Dossier "SAGA MISTRAL"

05.08.2015 : ENTRETIEN TÉLÉPHONIQUE AVEC M. VLADIMIR POUTINE - ACCORDS SUR LES BPC, http://www.elysee.fr

03.09.2015 : LA FACTURE DES MISTRAL NON LIVRÉS À LA RUSSIE S’ÉLÈVE À 949,8 MILLIONS D’EUROS, Le Monde.fr avec AFP, 
02.09.2015 : INTÉRESSÉ PAR UN MISTRAL ? ACHETEZ L’HÉLICOPTÈRE QUI VA AVEC !, Le Courrier de Russie, source: Kommersant, 
MOSCOU POURRAIT BLOQUER LA VENTE DES MISTRAL, http://fr.sputniknews.com/defense/20150902/1017920345.html#ixzz3lEtLaiBN, 02.09.2015

27.05.2015 : MISTRAL POUR LA RUSSIE: LA SAGA PAS ENCORE FINIE, http://fr.sputniknews.com/international

ET AUTRES ARTICLES...

A lire également :

05.08.2015Accord sous forme d’ échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, signées à Moscou.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl3039-proto.pdf

05 Août 2015 : ENTRETIEN TÉLÉPHONIQUE AVEC M. VLADIMIR POUTINE - ACCORDS SUR LES BPC, http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/entretien-telephonique-avec-m-vladimir-poutine-accords-sur-les-bpc/

Le président de la République et le président Poutine se sont entretenus cet après-midi afin de confirmer que la France et la Russie sont parvenues à un accord pour mettre un terme au contrat signé en 2011 qui prévoyait la livraison de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral.

Aux termes de cet accord :

- la Fédération de Russie est exclusivement et intégralement remboursée des sommes avancées au titre du contrat ;

- les équipements russes qui ont été installés sur les bâtiments seront restitués ;

- la France aura la pleine propriété et la libre disposition des deux bâtiments.

Le président de la République et M. Vladimir Poutine se sont félicités du climat de partenariat amical et ouvert qui a marqué les négociations.

Ils se sont accordés sur le fait que, désormais, ce dossier était clos.

03.09.2015 : LA FACTURE DES MISTRAL NON LIVRÉS À LA RUSSIE S’ÉLÈVE À 949,8 MILLIONS D’EUROS, Le Monde.fr avec AFP 

949 754 849 euros. Voilà la somme que la France doit rembourser à la Russie après la non-livraison à Moscou de deux navires de guerre de type Mistral sur fond de crise ukrainienne, selon l’étude d’impact accompagnant le projet de loi mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Après la signature de l’accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, l’exécutif avait indiqué que le coût pour la France serait inférieur à un milliard d’euros, mais n’en avait pas jusqu’ici dévoilé le montant exact. La somme annoncée correspond aux avances versées par la Russie pour l’acquisition des deux bateaux, dont le prix d’achat s’élevait à 1,2 milliard d’euros…

D’autres pays intéressés

Une fois les 949,8 millions d’euros versés et les équipements militaires russes intégrés aux bateaux restitués, la France « disposera de ces deux bâtiments librement, y compris en vue de leur exportation (…) sous réserve d’en informer préalablement par écrit la partie russe », note le projet de loi.

Le texte, qui doit autoriser « l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie », sera examiné en commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 15 septembre et en séance plénière le 17.

Paris a engagé des négociations pour céder les deux « bâtiments de projection et de commandement » à d’autres pays. Selon un responsable français s’exprimant sous couvert d’anonymat, l’Égypte mène des discussions avec « une partie du financement [qui] viendra de pays du Golfe ». D’autres États seraient sur les rangs parmi lesquels le Canada et l’Inde. La Malaisie a démenti en revanche, mardi, avoir engagé des discussions.

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2 septembre 2015 : INTÉRESSÉ PAR UN MISTRAL ? ACHETEZ L’HÉLICOPTÈRE QUI VA AVEC ! Le Courrier de Russie , source : Kommersant 

La Russie souhaite vendre ses hélicoptères Ka-52K au futur acheteur des Mistral français, a annoncé le journal Kommersant, mercredi 2 septembre, en citant des sources russes travaillant dans la sphère de la coopération militaro-technique.

 « Moscou a l’intention de proposer aux pays intéressés par les Mistral d’acheter, en même temps que les navires français, les hélicoptères russes Ka-52K, conçus spécialement pour être embarqués à leur bord », affirme une source citée par le quotidien russe.

La Russie se réserve en outre un droit de veto sur l’acheteur des deux porte-hélicoptères, ont annoncé plusieurs agences de presse le 1er septembre en citant une source au sein du gouvernement russe.

Parmi les pays figurant dans la liste des acheteurs potentiels publiée par Le Figaro, se trouvent notamment l’Inde, le Brésil, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Vietnam, l’Égypte et SingapourKommersant souligne que la Russie développe une coopération militaro-technique poussée avec l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Inde et qu’elle ne devrait par conséquent pas s’opposer à l’acquisition éventuelle des navires français par ces Etats.

…« Durant la récente rencontre [le 26 août] entre le président Vladimir Poutine et le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, ce dernier a évoqué un achat éventuel des porte-hélicoptères français, mais cet intérêt n’était que purement hypothétique », explique une source du quotidien russe en précisant que l’Égypte pourrait utiliser les navires pour mener des manœuvres militaires au Sinaï. « Il est évident que, dans le contexte actuel, l’Égypte aura besoin de l’aide financière d’un pays tiers », a ajouté la source en refusant de confirmer ou non si la Russie pouvait remplir le rôle de bailleur de fonds.

Malgré la non-livraison des Mistral et le paiement par la France de ses obligations vis-à-vis de la Russie (949 754 859 euros, selon l’accord signé par la France et la Russie le 5 août et publié sur le site de l’Assemblée nationale, Moscou continue de suivre attentivement le dossier et les contacts se poursuivent entre les deux pays. Dans un avenir proche, chacun devra démonter les équipements installés sur les porte-hélicoptères dans le cadre du contrat afin de les retourner à leurs producteurs…

02.09.2015 : MOSCOU POURRAIT BLOQUER LA VENTE DES MISTRAL, http://fr.sputniknews.com/defense/20150902/1017920345.html#ixzz3letlaibn

Moscou mettra son veto à la vente des Mistral sans hélicoptères russes.

La France cherche de nouveaux acheteurs pour ses deux Mistral commandés et construits spécifiquement pour la Russie. Cependant, Moscou envisage de vendre aux acheteurs potentiels des porte-hélicoptères français ses hélicoptères de combat Ka-52K qui ont été conçus spécialement pour le projet.

"Le sort des deux porte-hélicoptères est directement lié aux projets de commercialisation des hélicoptères de combat Ka-52K, qui ont été initialement produits et destinés spécialement pour être déployés à bord des Mistral russes", rapporte le quotidien russe Kommersant citant une source proche du dossier.

Dans le cas où les acheteurs potentiels des porte-hélicoptères français refusaient d’acheter les hélicoptères russes, Moscou pourrait utiliser son droit de veto, ce qui aggraverait sans doute la situation dans laquelle se trouve actuellement l’Hexagone.

...En plus des hélicoptères Ka-52K développés spécifiquement pour les Mistral, il faut noter que, réciproquement, les Mistral ont été construits pour ce type d’appareil. D’autres technologies ont été adaptées aux exigences russes: système de géolocalisation GLONASS, appareils de communication, de cryptage, radars, double coque pour la navigation polaire. Les futurs acheteurs des Mistral seront donc obligés de traiter avec la Russie à un moment ou à un autre pour pouvoir exploiter ces navires.

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31 juillet 2015 : DES DÉCISIONS SUR LES MISTRAL RUSSES PRISES "À LA FIN DE L'ÉTÉ", Reuters

Des "décisions importantes" concernant les conditions de résiliation du contrat de livraison de deux navires de guerre Mistral à la Russie seront prises à la fin de l'été, a déclaré vendredi le Premier ministre Manuel Valls.

"Nous aurons l'occasion de nous exprimer dans quelques jours, dans quelques semaines et des décisions importantes dans ce domaine-là seront prises à la fin de l'été", a-t-il dit à l'issue du conseil des ministres, à la presse.

Selon l'agence de presse russe Ria Novosti, qui cite un conseiller de Vladimir Poutine chargé des affaires militaires, un accord a été conclu entre Paris et Moscou sur ce dossier qui empoisonne les relations entre les deux pays depuis un an.

"Les négociations sont finies, tout a déjà été décidé, le calendrier et la somme", a déclaré jeudi soir Vladimir Kozhin.

"J'espère que dans un avenir proche un accord sera signé sur la résiliation du contrat, la somme que la France devra nous rembourser sera alors annoncée", a-t-il ajouté.

Selon le journal russe Kommersant vendredi, la France devra rembourser quelque 1,2 milliard d'euros à la Russie pour la non-livraison des deux BPC.

Contactés par Reuters, ni la Délégation générale de l'armement (DGA) ni le groupe français DCNS, qui construit les Mistral, n'ont souhaité faire de commentaire.

Le contrat de vente de deux bâtiments Mistral se trouve depuis plusieurs mois entre les mains des avocats qui tentent de trouver une issue acceptable pour les deux parties…

31/07/2015 : MISTRAL RUSSES : ACCORD POUR UN REMBOURSEMENT, AFP et Reuters

"Les négociations sont déjà entièrement achevées", affirme le conseiller pour la coopération militaire et technique du président russe.

Un accord final a été trouvé entre Paris et Moscou sur la somme que la France doit verser à la Russie en dédommagement de la non-livraison des navires Mistral après huit mois d’intenses négociations, a annoncé un haut responsable russe.

« Les négociations sont déjà entièrement achevées, tout a déjà été décidé - et les délais, et la somme », a déclaré jeudi soir le conseiller pour la coopération militaire et technique du président russe, Vladimir Kojine, dans des propos rapportés par RIA Novosti. "J'espère que dans un avenir proche un accord sera signé sur la résiliation du contrat, la somme que la France devra nous rembourser sera alors annoncée", a-t-il ajouté.

Des "décisions importantes" seront prises à la fin de l'été, a déclaré vendredi le Premier ministre Manuel Valls. "Nous aurons l'occasion de nous exprimer dans quelques jours, dans quelques semaines et des décisions importantes dans ce domaine-là seront prises à la fin de l'été", a-t-il dit à l'issue du conseil des ministres, à la presse. Lundi, François Hollande avait indiqué que les discussions se prolongeaient et qu'une décision serait prise "dans les prochaines semaines". "Nous en restons à ce qu'a dit le président de la République lundi sur ce sujet", a-t-on déclaré vendredi dans son entourage.

Selon le journal russe Kommersant vendredi, la France devra rembourser quelque 1,2 milliard d'euros à la Russie pour la non-livraison des deux BPC. Contactés par Reuters, ni la Délégation générale de l'armement (DGA) ni le groupe français DCNS, qui construit les Mistral, n'ont souhaité faire de commentaire.

Le contrat de vente de deux bâtiments Mistral, qui empoisonne les relations entre les deux pays, se trouve depuis plusieurs mois entre les mains des avocats qui tentent de trouver une issue acceptable pour les deux parties. Conclue en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la vente à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) est estimée à 1,2 milliard d'euros.

La livraison du Vladivostok, le premier des deux BPC construits à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), était prévue pour octobre 2014. Elle a été suspendue pour une durée indéterminée par la France l'an dernier en raison du rôle de Moscou dans la crise ukrainienne. Le deuxième BPC, baptisé Sébastopol, du nom de la ville de Crimée où est basée la flotte russe de la mer Noire, devait quant à lui être livré en octobre 2015 à la Russie.

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31/07/2015 : VENTE DU MISTRAL : LA RUSSIE ANNONCE LA RÉSILIATION DU CONTRAT ; Le Point.fr / SOURCE AFP

Un haut responsable russe a déclaré qu'un accord avait été trouvé entre Moscou et Paris pour la résiliation du contrat sur la livraison des deux navires.

Un accord final a été trouvé entre Paris et Moscou sur la résiliation du contrat portant sur la livraison de deux navires de guerre Mistral à la Russie après huit mois d'intenses négociations, a annoncé un haut responsable russe. "Les négociations sont déjà achevées, tout a déjà été décidé - et les délais, et la somme" que la France doit verser à Moscou en dédommagement de la non-livraison des navires Mistral -, a déclaré jeudi soir le conseiller pour la coopération militaire et technique du président russe, Vladimir Kojine, cité par l'agence de presse russe Ria Novosti.

"J'espère que, d'ici peu, nous signerons l'accord sur la résiliation du contrat et la somme que la France devra nous rembourser y sera alors mentionnée", a-t-il ajouté. La somme que devra rembourser Paris à Moscou a été fixée à 1,16 milliard d'euros, affirme vendredi le quotidien russe Kommersant, citant plusieurs sources anonymes. Le quotidien confirme, en citant d'autres sources anonymes, que les négociations menées par le vice-Premier ministre russe Dmitri Rogozine et le secrétaire général français pour la défense Louis Gautier ont pris fin la semaine dernière et abouti à "un accord final".

Dédommagement financier

Cet accord devrait être signé "pendant les dix premiers jours d'août" par les chefs d'État russe et français, assure le quotidien. Le président français François Hollande a déclaré lundi qu'il prendrait "dans les prochaines semaines" sa décision concernant la livraison à la Russie des navires Mistral. Le premier des deux navires de guerre, le Vladivostok, devait être initialement remis à Moscou à la mi-novembre 2014, tandis que le second, le Sébastopol, devait théoriquement être livré à la Russie à l'automne 2015.

Mais Paris avait annoncé fin novembre le report "jusqu'à nouvel ordre" de la livraison du Vladivostok en invoquant le rôle de la Russie dans le conflit en Ukraine. Les deux pays ont ensuite entamé de longues négociations qui portaient notamment sur le montant du dédommagement financier que Moscou exige de recevoir de Paris…

31.07.2015 : JOURNAL RUSSE: PARIS REMBOURSERAIT 1,2 MILLIARD D'EUROS POUR LES MISTRAL, http://fr.sputniknews.com

Paris remboursera à Moscou 1,2 milliard d'euros pour la résiliation du contrat sur la livraison des porte-hélicoptères de classe Mistral, annonce vendredi le quotidien Kommersant se référant à ses sources au sein du complexe militaro-technique russe.

Les interlocuteurs du journal ont indiqué qu'un accord définitif sur la résiliation du contrat avait été conclu la semaine dernière lors de négociations entre le vice-premier ministre russe Dmitri Rogozine et Louis Gauthier, patron du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Auparavant, les médias faisaient état d'un désaccord sérieux sur le montant de pénalités, Moscou exigeant 1,163 milliard d'euros, alors que Paris n'était prêt à rembourser que 784,5 millions d'euros.

Finalement, les gouvernements des deux pays ont élaboré un texte d'accord qui prévoit le versement de 1,2 milliard d'euros de pénalités par la France. La Russie se verra donc rembourser la totalité de la somme payée pour la construction des navires.

Le constructeur naval français DNCS/STX a signé en juin 2011 un contrat de 1,2 milliard d'euros prévoyant la construction de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de classe Mistral pour la Russie. La livraison du premier des deux navires, le Vladivostok, aurait dû avoir lieu à l'automne 2014, mais elle a été suspendue par le président François Hollande sine die au motif que les conditions "n'étaient pas réunies" en raison de la crise ukrainienne.

Début juillet 2015, le ministre français de la Défense Jean-Yves Le Drian a annoncé à Washington que les autorités françaises avaient pris la décision définitive de ne pas fournir à la Russie les deux Mistral, malgré la somme importante d'argent que la France devait verser à la Russie en compensation de leur non-livraison.

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27.05.2015 : MISTRAL POUR LA RUSSIE: LA SAGA PAS ENCORE FINIE?

Le vice-premier russe Dmitri Rogozine a réprimandé le responsable ayant déclaré que la Russie avait renoncé à l'achat des BPC français Mistral, selon le quotidien russe Kommersant. http://fr.sputniknews.com/international/20150527/1016283398.html#ixzz3bkhu3zom

Mardi, le vice-président du collège de la Commission militaire et technique russe Oleg Botchkarev a affirmé que la Russie avait accepté la non-livraison des Mistral français et que les parties ne négociaient plus que le montant des remboursements devant être versés à Moscou pour résiliation du contrat.

D'après Kommersant, M.Botchkarev a été réprimandé par Dmitri Rogozine suite à ces déclarations.

"La Russie n'a pas officiellement renoncé aux navires (…) et M.Botchkarev n'a jamais pris part aux négociations à ce sujet", écrit le journal.

Le porte-parole du groupe DCNS qui a construit les Mistral commandés par Moscou, Emmanuel Gaudez, a déclaré aux journalistes russes qu'il lui était interdit de faire des commentaires concernant les perspectives du contrat avant le début des négociations officielles sur le volume des dédommagements destinés à la Russie.

Un représentant du ministère français de la Défense a pour sa part indiqué au quotidien que le sort des navires dépendrait d'une décision du président François Hollande.

Le constructeur naval français DNCS/STX a signé en juin 2011 un contrat de 1,2 milliard d'euros prévoyant la construction de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de classe Mistral pour la Russie.

La livraison du premier des deux navires, le Vladivostok, aurait dû avoir lieu à l'automne 2014, mais elle a été suspendue par le président François Hollande sine die au motif que les conditions "n'étaient pas réunies" en raison de la crise ukrainienne.

En mai 2015, les médias russes ont affirmé que la France envisageait de proposer à Moscou environ 785 millions d'euros à titre de dédommagement pour la rupture du contrat sur les Mistral. Cette somme ne sera payée à la partie russe que contre une lettre autorisant la cession des porte-hélicoptères à un pays tiers.

Photo : Didier Deniel / Maxppp

28/11/2014 : Saint-Nazaire : le parquet ouvre une enquête pour cambriolage sur le BPC Sébastopol

Le procureur de la République de Saint-Nazaire a ouvert une enquête après un vol de matériel informatique sur le navire militaire de type "Mistral" en cours d'armement aux chantiers STX et destiné à la Russie

Deux disques durs, d’une carte mère et d’une carte graphique contenus dans deux unités centrales se trouvant dans la salle de communication du navire ont été volés. Le vol a été constaté le 25 novembre. L'enquête a été confiée à la police judiciaire de Nantes, et, selon les premiers éléments recueillis, aucune trace d'effraction n'aurait été relevée. Aucune hypothèse n'est privilégiée. 
Selon le procureur de la République de Saint-Nazaire : "Ce matériel "grand public" n’est pas classé "matériel sensible" et est équipé d’un logiciel, dépourvu de valeur technologique particulière, qui assure la gestion de la communication sur le navire. Celui-ci est utilisé par la marine française et a été livré à la Russie dans le cadre d’un transfert de technologie lié à la construction des deux navires "Mistral". Il s’agit par ailleurs d’un logiciel de gestion et non de « cryptage". Configuré pour fonctionner uniquement sur le navire "Sébastopol", il ne contient aucune donnée sensible et ne permet en outre d’accéder à aucune donnée confidentielle ou classée "secret défense".

https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/2014/11/28/saint-nazaire-le-parquet-ouvre-une-enquete-pour-cambriolage-sur-le-bpc-vladivostok-602348.html

 

01/07/2014 : ...L'affaire BNP Paribas inspire justement Vladimir Poutine, qui voit la sanction infligée à la banque française comme un "chantage" pour que la France renonce à la livraison à la Russie des navires de guerre Mistral qu'elle lui a vendu

 

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/amende-bnp-paribas-l-europe-peut-elle-defendre-ses-banques_1555912.html

 

 

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