économiques et commerciales.

 

 

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04/28/2017 : Sanctions against Russia fail to achieve the desired result and cause more damage to countries imposing them than the targeted country itself, Idriss Jazairy, the United Nations’ (UN) Special Rapporteur said during press-conference in Moscow on Friday.

Mr. Jazairy arrived in Russia this week as the Special Rapporteur on the negative impact of the unilateral coercive measures. He described his task as an attempt to evaluate negative impact caused by the sanctions imposed on Russia after the beginning of crisis in Ukraine back in 2014. According to the Special Rapporteur, this evaluation is highly peculiar situation because unlike other cases he has to assess the damage caused to economically developed country and not a developing one.

The Special Rapporteur believes that the damage caused to Russia by sanctions in the frame of three years reaches as high as $55 billion. These losses inconvenienced residents of Russia and hurt the least protected social groups, including children under 16 and retired persons. Mr. Jazairy noted that in 2014 Russia had to endure two economic problems simultaneously: drop in oil prices and sanctions themselves making it difficult to evaluate damage caused by just one of the factors.

According to Mr. Jazairy, Russian government took effective measures to minimize losses and to adapt the country’s economy to emergent circumstances. He noted in particular that in this case losses of countries imposing sanctions were much higher than losses of Russia itself and reached as high as $100 billion.

The Special Rapporteur brought closer attention to three key points:

• Sanctions against Russia are ineffective and fail to achieve the planned goals. Such pressure only weakens business ties between countries and causes nothing but problems in the world of economic globalization. In addition, these measures hurt, above everyone else, population and business community, not involved in the political conflict.

• Sanctions against individuals are also viewed as highly questionable by Mr. Jazairy. In his report, he plans to bring up the point on need to respect the immunity granted to elected officials and how it is important to be cautious during imposing of sanctions against individuals protected by such immunity.

• Finally, Mr. Jazairy expressed his wish to visit Crimea and Sevastopol to evaluate the state of human rights protection in those regions. He said that in order to do so he hopes that both Russian and Ukrainian authorities would be open for discussion.

Mr. Jazairy also noted that despite the existence of the European Court of Justice and the European Court of Human Rights (ECHR) it may be reasonable to bring up the possibility of establishing special body to review disputes over unilateral coercive measures.

http://rapsinews.com/news/20170428/278421220.html

 

19/01/2017 – Le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et les sanctions internationales, Idriss Jazairy, s'est félicité jeudi de la décision récente prise par le Président américain Barack Obama de lever la plupart des mesures coercitives unilatérales ciblant le Soudan.

« En procédant à la levée des sanctions ciblant le Soudan après avoir adopté des décisions similaires concernant Cuba et l'Iran, le souvenir que laissera le Président Obama sera celui d'un leader ayant entendu les voix de la communauté internationale et des parties prenantes, en particulier celles des pauvres et des démunis qui, bien que non visés, étaient les victimes de telles sanctions », a déclaré M. Jazairy qui a fait état de manière détaillée dans ses rapports sur l'impact négatif sur les droits de l'homme de telles sanctions et ce depuis sa visite dans ce pays en 2015.

La décision de l'Administration Obama de révoquer les sanctions prises par voie d'ordre exécutif et ne nécessitant donc pas un débat au Congrès, s'inscrit dans la ligne tracée par la recommandation d'Idriss Jazairy dans son rapport de septembre 2016 au Conseil des droits de l'homme. Dans ce rapport, M. Jazairy avait émis une mise en garde quant à l'imposition de mesures coercitives unilatérales qui « restreignaient le commerce et l'investissement dans le pays, ce qui contraignait la population à être confrontée à d'énormes défis pour assurer l'exercice de ses droits humains ».

L'expert a noté que la décision du Président Obama reconnaissait le fait que le gouvernement du Soudan avait adopté des 'actions positives' au cours des six derniers mois. « J'encourage les autorités soudanaises à intensifier leurs efforts en faveur de la paix et de la stabilisation et en vue de la promotion des droits de l'homme », a-t-il ajouté.

L'expert a souligné les effets nocifs des mesures coercitives unilatérales qui affectent de manière significative le droit à la santé et à un niveau de vie décent, le droit à l'alimentation le droit à l'instruction et le droit au développement dans le pays. Il a aussi déploré que les exonérations du régime des sanctions aient été en grande partie sans effet « lorsque les transactions financières avec le système bancaire au Soudan étaient prohibées ».

Finalement, le Rapporteur spécial a noté avec satisfaction que la recommandation qu'il avait émise de constituer un mécanisme pour permettre de se procurer des médicaments de nature à sauver des vies, avait également été suivie d'effet par l'établissement, avec l'aval des États-Unis, d'un tel mécanisme sous les auspices du Bureau des Nations unies à Khartoum en coopération avec le Ministère de la santé en mars 2016.

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=38822#.WQTrptKLTbg

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23/01/2017 : Le Conseil des droits de l’homme de l'ONU ébranlé ! Par Salim KOUDIL.

…Priorité aux peuples...

 Idriss Jazairy travaillait sur un chantier en relation avec sa mission en tant que rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme. Un "statut" que le diplomate algérien assume officiellement depuis sa nomination (pour un mandat de trois ans renouvelables) en mars 2015. Une responsabilité assumée avec discrétion et efficacité. L'inefficacité des blocus et des sanctions économiques ayant été démontrée à plusieurs reprises depuis plusieurs années, Idriss Jazairy s'est surtout attelé à défendre les droits des peuples. Ces derniers sont les principales victimes de toutes les mesures coercitives unilatérales prises à l'encontre de plusieurs pays. L'épisode irakien est encore "chaud" dans les mémoires. Près de deux millions de civils, dont près de la moitié étaient des enfants, (statistiques onusiennes) sont morts à cause des sanctions imposées à ce pays entre 1993 et 2001. Un bilan catastrophique dont les retombées n'ont pas été prises en compte après. D'autres blocus persistaient encore. Ne plus faire revivre cette catastrophe situation à d'autres peuples telle a été la mission du diplomate. Quatre pays ont été sa priorité: Iran, Cuba, Soudan et Syrie. Moins de deux ans après, les résultats sont palpables:

- En janvier 2016, les États-Unis et l'Union Européenne lèvent les sanctions économiques contre l'Iran. 

- En Octobre 2016, 185 nations se sont prononcées à l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur de la levée du blocus commercial américain contre Cuba.

- En janvier 2017, les États-Unis lèvent des sanctions imposées au Soudan.

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