INSTEX («Instrument in Support of Trade Exchanges»)

Le nouveau dispositif lancé par l'UE (fin 2018) est conçu - très clairement - pour contourner les sanctions. 

Loin d'être idéal, timide et étroit.. Mais un dispositif... quand-même.

Du moins, les américains* le pensent ! Et les mass-médias européens également (ils utilisent couramment le mot "contourner"). 

Et même si les sources officiels (par exemple : https://ue.delegfrance.org/creation-d-instex-un-geste) essayent d'éviter l'emploi du mot "contourner", le manouvre est sans surprises...

 

Loin de moi l'idée de reprocher cette initiative à l’UE ! Toute initiative de mener sa propre politique (économique ou autre). Juste que je la trouve "un peu timide"...

A lire également :

31/03/2020

INSTEX : enfin !

 

« Fortes attentes politiques »
A Paris, le Quai d’Orsay a annoncé la poursuite de la coopération d’Instex et de son partenaire iranien STFI sur de nouvelles transactions. Selon les informations du Monde, l’échange porte sur des tests sanguins exportés par une entreprise allemande de droit privé pour un montant d’environ 500 000 euros. La transaction, prévue depuis novembre 2019, selon une source proche du dossier, a été accélérée au cours des dernières semaines. Il ne s’agit pas des équipements demandés officiellement par Téhéran pour faire face à la pandémie de Covid-19, qui continue à faire des ravages dans le pays, un des principaux foyers mondiaux.

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/04/01/les-europeens-livrent-du-materiel-medical-a-l-iran_6035152_3210.html

 

 

Le parlement appuie l’adhésion de la Belgique à INSTEX
19/09/2019 : la Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de résolution qui appuie l’adhésion de la Belgique à INSTEX, la société européenne qui doit permettre de commercer avec l’Iran en dépit des sanctions américaines. En 2015, un accord – le JCPOA (Joint Comprehensive Program of Action) – a été conclu entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que l’Allemagne afin d’encadrer les activités nucléaires de la République islamique, accusée d’enrichir de l’uranium à des fins militaires.

Les Etats-Unis ont toutefois décidé en 2018 de se retirer du JCPOA et de rétablir les sanctions contre l’Iran qui devaient être levées progressivement en vertu de l’accord.


L’Union européenne et les autres signataires souhaitent poursuivre la mise en oeuvre de l’accord sans toutefois entrer en conflit avec les Etats-Unis. En vertu des effets extra-territoriaux que Washington confère à ses sanctions, les entreprises qui commercent avec l’Iran risquent de se voir refuser l’accès au marché américain. Un mécanisme de compensation, baptisé INSTEX, a donc été imaginé pour contourner l’obstacle. Il repose sur une compensation entre importateurs et exportateurs européens et importateurs et exportateurs iraniens. Il se limite aux domaines de la santé et de l’agroalimentaire.

Une société qui met en oeuvre le mécanisme a été créée à Paris. En plus de la Belgique, huit pays de l’UE et la Norvège se sont dits prêts à utiliser ce mécanisme.

Le gouvernement fédéral, en affaires courantes, a décidé d’adhérer au capital d’INSTEX mais a voulu obtenir l’aval du parlement.

La Chambre a approuvé le texte à l’unanimité moins l’opposition du Vlaams Belang.

https://fr.metrotime.be/2019/09/19/news/le-parlement-appuie-ladhesion-de-la-belgique-a-instex/

 

L’INSTEX fête ses 6 mois…

 

Pour contourner les sanctions économiques américaines, les Européens ont créé un outil "dédié". Où en sommes-nous six mois après le lancement de l'INSTEX :

 

Les Européens se replient… (Ex. France)

1. Selon le service économique de l’ambassade de France à Téhéran, les exportations françaises vers lIran sont passées de 241,2 millions d’Euros à 90,6 millions d’Euros entre mars 2018 et mars 2019.

Quant aux importations, elles ont été ramenées de 563,2 millions d’Euros à 13,7 millions d'Euros (-97%) sur la même période. Les importations de pétrole brut : 0 Euros !

 

2. Après l’accord (14/07/2015), Airbus avait signé un contrat pour 100 appareils. "Seuls 3 ont été livrés (deux A331 et un A320) en 2017... « Le contrat est gelé et les appareils n’ont pas été mis en production, mais (!) figurent toujours dans le carnet de commandes. » (Quelle preuve d'optimisme !)

« Anticipant les nouvelles sanctions américaines, les Iraniens ont constitué un important stock de pièces détachées » (Preuve du réalisme !), « même si Airbus affirme toujours assurer la maintenance des appareils vendus. »

 

INSTEX

3. Seulement 2 secteurs ont été retenus pour l'INSTEX : médicaments et l’agroalimentaire. Le pétrole n’est pas concerné.

La Maison-Blanche a clairement fait savoir que l’administration américaine était opposée à tout commerce avec l’Iran, y compris dans le cadre d’INSTEX.

 

4. « Côté iranien, il y a eu quelques lenteurs administratives pour créer la société miroir d’INSTEX, baptisée SATEMA. »

Mais quel intérêt d’accélérer ? Si déjà :

« Les Européens ont aussi soulevé un problème épineux :

  • SATEMA n’est pas aux normes internationales relatives au blanchiment et au financement d’activités terroristes.
  • La banque centrale iranienne, qui doit intervenir dans les échanges dans le cadre d’INSTEX, figure depuis novembre 2018 sur la liste noire américaine. »

Non mais quel sens alors d’ouvrir cette société-mirrore ?..

 

Peut-être pour travailler avec les indiens* mais pas avec les européens qui sont en train de comptabiliser les épines pour expliquer pourquoi ils ne peuvent pas faire et que ce n’est pas leur faute…

Dure-dure de garder la face, gagner de l’argent, s’émanciper et ne pas offusquer Oncle Trump !

Je ne sais pas si je vais vous rassurer… ou exactement le contraire : Oncle Trump a décidé d’être de mauvaise humeur. Et quoique fasse l’Europe, elle ne pourrait jamais être sûre de combien de temps de « relativement bonne humeur » de Mr Trump elle a acheté avec toutes ses sacrifices (abandon des marchés prometteurs, des Appels d’Offres presque gagnés au profit des entreprises américaines).

Sources :

https://www.franceinter.fr/monde/trump-boute-les-europeens-hors-d-iran

https://www.franceculture.fr/economie/iran-trump-met-ko-les-europeens-dans-le-business

 

Instex « …Le système indien est, lui, déjà utilisé. Bien qu’il soit censé faciliter le commerce impliquant seulement des marchandises et des entités non frappées par les sanctions, un examen des registres douaniers indiens effectué par le Wall Street Journal montre qu’il a permis à des entreprises de commercer avec des entités iraniennes placées sur la liste des sanctions américaines.

Le 24 janvier, Punjab Bevel Gears, un équipementier de Ghaziabad, en Inde, a envoyé près de 71 000 dollars de pièces pour tracteur à Iran Tractor Manufacturing. Le Trésor américain désigne l’entreprise comme terroriste et affirme qu’il peut sanctionner n’importe quelle entreprise dans le monde qui traite avec elle. Iran Tractor n’a pas répondu à une demande de commentaires.

Mohan Singh, qui s’occupe des exportations pour Punjab Bevel Gears, dit que sa société a été réglée en utilisant le mécanisme de paiement indien. Il indique qu’il ne s’inquiétait pas que l’acheteur soit sur la liste des sanctions parce que « le gouvernement indien a autorisé l’exportation vers l’Iran. Ce que nous faisons »…

https://www.lopinion.fr/edition/wsj/pays-qui-mettent-defi-dollar-188505

C'est dit : « Instex n'est pas un dispositif pour l'Iran »

Le dispositif est sensé de devenir une arme (pas trop secrète ! pour la puissance... on verra bien...) dans la lutte pour la « souveraineté commerciale européenne ». ?..

Mais que penser de  « Nous ne rentrons pas dans ces logiques d'ultimatum, et, à aucun moment, et c'est l'honneur de l'Europe, nous n'avons cédé à un quelconque ultimatum » ?.. 

Pourtant, les entreprises européennes « continuent de ne plus travailler » avec l’Iran. De quels autres marchés devront-elles se retirer ? Quel sera le prochain pays qui leur sera interdit ?

A suivre !

Iran : l'Europe désarmée face aux États-Unis

22/05/2019, par Armin Arefi Devant les pressions américaines, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont les plus grandes difficultés à sauver l'accord sur le nucléaire iranien.

Soixante jours. Voilà l'ultimatum fixé par l'Iran aux Européens le 8 mai dernier pour compenser les pertes d'argent du fait des sanctions américaines. Dans le cas contraire, la République islamique, qui a déjà annoncé qu'elle renonçait à limiter désormais ses réserves d'eau lourde et d'uranium enrichi, a prévenu Bruxelles qu'elle prendrait d'autres engagements fragilisant encore davantage un accord sur le nucléaire en état de « mort clinique » depuis le retrait américain il y a un an.

En réponse aux deux salves de sanctions prononcées par Washington, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (qui restent toujours engagés dans l'accord avec la Russie et la Chine, NDLR) ont créé le 31 janvier dernier Instex, un mécanisme de troc permettant aux entreprises européennes de continuer à commercer avec Téhéran, malgré le risque de se retrouver sanctionnées à leur tour par les mesures extraterritoriales américaines. Fonctionnant comme une chambre de compensation, Instex devait, à terme, permettre à l'Iran d'importer des produits et des services, et surtout de vendre son pétrole, que les États-Unis ont placé sous embargo. Or, quatre mois après sa création, le mécanisme n'est toujours pas opérationnel.

« Pas un seul cent n'a été échangé »

« Cela fait un an que l'Europe promet Instex. Or, jusqu'à aujourd'hui, pas un seul cent n'a été échangé », s'agace une source orientale proche du dossier. S'exprimant mardi devant l'Association de la presse diplomatique, dont Le Point fait partie, Bruno Le Maire a rejeté tout ultimatum iranien. « Nous ne rentrons pas dans ces logiques d'ultimatum, et, à aucun moment, et c'est l'honneur de l'Europe, nous n'avons cédé à un quelconque ultimatum », a souligné le ministre français de l'Économie. « C'est aussi à l'Iran de nous aider à faire fonctionner ce mécanisme. À partir du moment où Iran menace sans cesse de sortir de l'accord sur le nucléaire iranien, cela ne facilite pas la possibilité d'échanges commerciaux avec l'Iran », poursuit le ministre, qui avertit : « Il y a des conditions pour que ce dispositif fonctionne. L'une d'entre elles étant que l'Iran ne sorte pas de l'accord sur le nucléaire. »

Or, le temps presse pour le régime iranien. L'économie du pays est aujourd'hui en récession et l'Iran devrait voir son PIB chuter d'au moins 6 % cette année, après un recul de 3,9 % en 2018, selon les prévisions du Fonds monétaire international. Depuis le retrait américain de l'accord sur le nucléaire, la monnaie iranienne (le rial) a perdu en un an au moins 57 % de sa valeur par rapport au dollar, ce qui a provoqué une inflation atteignant aujourd'hui 51 %, et alimente une importante vague de mécontentement populaire dirigé contre le régime.

« L'Iran s'est fait avoir »

En dépit des sanctions américaines, l'Iran a continué de respecter l'accord sur le nucléaire, qui a considérablement diminué le programme atomique iranien, d'après les multiples rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Et si Téhéran a renoncé le 8 mai dernier à deux engagements sur la limitation de ses stocks d'uranium enrichi et d'eau lourde, au grand dam des Européens, il demeure toujours techniquement engagé dans l'accord. Or, la contrepartie de ce texte devait justement être la levée des sanctions internationales contre l'Iran sur le nucléaire, qui étaient censées permettre de relancer l'économie iranienne.

« Le gouvernement iranien ne veut pas être pessimiste et continue à défendre l'accord, mais la situation est telle que Téhéran n'est aujourd'hui pas capable de répondre à la population iranienne ainsi qu'aux franges opposées à l'accord sur le nucléaire », confie la source orientale précitée. « Beaucoup de gens estiment que l'Iran s'est fait avoir et que les Européens ne cherchent qu'à gagner du temps. »

« Instex n'est pas un dispositif pour l'Iran  »

Étonnamment, les propos de Bruno Le Maire ne disent pas foncièrement autre chose. « Si l'enjeu était simplement de mettre en place un canal de financement entre l'Europe et l'Iran, cela pourrait sans doute aller assez vite, mais l'enjeu est beaucoup plus global que cela : l'enjeu est la souveraineté commerciale européenne », a souligné, mardi, le ministre de l'Économie devant la presse. « Instex n'est pas un dispositif pour l'Iran. C'est un dispositif de souveraineté européenne globale », a-t-il ajouté. « C'est une ambition de beaucoup plus long terme – et c'est pour cela que cela prend du temps – qui est de garantir la souveraineté commerciale européenne et la liberté fondamentale de faire du commerce avec qui vous le souhaitez. » Pour le chef de Bercy, l'objectif, à terme, est que « l'euro s'affirme comme une monnaie de réserve internationale, au même titre que le dollar ».

Du point de vue iranien, le retard des Européens dans la mise en service d'Instex s'explique, avant tout, par les pressions américaines exercées sur le Vieux Continent. « L'influence et le poids du dollar sont tels que les États-Unis ont pris des parts dans toutes les grandes entreprises françaises, les empêchant de prendre la moindre décision », souligne-t-il. « Aucune entreprise pharmaceutique française n'ose aujourd'hui travailler avec l'Iran en raison des craintes d'amendes américaines. Que voulez-vous faire avec cela ? »

« Pressions américaines très fortes »

Le 12 avril dernier, Bruno Le Maire a été convié par Donald Trump à un entretien seul à seul, en marge d'une réunion du FMI. S'il a refusé de révéler le contenu de leur conversation, qui a duré une demi-heure, le ministre de l'Économie a confirmé les pressions américaines sur la France. « La pression existe, et elle est forte. Très forte. Très directe et très constante sur le sujet », a-t-il expliqué aux journalistes de la presse diplomatique. « C'est aussi des pressions sur les responsables politiques, l'administration et ceux qui sont impliqués sur ce projet, ce qui n'est pas une surprise », a-t-il précisé, tout en faisant part de la « détermination » des Européens.

La situation paraît pourtant inextricable, notamment pour les Iraniens, qui savent que, s'ils se retiraient à leur tour de l'accord sur le nucléaire, ils perdraient les derniers soutiens dont ils disposent en Europe, à Moscou et à Pékin, et donneraient aux Américains un prétexte parfait pour isoler d'autant plus Téhéran. Et notre source orientale d'avertir : « Si le monde, ou ses principaux pôles que sont l'Europe et la Chine, ne sont pas capables de réagir, alors, nous arriverons à un point où la situation deviendra ingérable. »

https://www.lepoint.fr/monde/iran-l-europe-desarmee-face-aux-etats-unis-22-05-2019-2314450_24.php#

OPINION

 

18 février 2019 : Instex est le premier défi de l'Europe pour un ordre mondial libellé en dollars

Rashmee Roshan Lall 

(NB : traduction GOOGLE, l’original est en Anglais)

 

L'année 2019 est-elle l'année de la dollarisation d'une idée russe cinglée en une structure réelle à laquelle le monde entier peut souscrire?

Peut-être. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé un système de troc pour commercer avec l'Iran frappé par les sanctions américaines. Instex, l'instrument européen d'appui aux échanges commerciaux, est le premier intermédiaire commercial de ce type appartenant à l'État. C’est également le premier véritable défi lancé au dollar depuis la conférence de Bretton Woods de 1944 qui a donné à la monnaie américaine la position dominante dans l’économie mondiale.

Le nouvel outil financier européen sans dollar est différent des autres tentatives dispersées visant à contourner le billet vert. Du simple fait de son existence, Instex a porté atteinte à la souveraineté économique contre une gestion de plus en plus restrictive de la part des États-Unis de l'ordre économique mondial. En termes réels, il a le potentiel de libérer non seulement l’Europe, mais également tous les pays irrités par la camisole de force des sanctions américaines contre l’Iran.

Image de représentation. Reuters.

L'Inde est un exemple typique. L'Iran est son troisième fournisseur de pétrole après l'Irak et l'Arabie saoudite. La dérogation de six mois accordée par les États-Unis à l'Inde et à sept autres pays pour des importations limitées de pétrole expire en mai. Mais Instex, qui aura son siège à Paris, pourrait annuler la nécessité de dérogations américaines ou le non-respect des restrictions à l'importation américaines. Et l'Inde investit énormément dans le développement du port de Chabahar, dans le sud-est de l'Iran, qui ouvre une nouvelle voie de transit stratégique entre l'Inde, l'Iran et l'Afghanistan. Si Instex devait devenir opérationnel et s'étendre, comme l'ont suggéré des responsables européens, à des pays non européens, l'engagement légitime de l'Inde avec l'Iran pourrait se dérouler selon ses propres termes, sans la menace de sanctions secondaires des États-Unis.

 

En conséquence, le canal européen non-dollar du commerce légitime avec l'Iran devrait être considéré comme ce qu'il est: une déclaration d'intention politique. Il marque la profonde anxiété européenne vis-à-vis de l’unilatéralisme punitif américain et pourrait constituer le début d’une rébellion plus vaste, menée par l’Europe, contre les sanctions extraterritoriales américaines visant à atteindre des objectifs géopolitiques controversés. À l'heure actuelle, Instex facilitera les échanges avec l'Iran de «biens essentiels», principalement des exportations européennes de produits alimentaires et de médicaments non sanctionnés par les États-Unis. Mais il y a de la place pour grandir…

 

La nécessité pour l'Europe de lutter contre la militarisation du dollar par Trump est de plus en plus urgente. L'Allemagne, par exemple, s'inquiète de la possibilité de sanctions secondaires par les États-Unis contre la Russie. Celles-ci pourraient compromettre le commerce UE-Russie de manière plus générale et un projet russe de grande envergure, notamment le gazoduc Nord Stream 2. Le gazoduc de 11 milliards de dollars, qui acheminerait du gaz russe en Allemagne, implique plusieurs sociétés européennes.

 

Clairement, Instex est un véhicule à double usage, capable de servir à la fois des objectifs économiques et politiques...

https://www.firstpost.com/world/instex-is-europes-first-challenge-to-a-dollar-denominated-world-order-6093541.htm

07/03/2019 : L'Iran joue le jeu du troc avec l'Europe, par YVES BOURDILLON

…Téhéran va mettre en place la « structure miroir » de celle installée par Bruxelles pour faire du commerce de compensation, en évitant les sanctions américaines. Il s'agit de préserver un semblant d'accord sur le nucléaire.

L'Iran veut jouer le jeu avec l'Union européenne. Téhéran a annoncé mercredi soir son intention de se doter de la structure permettant d'effectuer  du troc avec les Européens pour contourner le rétablissement par l'administration Trump des sanctions à son endroit. 

Le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a précisé après la réunion trimestrielle à Vienne des signataires de l'accord sur le programme nucléaire iranien, que devrait être mise en place d'ici le 20 mars cette structure « miroir » de celle déjà créée par Bruxelles, du nom  d'Instex .

 

Sauver l'accord sur le nucléaire

Il s'agirait donc de deux chambres de compensation permettant aux entreprises européennes et iraniennes de commercer sans passer par le système financier international, puisque les banques internationales n'osent pas travailler avec Téhéran de peur de perdre le marché américain. 

Les entreprises exportant vers Téhéran seront créditées sur Instex, qui est basé à Paris et dirigé par l'Allemand Per Fischer, grâce aux créances des importateurs iraniens. Seul le solde de ces flux faisant l'objet éventuellement de crédits de petits établissements italiens ou allemands coutumiers de ces transactions très particulières.

Les Européens se sont engagés à essayer de sauver l'accord dit JCPOA de juillet 2015 qui permettait une réintégration économique progressive de l'Iran en échange d'un gel de son programme nucléaire illégal. Trump avait dénoncé unilatéralement le JCPOA en mai dernier. La démarche de Téhéran de mercredi entretient l'espoir de sauver l'accord, mais aura vraisemblablement peu d'impact commercial dans un premier temps. Le troc ne devrait porter que sur des achats de nourriture et matériel autorisé par Washington pour raisons humanitaires.

 

Portée limitée

Abbas Araqchi a affirmé que le troc concernerait tous les biens et marchandises, même s'il faut « peut-être commencer par l'humanitaire pour définir la façon de faire des affaires avec l'Iran. Une fois que les schémas seront définis, d'autres types de biens, notamment ceux qui font l'objet de sanctions et le pétrole, seront évidemment ajoutés à ce mécanisme ».

Les hydrocarbures représentent la quasi-totalité des recettes en devises de l'Iran. Washington autorise au demeurant Téhéran à exporter du pétrole dans le cadre des « waivers », dérogations limitées accordées à certains alliés des Etats-Unis afin de limiter l'impact des sanctions sur les cours de l'or noir. Ces waivers bénéficient à huit pays actuellement, Japon, Inde, Chine, Corée du Sud, Turquie, Taiwan, Italie, Grèce. Mais ces trois derniers risquent de ne plus en bénéficier en mai prochain, selon le cabinet d'analyse Eurasia Group, afin de faire chuter les exportations iraniennes à 1,1 million de barils par jour.

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0600853505669-liran-joue-le-jeu-du-troc-avec-leurope-2250448.php

OPINION

07/03/2019 : Comment l’Iran tente de lutter contre les sanctions américaines, par CAMILLE NAJM

Qingdao, 11 juin 2018. — Hassan Rouhani et Xi Jinping réaffirment leur volonté de coopération économique entre l’Iran et la Chine.

L’Union européenne (UE) a été mise au défi, par les décisions de Donald Trump, de se retirer de l’accord de Vienne de juillet 2015 sur le nucléaire iranien et d’imposer de lourdes sanctions aux entreprises qui travailleraient avec Téhéran. Alors que leur commerce avec l’Iran avait, seize mois après l’entrée en vigueur de l’accord, augmenté de 79 % par rapport à 2015, les entreprises européennes, notamment françaises, courent le risque d’être remplacées par des concurrents russes et chinois. Aussi, l’UE, qui cherche à éviter que l’Iran ne se retire de l’accord, a lancé plusieurs initiatives destinées à protéger ses échanges commerciaux avec l’Iran, dont la mise au point d’un mécanisme, le Special Purpose Vehicle (SPV), qui consiste en une bourse d’échange, pour éviter à ses entreprises les sanctions secondaires et les protéger de la loi d’extraterritorialité. Le SPV agit comme une chambre de compensation en euros permettant à l’Iran de commercer avec les entreprises européennes : c’est un système de troc qui opère en dehors du système financier mondial dominé par les États-Unis.

Enregistré en France et dirigé par un Allemand, l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex) a été officialisé et enregistré le 31 janvier 2019. La conception en a été laborieuse, avec des mois de négociations et de discussions techniques provoquant l’impatience des Iraniens qui attendaient la contrepartie de leur respect de l’accord. Créé par la France, l’Allemagne et l’Angleterre, les trois pays européens signataires du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) — l’autre nom des accords de Vienne —, il sera géré et financé par ces trois pays qui œuvrent à obtenir un soutien plus large des 28 membres de l’UE afin de traduire en actes les engagements pris par l’Europe. Les trois États fondateurs ont fourni 3 000 euros pour le capital de départ, qui devrait rapidement passer à 100 000 euros puis à un million. Cependant, Instex se limitera finalement au commerce « licite » et devrait se concentrer sur des produits essentiels non soumis aux sanctions, à l’instar des produits humanitaires, médicaux et agricoles. Contrairement à ce qui était initialement prévu, il ne devrait pas permettre à l’Iran de maintenir son exportation d’hydrocarbures en Europe.

UNE BOUFFÉE D’OXYGÈNE ?

De plus, ce mécanisme s’adresse aux petites et moyennes entreprises ; aussi le volume des échanges restera-t-il probablement limité. Même s’il constitue une bouffée d’oxygène pour l’Iran, il sera bien insuffisant et ne changera pas fondamentalement la situation. Un mécanisme qui ne devrait pas susciter la colère de Washington étant donné qu’il concerne des produits exemptés des sanctions. « Il ne s’agit pas de défier Washington, ou d’essayer de contourner les sanctions de Trump, mais de faire vivre un accord international que les États-Unis sont les seuls à avoir dénoncé », selon une source officielle française.

Il est peu probable que l’Instex puisse convaincre les grandes entreprises structurellement exportatrices et impliquées sur le marché américain. La réaction du gouvernement iranien a été mesurée. Le vice-ministre des affaires étrangères y a surtout vu le respect de la parole donnée, considérant qu’il s’agissait de « la première étape dans le cadre des engagements pris par les Européens » tout en espérant qu’ils ne seront pas mis en œuvre « seulement en partie ». Il a enfin précisé que l’Instex avait vocation à couvrir à terme « les biens sous sanctions ». L’Iran considère comme une mesure tardive la mise en place de ce mini-mécanisme, a déclaré l’ambassadeur d’Iran en Russie Mehdi Sanai, qui l’a cependant qualifié de premier pas vers le dialogue et la stabilité.

ÉVITER L’EFFONDREMENT DE L’ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE

Autre mesure, la réactivation d’un mécanisme de protection qui consiste à mettre à jour l’annexe du « règlement de blocage » adopté en 1996 pour contourner les sanctions contre Cuba. Cet acte interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions et leur accorde une indemnité en cas de préjudice. Mais l’efficacité de ces mesures n’a jamais pu être vérifiée. Il s’agit surtout de donner des gages à Téhéran afin qu’il ne se retire pas du JCPOA. Le rapport de force n’est pas en faveur des pays de l’UE, comme le constatait le ministre français de l’économie Bruno Le Maire le 19 juin 2018 : « La plupart des entreprises françaises ne pourront pas rester. Elles ont besoin d’être payées et elles ne peuvent pas l’être, car il n’existe pas d’institutions financières souveraines et autonomes en Europe2. »

De plus, nombre de dirigeants européens ne seraient pas fondamentalement opposés à la proposition de Donald Trump d’une renégociation de l’accord nucléaire qui engloberait le programme nucléaire au-delà de 2025 et le rôle régional de l’Iran3 Ils divergent cependant avec Washington sur la manière de faire. Le 25 janvier, le chef de la diplomatie française a déclaré que Paris était disposé à imposer des sanctions « si le dialogue avec l’Iran sur ses activités balistiques et son influence régionale n’aboutit pas ». Ces propos font écho à ceux de Washington qui avait tenté de faire condamner l’Iran en décembre 2018 au Conseil de sécurité après un nouvel essai de missile ; ils interviennent à la veille de l’adoption d’une troisième série de sanctions le 4 février et de la tenue d’un sommet à Varsovie consacré à l’ingérence iranienne dans les affaires arabes.

« EXPORTATION ZÉRO », UN OBJECTIF IRRÉALISTE

Afin d’éviter une pénurie du brut et de ménager les besoins énergétiques de ses alliés, Washington ne peut pas bloquer totalement l’accès mondial au pétrole iranien. Aussi, Washington a dû accorder des waivers (dérogations) pour une période de six mois à huit pays : la Chine, la Turquie et l’Italie ainsi que le Japon, la Corée du Sud, Taïwan, l’Inde et la Grèce, à condition qu’ils réduisent progressivement leur achat de pétrole iranien. L’Afghanistan, privé d’accès à la mer, compte encore sur le port iranien de Chabahar, un hub maritime régional dans le sud du pays, tout comme l’Inde, qui a signé en février 2018 un accord de concession avec Téhéran. Il permet à New Delhi de se relier directement à l’Iran par voie maritime et de court-circuiter la nouvelle « route de la soie » chinoise. Le port de Chabahar est ouvert sur l’océan Indien via le golfe d’Oman : son développement permettra d’offrir un accès à la mer au continent centrasiatique. Déjà, en mai 2016, l’accord Chabahar signé par l’Iran, l’Afghanistan et l’Inde prévoyait d’accélérer le transit des marchandises entre les trois pays.

On est donc encore loin de l’objectif, peu réaliste, d’exportation zéro affiché par les États-Unis. De plus, la Corée du Sud et le Japon étudient la possibilité de reprendre leurs achats qu’ils avaient suspendus en prévision des sanctions, tandis que la Turquie refuse de se plier aux injonctions de Washington.

DE LA CHINE À L’INDE, EN PASSANT PAR LA RUSSIE

De plus, l’Iran a développé tout un art de contournement des sanctions. Téhéran compte sur les autres signataires du JCPOAainsi que sur l’Inde pour maintenir ses ventes de pétrole au niveau actuel de 1,5 million de barils par jour. L’attitude de la Chine et de l’Inde sera déterminante. La Chine s’est opposée dès le 16 août 2018 à « toute sanction en dehors du cadre du Conseil de sécurité », selon la porte-parole de son ministère des affaires étrangères. Première acheteuse de brut iranien, elle entend aussi préserver ses relations commerciales et stratégiques avec l’Iran. Conformément à sa dispense, elle est autorisée à acheter jusqu’à 360 000 barils par jour. Mais l’Iran n’est pas son principal fournisseur et elle peut continuer à diversifier ses approvisionnements. Aussi Pékin impose-t-il ses conditions à l’Iran, comme l’obtention de concessions économiques, par exemple l’accès aux zones de pêches, profitant du vide laissé par l’UE, même si c’est « un partenariat par défaut » selon Thierry Kellner, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles.

Pour sa part, l’Inde cherche à nouer des relations durables avec l’Iran. Dès le 5 novembre, le porte-parole de sa diplomatie a fait savoir qu’elle étudiait la possibilité de poursuivre les achats de pétrole. Pour subvenir à ses besoins, elle est dans l’obligation d’importer 9,125 millions de barils de pétrole iranien par mois. Pour sa part, l’Iran va doubler ses investissements dans le secteur pétrochimique indien et investir dans l’agrandissement d’une raffinerie gérée par Chennai Petroleum Corporation Limited.. Le 2 novembre, un accord a été signé entre les deux pays concernant le paiement du pétrole en roupies ; 50 % des fonds débloqués seront réservés à l’exportation d’articles vers l’Iran.

Quant à la Russie, selon Wall Street Journal , elle serait la première bénéficiaire des sanctions : ses entreprises seraient prêtes à satisfaire la demande des acheteurs du pétrole iranien. Selon un document du ministère des affaires étrangères israélien cité par le Times of Israël du 14 octobre, la Russie et l’Iran auraient conclu un accord en septembre 2018 autour d’un mécanisme de contournement des sanctions. Il devrait permettre à l’Iran d’exporter du brut à travers la mer Caspienne qui sera ensuite raffiné en Russie puis exporté dans le monde entier. En retour, Moscou fournira à l’Iran des bénéfices commerciaux et des services. Tout en aidant l’Iran, en troquant son pétrole et en le raffinant pour sa consommation intérieure, la Russie pourrait faire des bénéfices en vendant son propre brut à l’Europe. De même, douze jours après le retour des sanctions, le Kremlin a proposé un accord de libre-échange entre l’Union économique eurasiatique et l’Iran. Une occasion pour la Russie de sécuriser ses exportations d’hydrocarbures et de développer ses exportations hors hydrocarbures.

Quant à l’Irak, il constitue une ouverture indispensable pour l’Iran. Les deux pays pourraient porter leurs échanges commerciaux à un total de 20 milliards de dollars (17,55 milliards d’euros) par an contre 12 (10,5) aujourd’hui. La compagnie d’État Iran Railways a révélé le 12 novembre les détails d’un projet de construction d’une voie reliant le passage frontalier de Shalamchech au port de Bassora et qui s’étendra jusqu’au port syrien de Lattaquié. Les exportations iraniennes vers l’Irak ont augmenté de 45 % de mi-mars à mi-octobre 2018 et seraient même en voie de dépasser celle vers la Chine.

UN IMPACT GÉOPOLITIQUE PLUS QU’INCERTAIN

« Les variations de richesses et les performances économiques de l’Iran ont eu un impact mineur sur l’orientation de sa politique régionale. » C’est le constat d’une étude d’International Crisis Group (ICG) sur le rapport entre l’économie iranienne sous sanctions et son comportement régional sur une période de quarante ans. Certes, l’Iran n’a pas des moyens financiers ni militaires comparables à ceux de ses rivaux régionaux militaires, son budget de la défense étant inférieur à ceux de Riyad et Tel-Aviv. Son armement est vétuste et moins sophistiqué. Sa capacité offensive et défensive repose essentiellement sur son arsenal balistique. Mais la période 2011-2015 correspond néanmoins à l’expansion régionale iranienne la plus significative en dépit des sanctions et de son isolement international : ses transferts d’armes aux alliés régionaux ont atteint leur point culminant. La levée des sanctions n’a pas modifié ses activités régionales, ce qui infirme les prévisions selon lesquelles l’accord les renforcerait. Du Liban à l’Irak et au Yémen, l’Iran a su accroître son influence, profitant des erreurs de ses adversaires pour combler les lacunes de sécurité des États défaillants.

L’absence de dialogue et de plan B combinée à un échec des sanctions pourrait mener à une impasse et à une nouvelle escalade régionale. Dans ce contexte l’Iran serait plus apte à activer ses relais régionaux et à attiser les tensions qu’à revenir à la table des négociations. Aussi, il est peu probable que cette stratégie du bâton sans la carotte puisse produire des résultats. Elle risque fort de se retourner à terme contre les États-Unis, qui devraient s’inquiéter lorsque les autres puissances réfléchissent aux moyens de détrôner le dollar, en particulier pour les transactions pétrolières. À terme, on pourrait alors assister à l’érosion des sanctions en tant qu’arme diplomatique et à l’émergence d’espaces économiques rivaux en mesure d’opérer indépendamment des pressions américaines.

https://orientxxi.info/magazine/comment-l-iran-tente-de-lutter-contre-les-sanctions-americaines,2917

OPINION

 

08/02/2019 : « C'est un mécanisme visant à honorer les engagements des parties prenantes » à l'accord JCPOA de juillet 2015, souligne-t-on de source officielle française, « il ne s'agit pas de défier Washington, ou d'essayer de contourner les sanctions de Trump, mais de faire vivre un accord international que les États-Unis sont les seuls à avoir dénoncé ».

Ce SPV est d'autant moins de nature à irriter l'administration Trump qu'il se cantonnerait, du moins dans un premier temps, à des exportations licites pour Washington, dites humanitaires (aliments et médicaments) et à des importations tout aussi autorisées : pistaches, tapis, safran. Le SPV pourrait aussi financer des importations de pétrole mais uniquement dans le cadre des « waivers », dérogations limitées accordées par Washington. « Instex est totalement symbolique et ne débouchera pas sur grand chose », juge Denis Bauchard, spécialiste du Proche Orient à l'Institut français des relations internationales.

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0600655169264-leurope-mise-sur-instex-pour-commercer-avec-liran-2243324.php

OPINION

20/02/2019 : Le soutien de la Russie à l’INSTEX

Téhéran (ISNA)- Le mécanisme européen créera également "des opportunités d'échanges commerciaux entre l'Iran et les pays tiers, dont la Chine et la Russie", a déclaré le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Ryabkov.

Le lancement prochain d'INSTEX, le mécanisme européen de règlement du commerce extérieur, visant à faciliter les échanges commerciaux avec l'Iran en contournant les restrictions américaines, ouvrira également de nouvelles perspectives à la Russie, a souligné Ryabkov.

A cet égard, les pays fondateurs d'INSTEX "tiennent leur parole", a-t-il précisé…

https://fr.isna.ir/news/97120100243/Le-soutien-de-la-Russie-%C3%A0-l-INSTEX

Instex, le mini-mécanisme européen contre les sanctions américaines visant l'Iran

01/02/2019 : "...La bête créée s’appelle #Instex pour «Instrument in Support of Trade Exchanges»Implantée à Paris, elle sera dirigée par Per Fischer, un ancien haut responsable allemand de la Commerzbank. Les trois Etats fondateurs ont fourni 3 000 euros pour le capital de départ, qui devrait rapidement passer à 100 000 euros puis un million..."

 

* "Sans surprise, Washington a peu goûté l’initiative européenne : l’#Ofac, organisme américain chargé de l’application des sanctions, a dûment rappelé que le troc n’échapperait pas à ses fourches caudines. Sur le Vieux Continent, il a fallu trouver un consensus entre tous, puis regarder dans les détails comment fonctionnerait une telle machinerie, inédite dans ce cadre – ce qui n’était pas pour déplaire à Téhéran, y voyant là une marque de considération. Cette laborieuse conception a retardé de plusieurs mois le lancement du mécanisme, et accru l’impatience du gouvernement iranien, pressé d’obtenir une contrepartie à son respect de l’accord..."

https://www.liberation.fr/planete/2019/02/01/instex-le-mini-mecanisme-europeen-contre-les-sanctions-americaines-visant-l-iran_1706729

 

31/01/2019 : Déclaration conjointe sur la création d’INSTEX, véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes avec l’Iran dans le cadre des efforts visant à sauvegarder le Plan d’action global commun : Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3M - MM. Jean-Yves Le Drian, Heiko Maas, Jeremy Hunt ()

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, conformément à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun (PAGC) endossé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231, annoncent la création d’INSTEX SAS (Instrument for Supporting Trade Exchanges – Instrument de soutien aux transactions commerciales), véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes entre les acteurs économiques européens et l’Iran.

Le groupe E3 réaffirme que ses efforts pour sauvegarder les dispositions économiques du PAGC sont conditionnés par la mise en œuvre intégrale, par l’Iran, de ses engagements en matière nucléaire, notamment de la coopération totale et en temps voulu avec l’AIEA.

INSTEX soutiendra les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran, en se concentrant, dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran, et le groupe E3 continue à étudier les possibilités de parvenir à cet objectif.

La création d’INSTEX constitue une première étape-clé franchie par les pays du groupe E3 aujourd’hui. La mise en place opérationnelle d’INSTEX suivra une approche progressive :

  • Le groupe E3, avec INSTEX, continuera à travailler aux détails concrets et opérationnels permettant de définir les modalités de fonctionnement de l’entité.
  • Le groupe E3 travaillera également avec l’Iran afin que soit créée une entité correspondante efficace et transparente, requise pour permettre d’opérationnaliser INSTEX.

INSTEX fonctionnera selon les standards internationaux les plus stricts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) et dans le respect des sanctions de l’Union Européenne et des Nations unies. A cet égard, le groupe E3 attend de l’Iran qu’il mette rapidement en œuvre tous les éléments de son plan d’action du GAFI.

Le groupe E3 souligne sa détermination à poursuivre l’élargissement d’INSTEX aux pays européens intéressés, afin de rendre opérationnel cet instrument de soutien aux transactions commerciales avec l’Iran en suivant les étapes fixées ci-dessus./.

https://ue.delegfrance.org/creation-d-instex-un-geste

Pas de flux financier avec l'Iran

Le mécanisme est complexe. Il y aura deux transactions à chaque fois entre un exportateur iranien qui souhaite vendre à une firme européenne et un exportateur européen qui vend à l'Iran.

Les flux financiers se feront d'un côté entre l'importateur et l'exportateur européens, et de l'autre entre l'importateur et l'exportateur iraniens.

Aucun transfert d'argent ne sera donc réalisé entre l'Iran et les pays européens et aucun flux financier ne sera enregistré entre l'Iran et l'Europe. Les banques du pays de l'importateur et de l'exportateur européens échangeront de l'argent et la même opération sera effectuée en Iran.

"Cela fonctionne comme une chambre de compensation, c'est un système sophistiqué de troc", a-t-on précisé...

 

Attente d'une structure miroir à Téhéran

Baptisée Instex (Instrument in Support of Trade Exchanges), ce mécanisme sera basé à Paris, dirigé par un banquier allemand, Per Fischer, et lancé avec un capital initial de 3 000 euros fourni par les trois pays. Ce montant est appelé à augmenter rapidement pour être porté à 100 000 euros puis à un million d'euros, a expliqué à l'AFP un diplomate impliqué dans les négociations.

Le système est une création intergouvernementale, mais elle sera endossée par l'UE dans le cadre d'un texte de conclusions sur l'Iran approuvé mercredi par les représentants des 28 à Bruxelles.

Le mécanisme n'est pas encore complètement opérationnel et "il marchera si l'Iran établit de son côté une structure identique, miroir, ce qui reste pour l'instant à faire", a indiqué une source européenne.

https://www.france24.com/fr/20190201-troc-iran-union-europeenne-contourner-sanctions-americaines-flux-financier-teheran

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