LIENS UTILES

UNION EUROPEENNE et France

Conseil européen
Conseil de l'Union européenne

 

L'accès au droit de l'Union européenne

http://eur-lex.europa.eu/homepage.html

Avertissement de la DG Trésor (http://www.tresor.economie.gouv.fr/11448_liste-unique-de-gels) :

Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d'une erreur.

 

31/03/2017

DOUANES Françaises :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11899-consulter-les-statistiques-du-commerce-exterieur-de-la-france

 

GUIDE SUR LES EXPORTATIONS DE BIENS ET  DE TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE

(Mise à jour : février 2015)
NB : Les éléments contenus dans ce guide sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
DG des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau E2 / Section Prohibitions

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/2015-fevrier-guide-bdu.pdf

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10914-restrictions-commerciales-a-l-encontre-de-certains-pays

 

En savoir plus

Le tableau récapitulatif des restrictions commerciales à l'importation et/ou à l'exportation (en format pdf) est accessible en téléchargement en cliquant sur le lien à suivre :

 

[VERSION PDF - 10 juin 2016]

DOUBLE USAGE (procédures)

 

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

 

Pour plus d'information et les formalités d'agrement contacter doublusage@finances.gouv.fr 

 

Qualifier un bien au regard des sanctions

http://www.tresor.economie.gouv.fr/15612_qualifier-un-bien

Déterminer si un bien ou service fait l’objet d’une restriction. Procédures, modalités et administrations devant être contactées.

Il appartient à celui qui prend la responsabilité d’exporter un bien de savoir le qualifier au premier chef.

 

- Utiliser la base Taric

- Biens militaires et assimilés

DGA/DI : Mél : classement-mga[@]dga.defense.gouv.fr

 

- Biens à double usage

Site : entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie  Mél : doublusage[@]finances.gouv.fr

 

- Médicaments, micro-organismes, toxines, agents pathogènes, stupéfiants et psychotropes

- Biens établis dans les Règlements, quel que soit le bien exporté

Chaque régime de sanction étant différent, il est nécessaire de consulter les listes de biens interdits contenus dans les Règlements (UE). Il y a donc lieu de consulter la liste des pays sous sanctions. En cas de doute, une assistance peut être obtenue auprès du bureau local des douanes et exceptionnelement auprès de  dg-e2[@]douane.finances.gouv.fr 

entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie

 

Biens à double usage

Il est toujours obligatoire de respecter la législation nationale relative à l’exportation de biens à double usage, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas de sanctions internationales. Certains Règlements (UE) peuvent de surcroit durcir les conditions d’exportation des biens à double usage. Dans ces conditions, nous recommandons de prendre connaissance de la législation en matière d’exportation de biens à double usage et de vous renseigner auprès de Direction générale des entreprises (DGE, anciennement DGCIS)  Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique Service des biens à double usage (SDBU) 
Boîte Postale 80001  67, rue Barbès  94201 IVRY-SUR-SEINE  Mél : doublusage[@]finances.gouv.fr

ETATS-UNIS

 

U.S. Department of the Treasury

https://www.treasury.gov/
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