CONTOURNER LES SANCTIONS ?..

  

Janvier 2019 : J'avais tort... lire ma "déclaration", sur la page d'accueil : "Contourner c'est illégal"! Que des grands mots !

Le nouveau dispositif lancé par l'UE est un moyen de contourner les sanctions. 

Loin d'être idéal, très timide et étroit.. Mais un moyen quand-même.

Du moins, les américains le pensent ! Et les mass-médias européens également (ils utilisent couramment le terme "contourner"). 

Et même si les sources officiels (par exemple : https://ue.delegfrance.org/creation-d-instex-un-geste) essayent d'éviter l'emploi du terme, le manouvre est clair !

Mai 10, 2019 : Pétroliers fantômes, troc et intermédiaires : manuel iranien pour contourner les sanctions américaines

L’Iran peut employer plusieurs tactiques pour trouver des moyens de contourner les sanctions américaines imposées à son industrie pétrolière vitale. Chacun a ses avantages et ses inconvénients.

Les Etats-Unis se sont engagés à réduire à zéro les exportations de pétrole iranien, privant Téhéran d’une source de revenus essentielle par le biais de sanctions sévères et de la menace de sanctions sévères pour les acheteurs potentiels.

Les économistes estiment toutefois que les mesures américaines vont toucher les ventes de pétrole iranien, qui représentent 70% des revenus du pays, mais ne les arrêteront pas complètement.

L’Iran peut contourner les sanctions imposées par les États-Unis et continuer à vendre du pétrole de différentes manières, selon des analystes, qui prévoient que les exportations de pétrole de Téhéran ne chuteront pas de plus de 30% par rapport aux niveaux actuels.

Avant le 8 mai, le premier anniversaire de la décision du président américain Donald Trump de se retirer d’un accord controversé sur le nucléaire en 2015 avec Téhéran, un responsable iranien a déclaré que le pays contournerait les sanctions renouvelées en vendant du pétrole sur le “marché gris”.

…Même si l’Iran peut contourner les sanctions américaines, il n’est pas évident que les acheteurs veuillent risquer d’énormes pénalités pour acheter son pétrole, selon les analystes.

 

“Hors réseau”

L’une des tactiques précédemment utilisées par l’Iran pour contourner les sanctions américaines et vendre son pétrole consiste à utiliser des “pétroliers”.

L’Iran a dissimulé la destination de ses ventes de pétrole en désactivant de manière stratégique le signal AIS des pétroliers, un système de suivi automatique. Cela a rendu difficile l’identification de l’origine, de l’itinéraire et de la date à laquelle un navire-citerne est chargé et déchargé.

Parmi les autres tactiques utilisées par l’Iran en mer figurent les transferts d’hydrocarbures, ainsi que le déchargement et le chargement d’hydrocarbures dans des ports éloignésOn sait également que Téhéran a modifié ses navires-citernes et utilisé des documents d’autres pays pour masquer l’origine de ses navires.

En avril 2018, l’Iran exportait environ 2,5 millions de barils de pétrole par jour, le mois précédant le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire par Trump. Depuis que les sanctions américaines contre l’industrie pétrolière iranienne ont été rétablies en novembre, les exportations de pétrole iranien ont diminué de plus de moitié, pour atteindre environ 1,1 million de barils par jour.

Scott Lucas, expert de l‘Iran à l’université britannique de Birmingham et éditeur du site Web EA World View, indique que certains experts du secteur estiment que l’Iran exporte jusqu’à 400 000 barils de pétrole par jour au-dessus des niveaux officiellement reconnus grâce à des méthodes telles que la désactivation des transpondeurs des pétroliers. Selon Lucas, les experts du secteur estiment que les sanctions imposées par les États-Unis réduiront encore de 20 à 30% les exportations officielles de pétrole iranien.

“L’objectif des Etats-Unis n’est pas un embargo avec des actions pour intercepter et arrêter les pétroliers”, a déclaré Lucas. “Au lieu de cela, Washington visera les réseaux financiers supportant les transactions”

 

Creuser le fossé avec le Dollar

Les sanctions américaines empêchent l’Iran – et ceux qui veulent faire affaire avec lui – de négocier en dollars américains, la devise de réserve mondiale, et d’utiliser SWIFT, le réseau mondial de transactions dominé par les États-Unis. Le prix du pétrole est également négocié en dollars américains.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a déclaré que l’Iran comptait contourner les sanctions américaines en vendant du pétrole dans d’autres devises.

“Vous pouvez utiliser votre propre monnaie”, a-t- il déclaré à la presse à New York en septembre , affirmant que les pays passaient des accords avec Téhéran afin d’utiliser leurs propres devises dans les échanges bilatéraux. Vendez des produits dans votre propre devise, achetez des produits dans la devise de l’autre pays et, à la fin d’une période donnée, équilibrez-les dans une devise autre que le dollar. C’est tout à fait possible. Et cela pourrait même être rentable.”

L’Iran a déjà utilisé cette tactique à l’époque où il était sous sanctions, négociant en euros et en yuan chinois.

Mais Scott a déclaré que les transactions dans des devises telles que le yuan ou la roupie indienne “ne sont pas attractives, car les devises ne sont pas convertibles ou sont limitées dans le système financier international”.

 

Pétrole contre produits indispensables

Téhéran peut également conclure des accords de troc avec des pays.

La Russie a annoncé qu’elle achèterait au moins 100 000 barils de pétrole iranien par jour. Moscou a proposé de payer le pétrole avec des machines et de la nourriture russes, selon le ministère russe du Pétrole. Moscou s’est également engagé à investir dans le secteur pétrolier iranien avec le recul des sociétés occidentales.

En 2017, la Russie a mis en place un programme « pétrole contre produits » avec l’Iran à court d’argent. Moscou a acheté du pétrole iranien en échange de produits russes, notamment des pompes à huile et des tuyaux, du matériel de forage de gaz, des produits métalliques et du bois, du cuir et du blé. Les deux pays travaillent à des accords allant jusqu’à 20 milliards de dollars de valeur en pétrole contre des marchandises.

De nombreux acheteurs de pétrole iranien sont vulnérables aux sanctions américaines car ils utilisent le système bancaire américainMais la Russie et la Chine sont moins vulnérables car leurs économies et leurs systèmes financiers sont moins connectés aux États-Unis que les pays occidentaux.

L’Iran a déjà conclu des accords de troc avec la Chine et l’Inde. À l’époque, les détracteurs iraniens des politiques gouvernementales ont affirmé que les partenaires de troc vendaient des marchandises inutiles à l’Iran.

“Chaque fois qu’il existe une réglementation ou des sanctions excessives, les marchés noirs émergent spontanément pour se soustraire à la réglementation et aux sanctions”, a déclaré Steve Hanke, économiste à l’Université Johns Hopkins de Baltimore. “Donc, pour un vendeur sanctionné, il existe un moyen de s’en sortir. Mais cela a un prix : des bénéfices plus bas sur les ventes.”

 

La privatisation

Iran a également la possibilité de vendre du pétrole via l’Iran Energy Exchange (IRENEX), une bourse nationale du pétrole basée sur le rial.

La vente de pétrole est entre les mains de l’État, mais pour éviter les sanctions imposées par les États-Unis, le gouvernement a commencé l’année dernière à vendre à des acheteurs privés par le biais d’IRENEX.

Le 30 avril, l’Iran a offert à IRENEX un million de barils de pétrole pour attirer de nouveaux acheteurs privés.

Naysan Rafati, un analyste iranien à l’International Crisis Group, a déclaré que la bourse garde les caractéristiques des acheteurs privés, car ils pourraient être la cible de sanctions américaines.

Mais l’échange d’énergie domestique n’a pas été couronné de succès. L’agence de presse Fars a rapporté le 30 avril que 70 000 barils seulement avaient été vendus à 60 dollars le baril, soit un prix inférieur à celui des marchés mondiaux.

Naysan dit que, fondamentalement, l’Iran doit s’attaquer à la question de la demande.

“Nous devrons voir quel appétit, le cas échéant, les entreprises acheteuses ont, malgré de possibles pénalités de la part de l’administration américaine, ce qui en fait clairement un objectif politique clé”, a-t-il déclaré.

https://www.jforum.fr/petroliers-fantomes-troc-le-manuel-iranien-de-contournement.html

Sanctions / l'hashtagIRAN : le mot "contourner" est employé de plus en plus souvent. Et avec de moins en moins de... désapprobation (?)

 

13.03.2019 : Comment Bpifrance a voulu contourner les sanctions américaines sur l'Iran

Par Guillaume Allier 

Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, passait devant la commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 13 mars au matin, afin d'y évoquer les activités de la banque. En 2017, elle s'était lancée dans une politique bien singulière pour éviter les sanctions américaines en vue de projets avec l'Iran.

 

 

Ce mercredi 13 mars, le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, avait rendez-vous avec la Commission des finances de l'Assemblée nationale pour son audition annuelle. Un exercice de routine pour celui qui dirige la banque publique d'investissement depuis 2012. Les députés, menés par Eric Woerth, y ont abordé l'activité et le développement de Bpifrance. Il y a deux ans, en vue de nouveaux débouchés commerciaux en Iran, Bpifrance s'était lancée dans une "politique d'identification et de récusation des U.S. Persons" (comprenez citoyens américains ou binationaux) afin de ne pas s'exposer à d'éventuelles sanctions américaines pour violation d'embargo. Et ce en totale infraction au droit du travail français. L'affaire avait été révélée par Le Canard Enchaîné fin janvier 2018, au moment où Nicolas Dufourcq se présentait devant cette même commission pour lui demander de reconduire son mandat à la tête de la banque.

Une discrimination institutionnalisée

Dans une note interne, à laquelle Challenges a eu accès, Bpifrance, codétenue par l'Etat et la Caisse des Dépôts, a institutionnalisé une véritable politique de discrimination en expliquant la stricte nécessité "d'identifier tout collaborateur –salarié ou non– qui serait une U.S. Person, afin d'être en mesure de le récuser". La note précise aussi que "les règles relatives aux U.S. Persons sont appliquées" à qui ne répondrait pas à la campagne d'identification, bien qu'"il n'existe aucune obligation de répondre". D'après cette note, Bpifrance a mené une première campagne d'identification annuelle en juin 2017 et a "par prudence, décidé d'exclure des discussions et du vote relatif à de telles activités, tout administrateur U.S. Person". Une dizaine de personnes auraient été concernées selon Le Canard Enchaîné.

En empêchant toute personne ayant la citoyenneté américaine de prendre part de près ou de loin à certaines activités en liens avec des pays sous embargo, la banque publique voulait ainsi se prémunir contre d'éventuelles sanctions économiques de la part de l'Office of Foreign Assets Control, un organe du département du Trésor des Etats-Unis. Ce qui ressemblait, explique Le Canard Enchaîné, à une violation de l'article L1132-1 du Code du travail français, qui stipule qu'"aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire […] en raison de son origine, […] de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race". Bpifrance avançait de son côté comme objectif principal "la protection de ses collaborateurs et la sécurisation de ses activités".

 

Le projet a iranien dû être abandonné

Bpifrance, dont la mission est d'aider les entreprises françaises à se développer et à conquérir des marchés à l'international, avait pour projet de lancer des activités avec l'Iran courant 2018. En février de l'année dernière, devant la Commission des affaires économiques du Sénat, Nicolas Dufourcq s'était ainsi félicité d'être à la tête de "la seule banque française à faire du crédit acheteur en Iran". Les demandes de financements "de la part d'entreprises françaises sur des contrats publics ou privés en Iran" auprès de Bpifrance s'élevaient alors à 1,5 milliard d'euros. Un montant qui rendait, on peut le comprendre, les Iraniens "impatients de démarrer [les] opérations", affirmait-il alors. En voulant commercer avec l'Iran, Bpifrance avait aussi peur de s'exposer à des sanctions de la part des Etats-Unis, en vertu du principe d'extraterritorialité du droit américain.

Un principe extrêmement contraignant, spécifique au droit américain, et qui a donc poussé Bpifrance à le préférer semble-t-il aux dépens du droit français. Il s'applique à toute personne, physique ou morale, où que ce soit dans le monde, ayant le moindre lien avec le pays de l'Oncle Sam (par exemple une filiale aux Etats-Unis, un employé américain ou tout simplement des paiements en dollars). Il recouvre plusieurs domaines dont la lutte contre l'évasion fiscale comme la situation des "Américains accidentels", actuellement sujet d'une mission d'information (dont Laurent Saint-Martin, également vice-président de la Commission des finances et ancien employé de Bpifrance, est le co-rapporteur). Il peut aussi concerner la lutte contre la corruption (l'affaire du Fifagate en est un parfait exemple), mais aussi les activités commerciales avec des pays sous embargo - c'est bien ce qui inquiétait Bpifrance.

 

Mais le retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranienet le rétablissement des sanctions américaines en août 2018 ont obligé Bpifrance à abandonner ses projets avant même d'avoir pu les lancer. Il faut dire qu'elle ne voulait certainement pas suivre les exemples de BNP Paribas et de Société Générale, toutes deux condamnées à 8,9 milliards et 1,2 milliard de dollars en 2014 et 2018 pour violation d'embargo.

https://www.challenges.fr/finance-et-marche/banques/iran-bpifrance-voulait-eviter-les-sanctions-americaines_647720

Je suis contre l’utilisation du terme « contourner les sanctions » dans le sens positif. Par exemple, quand la presse se met à donner des conseils « comment contourner » ou applaudir quelqu’un qui a « réussi à contourner ».

« Contourner » reste illégal.

Et même si je ne suis pas d’accord avec cette « mode aux sanctions » qui a plongé le monde dans une ambiance malsaine de chantage et que je trouve l’application des sanctions parfaitement contreproductive au sens économique (sauf exceptions, que je vous présenterai sur les autres pages du site), je continue de penser que pour le business, il faut rechercher les voies légales et passer par les procédures qui permettent (parfois) de « travailler pendant les sanctions », « travailler à l’époque des sanctions »…

C’est pour cela que je vous propose de prendre connaissance des procédures prévues en UE, aux USA, éventuellement, dans vos pays respectifs, ainsi que dans le pays où vous exportez. A savoir : vérifier les codes douaniers pour « dual use » et les "listes noires" pour les entités et les personnes, demander les dérogations et déclares les transactions. Règle d'or pour les entreprises européennes : à ne jamais oublier à vérifier la situation de leurs produits-marchés-partenaires par rapport aux sanctions des États-Unis.

Je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

SANCTIONS : le jeu préféré...

On dirait que dans l’esprit enfantin des humains, les lois, les interdictions, les prohibitions et les sanctions existent pour… les contourner...

 

Et remarquez : tout le monde joue contre tout le monde ! 

On s’amuse avec ceux à qui on a déclaré les sanctions, on manipule ceux qui ont déclaré les sanctions, on essaye de déjouer les alliés et contourner les décisions de ses propres gouvernements...

Un é-é-énorme bac à sable où on peut jeter des poignées de sable à la figure de son camarade de jeu ou lui piquer son camion rouge.

 

Le cinéma du XX siècle a régulièrement fantasmé sur les voyages des étrangers en Russie « Incroyables Aventures d’Italiens en Russie », « Don Camillo en Russie » (pour mémo : titre original : Il compagno don Camillo). En XXI siècle se sont surtout les voyages en Russie des hommes politiques qui sont médiatisées. Les chefs d’états, les ministres…

 

Le journaliste suédois Jonas Gummesson dans une tribune publiée par le Svenska Dagbladet a écrit en Nov. 2016 qu’en dépit des sanctions décrétées en réponse au rattachement de la péninsule de Crimée à la Russie, la plupart des pays de l'UE envoient régulièrement des délégations en Russie.

Bien qu'officiellement les États membres de l'UE fassent front commun contre la Russie, en coulisses, cette unité semble plutôt absente…

Le journaliste constate que depuis 2014, 20 des 28 membres de l'Union ont envoyé des délégations à Moscou. En utilisant des données non officielles de Bruxelles, il dresse la liste de ces pays. Ainsi, les leaders de six États européens, dont la République tchèque, la France, Chypre, l'Autriche, la Finlande et la Grèce, se sont entretenus avec Vladimir Poutine à Moscou. En plus, le président finlandais Sauli Niinistö a accueilli son homologue russe dans sa résidence l'été dernier.

Dans le même temps, les chefs des gouvernements allemand, slovaque, italien, bulgare, hongrois, luxembourgeois se sont rendus dans la capitale russe. Pour leur part, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Slovénie, les Pays-Bas, l'Irlande, la Lettonie et le Portugal ont envoyé en Russie leurs chefs de la diplomatie. Ainsi, la Russie ne ressemble pas du tout à un pays isolé à l'international, conclut le journaliste de l'édition suédoise.

Mais aussi de plus en plus souvent les parlementaires, dont la destination de plus en plus prisée devient la Crimée…

En 2016 la Crimée a notamment accueilli des délégations de France, d'Italie, d'Allemagne, de Serbie, des États-Unis et de Turquie. D’après le vice-premier ministre du gouvernement régional Guéorgui Mouradov, plus de 60 délégations étrangères ont été reçues en Crimée du janvier à juillet 2016.

 

11 avril 2017 : Pourquoi la Russie peine à satisfaire ses besoins en pommes, par EVGUENI GAÏVA,http://fr.rbth.com/economie/2017/04/11/pourquoi-la-russie-peine-a-satisfaire-ses-besoins-en-pommes_739056

La Pologne accroît progressivement ses livraisons de pommes en Russie via la Biélorussie, malgré l’embargo alimentaire.

L’embargo alimentaire instauré à la suite des sanctions occidentales en 2014 a donné un grand avantage aux producteurs russes, qui ont pris leur essor sur le marché intérieur en l’absence de concurrence étrangère. Selon les estimations de Rosstat, au cours de ces deux dernières années, la production locale de fromage a crû de 30%, celle de viande de 11% et celle de légumes de 12%. 

Pourtant, les avantages offerts par l’embargo tardent à se faire sentir dans la production de pommes : le pays importe toujours trois fois plus de pommes que ce qu’il ne produit. La plupart des importations viennent de Pologne.

Selon le quotidien polonais Dziennik Gazeta Prawna, le niveau de vente de pommes polonaises en Russie approche aujourd’hui de celui constaté avant l’introduction des sanctions : en 2016, le pays a exporté 1,1 million de tonnes, soit 10% moins qu’en 2013.

Les fruits polonais sont vendus dans les supermarchés russes présentés comme importés de Biélorussie, « alors que les acteurs russes, biélorusses et polonais sont conscients de la situation actuelle,  mais préfèrent s’en tenir au principe de discrétion absolue », informe le quotidien. Pourquoi la Russie peine-t-elle à subvenir à ses besoins en pommes ?..

En Russie, contourner l’embargo alimentaire est un business juteux

Texte intégral : http://fr.rbth.com/economie/2017/02/07/en-russie-contourner-lembargo-alimentaire-est-un-business-juteux_697291

7 février 2017 KIRA KALININA

Malgré l’embargo introduit par la Russie sur certains produits importés en réaction aux sanctions décrétées par les pays occidentaux, il est possible de trouver dans le pays du parmesan italien, du brie français, du jambon ibérique et du fromage hollandais. RBTH a mené l’enquête pour savoir qui et comment livre ces produits sur le marché russe.

Image d'illustration. Crédit : Getty Images

...« La Russie connaît un grand nombre de schémas permettant d’importer "en douce" des produits, ce qui voue pratiquement à l’échec l’initiative de Rosselkhoznadzor, indique Denis Frolov, partenaire de la société juridique BMS Law Firm. Il est peu probable que la situation change même en cas de responsabilité pénale pour violation du régime des sanctions », renchérit Maxiem Tafintsev, partenaire de Maalouf Ashford & Talbot.

 

Par la poste

« Selon la législation, chaque Russe a le droit d’importer jusqu’à 5 kilos de produits interdits pour sa consommation personnelle. Il n’est pas obligatoire de ramener ces produits dans ses bagages, il est possible de les envoyer à son adresse par la poste...

 

Dans les bagages

À Saint-Pétersbourg, qui n’est qu’à 200 kilomètres de la frontière de la Finlande, le schéma est un peu différent. Le réseau social russe VKontakte présente plusieurs groupes portant des appellations comme Fromages d’Europe ou Jambon d’Espagne qui ramènent les produits interdits de voyages en bus en Finlande.

« On forme un groupe de touristes qui achètent les produits et qui ramènent le poids autorisé maximal de bagages, soit 50 kilos par personne »...

 

Via la Biélorussie et le Kazakhstan

Les produits interdits sont souvent importés en plus grandes quantités de Biélorussie (LV : concernant l'historique des sanctions de l'UE contre la Biélorussie : cliquez ici) et du Kazakhstan, pays membres de l’Union douanière, pour les restaurants et les hôtels. « Du point de vue formel, les articles circulant entre la Russie et les pays de l’Union ne sont pas soumis à des inspections douanières », indique l’avocat Maxime Tafintsev. Et même si Rosselkhoznadzor a fait en sorte que les chargements importés depuis ces pays soient contrôlés, les quantités de produits interdits parvenant à être importées restent assez conséquentes. En outre, en déclarant les marchandises à la douane, les fraudeurs changent souvent les codes pour faire passer les articles interdits pour des produits autorisés, ajoute le juriste Denis Frolov.

 

(LV : En passant par l'Ukraine et après) via la Crimée

La péninsule de Crimée a intégré la Russie, mais l’intégration au système douanier russe n’est toujours pas achevée, rappelle Maxime Tafintsev. Et les douanes de Crimée ne possèdent pas les ressources requises pour contrôler toutes les marchandises. « Pour l’instant, l’importation de marchandises depuis l’Ukraine n’est pas interdite et différents produits, notamment soumis à l’embargo, peuvent se retrouver en Crimée et poursuivre leur chemin à travers toute la Russie », poursuit-il.

 

En « transit »

Selon Denis Frolov, il est difficile de suivre la circulation des marchandises en transit en Russie, ce qui fait que ce schéma est appliqué lui aussi. « L’article voyage d’Europe par exemple à destination de l’Ouzbékistan (LV : ou souvennt, le Kazakhstan), mais "se perd" en Russie », explique-t-il.

 

La réexportation

Les produits en provenance de certains pays européens, par exemple la Suisse ou Saint-Marin, ne se sont pas soumis à l’embargo et peuvent être livrés librement en Russie. « Ainsi, les produits des pays frappés par l’embargo arrivent en Suisse où les étiquettes officielles sont remplacées afin qu’ils puissent poursuivre leur voyage jusqu’à notre pays », dit Maxime Tafintsev. Ce schéma de réexportation est également appliqué en Biélorussie, fait-il encore remarquer.

16.10.2016 : Suite à leur visite en Crimée, des hommes d’affaires italiens ont proposé un moyen efficace pour contourner les sanctions antirusses imposées par l’Occident.

Rappelons qu'actuellement une délégation importante de députés des conseils régionaux et de représentants de la communauté d'affaires effectue une visite de trois jours en Crimée. Dix-huit représentants de cinq régions italiennes (Vénétie, Ligurie, Lombardie, Toscane et Émilie-Romagne) en font partie.

« Lors d'une séance de négociations, les délégués italiens nous ont proposé des moyens efficaces pour contourner les sanctions antirusses. Notamment, d'enregistrer les sociétés concernées en Suisse, un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne », a indiqué le président du conseil d'administration du forum économique international tenu cette année à Yalta, Igor Nazarov.

Il a également rappelé que des investisseurs italiens de grande renommée envisageaient de participer au projet de construction d'un l'hôtel 5 étoiles de classe internationale à Simféropol (Crimée) et s'engageaient à coopérer davantage dans le domaine viticole avec des entreprises russes.

Le 11 octobre, les membres de la délégation italienne ont déclaré avoir reçu des menaces de la part de la mission diplomatique ukrainienne en Italie, qui les a ainsi mis en garde contre une visite en Crimée.

Fin juillet, une délégation de parlementaires français dirigée par le député de l'Assemblée nationale Thierry Mariani a également visité la Crimée. Lors de la visite, ce dernier a exprimé l'opinion selon laquelle si la Crimée n'était pas rattachée à la péninsule, cette région serait actuellement une scène de combats acharnés, tout comme la région du Donbass.

https://fr.sputniknews.com/international/201610161028216446-delegation-italienne-crimee-santcions-antirusses-contournement/

INFOGRAPHIE Commerce extérieur de la Russie

La Russie aidera les compagnies étrangères à contourner les sanctions

12 mai 2016 : Les autorités russes ont trouvé un moyen de permettre aux entreprises étrangères de contourner les sanctions tout en les protégeant des changements législatifs.

Une entreprise étrangère peut-elle contourner les sanctions et lancer, en Russie, la production de produits interdits à l’importation depuis les pays étrangers ? Désormais, la réponse est oui. Le nouveau type de contrat correspondant – Contrat d’investissement spécial (SPIK) – a été élaboré à la mi-2015. Il a été testé par plusieurs entreprises russes dans les régions, mais les entreprises étrangères en ont également fait la demande.

Le fabricant automobile Mazda Sollers est le premier investisseur étranger qui signera un SPIK. La compagnie lancera une usine de moteurs à Vladivostok, dans l’Extrême-Orient russe, avec une capacité de 50 000 unités par an. Les investissements s’élèveront à 27,5 millions d’euros (2 milliards de roubles). Leur deuxième projet porte sur l’assemblage de nouveaux modèles de voitures. Le contrat s’étendra jusqu’en 2023.

Le fabricant allemand de machines agricoles Claas est le deuxième sur la liste des prétendants au contrat. Les investissements sont estimés à 10 millions d’euros (800 millions de roubles) sur dix ans. Pour le moment, la compagnie est au stade des négociations sur les garanties et les préférences dont elle souhaite bénéficier.

Le Fonds de développement de l’industrie (opérateur de la signature des SPIK) nous a expliqué que plus de 100 autres demandes étaient en cours d’étude. Il s’agit, notamment, de la compagnie tchèque Kokosvit qui souhaite lancer la production de machines-outils pour le travail des métaux dans l’oblast de Rostov, ainsi que de la compagnie Volkswagen et du fabricant de machines-outils DMG MORI.

Sur quoi portent les garanties du contrat ?

Le contrat a été créé pour ceux qui souhaitent lancer en Russie des productions industrielles n’ayant pas d’équivalents ou relevant des domaines prioritaires. Chaque contrat est individualisé. Ainsi, il offre la possibilité de créer les conditions exclusives dont la compagnie a besoin pour réaliser son projet. Plus le niveau de localisation est élevé, plus l’investisseur peut prétendre à des conditions préférentielles.

Cependant, il ne s’agit pas de subventions publiques ni d’autres formes de soutien financier budgétaire. Les incitations portent sur des réductions d’impôt, des tarifs préférentiels de location et d’autres préférences inscrites dans la loi. Le plus important est que l’Etat garantit que les conditions inscrites dans le contrat resteront inchangées pendant toute sa durée.« L’investisseur obtient une immunité contre le changement unilatéral des conditions de l’acte, mais également contre les changements législatifs. Par exemple, il ne sera pas soumis à de nouveaux impôts éventuels », explique Nikolaï Patskov, fondateur de FreshDoc.ru, constructeur de documents. C’est un point extrêmement important pour les projets à long terme et, jusqu’ici, l’absence de telles garanties freinait de nombreux entrepreneurs étrangers.

Le SPIK ne s’adresse pas à tout le monde

Cependant, le nouveau type de contrat ne permettra pas toujours de contourner les sanctions. Le Fonds de développement de l’industrie souligne que le SPIK ne peut être signé qu’avec les représentants de certains secteurs : constructions mécaniques, machines-outils et instruments, métallurgie, chimie, industrie pharmaceutique, biotechnologies, médecine, industrie légère, industrie forestière, cellulose, papier et transformation du bois, électronique, aviation, construction navale, industrie des communications, radio-électronique.

Ainsi, les entreprises étrangères qui ont cessé d’exporter des biens et des technologies à double usage en Russie à cause des sanctions pourront contourner l’interdiction, alors que les fabricants de biens alimentaires ne le pourront pas. Les conditions préférentielles ne s’appliquent pas à l’industrie alimentaire, ni aux industries minières, surtout le pétrole et le gaz.

Expérience mondiale

En Hongrie, le principal objectif de ce contrat était d’augmenter le taux d’emploi médian et le taux de création d’entreprises commerciales dans les régions à fort taux de chômage. En contrepartie, l’Etat propose un plan individuel d’imposition avec d’importants allègements. Cela a permis à la Hongrie de se classer première parmi les pays d’Europe centrale et orientale en volume d’investissements étrangers par tête d’habitant.

En Chine, cet instrument a permis de stimuler les exportations. L’Etat propose des incitations fiscales et des conditions préférentielles de crédit. En outre, les entreprises sont exemptées de subventions pour leurs employés et ouvriers. Ces préférences ont rencontré un tel succès auprès des entrepreneurs que le montant des investissements a été multiplié par 10 en sept ans (de 1991 à 1998) pour passer de $4,4 milliards à $45,5 milliards.

Anna Koutchma

Sources :

http://fr.rbth.com/economie/2016/05/11/la-russie-aidera-les-compagnies-etrangeres-a-contourner-les-sanctions_592053

http://reseauinternational.net/la-russie-aidera-les-compagnies-etrangeres-a-contourner-les-sanctions/

UE: DES MÉTHODES PEU ORTHODOXES POURCONTOURNER L'EMBARGO RUSSE

21.05.2015 : L'UE refuse d'attendre l'allègement de l'embargo russe et utilise des méthodes parfois frauduleuses pour faire passer ses produits en Russie.

Moscou s'apprête à alléger son embargo sur les importations alimentaires pour plusieurs pays européens. Les autorités sanitaires russes ont notamment organisé des inspections en Hongrie, à Chypre et en Grèce. "Seul un fournisseur sur cinq pourrait être autorisé à exporter des fruits et légumes sur le marché russe après l'annulation de l'embargo alimentaire", a déclaré le président de Rosselkhoznadzor (Service fédéral russe de contrôle vétérinaire et phytosanitaire), Sergueï Dankvert.

En attendant, les autorités sanitaires européennes falsifient des certificats sur les livraisons de produits interdits et ferment les yeux sur les violations commises par les pays européens voisins de la Biélorussie. Le béton prévu par contrat se transforme au cours du transport en lard d'Allemagne; la viande européenne devient brésilienne à la frontière biélorusse; des concombres français interdits d'importation sont ajoutés dans des lots de tomates.

L'ambassadeur de l'UE aux Etats-Unis David O'Sullivan a récemment annoncé que les sanctions européennes contre Moscou resteraient en vigueur au moins jusqu'à la fin de 2015. Selon le président de Rosselkhoznadzor Sergueï Dankvert, plus les sanctions contre la Russie seront durables, plus la Russie tissera des liens avec de nouveaux fournisseurs.

La Russie importe de la volaille et du porc de Thaïlande, du poisson de Malaisie, des agrumes d'Afrique, des huîtres de Tunisie et du Maroc. Elle s'est mise d'accord avec l'Uruguay et l'Argentine sur les livraisons de fromage. Le Chili lui fournit des produits laitiers. Les consommateurs russes attendent déjà le caviar iranien, la truite d'Oman et le fromage blanc grec. La Russie élargit ses importations, notamment de produits laitiers biélorusses.

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Cette situation avec les sanctions et les joueurs à « qui est le plus malin » a crée des tensions entre la Russie et ses partenaires de l’Union Économique Eurasiatique…

Source : HuffPost 18/09/14

L'EMBARGO RUSSE PERMET AUX BIELORUSSES DE S'OFFRIR DES PRODUITS EUROPEENS A MOINDRE COUT

Les fromages français, le chocolat belge et suisse, le sucre candi allemand et de vraies pâtes italiennes: la Biélorussie qualifié souvent de "dernière dictature d'Europe" découvre les délices fabriqués en Union européenne, grâce à l'embargo alimentaire russe.

Frappée par de lourdes sanctions occidentales, la Russie que les Etats-Unis et l'UE accusent d'être impliquée dans le conflit en Ukraine a interdit début août l'importation des produits alimentaires des pays qui la sanctionnent.

Face à cet embargo sans précédent, les fournisseurs se sont massivement tournés vers la Biélorussie voisine où le Camembert et le jambon espagnol – vendus uniquement dans des supermarchés haut de gamme à des prix deux ou trois fois plus élevés qu'en Europe – étaient jusqu'ici un rêve inaccessible.

Du Brie ou du Parmesan sans trop dépenser

"Merci Vladimir Poutine!", lance l'ingénieur Vladimir Nesterovitch, en achetant une boîte de gâteaux italiens pour son fils à 1,70 euros dans un supermarché de Minsk. Alors que les prix de certains produits alimentaires en Russie se sont envolés depuis la mise en place de l'embargo, les Biélorusses ordinaires peuvent se régaler désormais avec du Brie ou du Parmesan sans trop dépenser.

Bannis soudainement du vaste marché russe, les exportateurs européens – soucieux de vendre leurs produits coûte que coûte – baissent les prix en Biélorussie. "Je n'avais jamais mangé de fromages fabriqués à l'étranger", avoue Alexandre Vasiliev, maître de conférences à Minsk. "Maintenant j'achète du Mascarpone et je l'étale sur mon pain chaque matin. Il s'avère qu'il est délicieux et je n'ai pas faim jusqu'à l'heure du déjeuner", a-t-il raconté à l'AFP.

Différentes sortes de Mascarpone ont fait un tabac parmi les clients, confirme une responsable des ventes de ce supermarché de la capitale bélarusse, tout comme les pêches et les poivrons proposés à 1 euro le kilo. "Pendant cette saison, j'achète autant de fruits et de légumes importés que je veux", se félicite le retraité Andreï Fokine.

Ce boom des ventes d'aliments importés intervient en dépit des rappels réguliers par la télévision publique biélorusse que les produits locaux sont les meilleurs. Dirigé d'une main de fer par le président autoritaire Alexandre Loukachenko depuis 1994, la Biélorussie a été frappée à plusieurs reprises par des sanctions de l'UE qui l'accuse notamment de réprimer l'opposition.

Selon le programme national de sécurité alimentaire, entre 80% et 85% des produits consommés dans ce pays de 9,5 millions d'habitants doivent être fabriqués en Biélorussie. Les Biélorusses qui dépensent en moyenne plus de 40% de leurs revenus pour la nourriture ne se plaignent aujourd'hui que du prix des alcools produits en Europe. "C'est honteux pour Poutine de ne pas avoir décrété d'embargo sur l'alcool aussi!", s'exclame Vladimir Nesterovitch.

"L'âge d'or pour les exportateurs"

Alors que les Biélorusses savourent les délices "made in EU", les producteurs locaux tentent aussi de tirer profit de cette confrontation entre Moscou et les Européens, en augmentant leurs exportations vers la Russie. Ainsi, les exportations de produits alimentaires biélorusses ont augmenté de 7% en août, selon le ministère biélorusse de l'Agriculture.

"Un âge d'or a commencé pour les exportateurs biélorusses", estime Fiodor Privalov, directeur du Centre de l'Agriculture auprès de l'Académie des sciences de Biélorussie. "De telles occasions ne se présentent que tous les 20 ou 30 ans", souligne-t-il, en précisant que des produits alimentaires biélorusses sont actuellement envoyés jusque dans l'Oural.

Gâtés par l'abondance des produits importés de l'UE, certains consommateurs biélorusses s'estiment toutefois lésés après la décision des producteurs locaux de réorienter leurs livraisons vers la Russie. Le retraité Léonid Deïko se plaint ainsi de ne plus trouver dans les magasins son lait biélorusse préféré. "Et les produits importés, je n'ai pas besoin d'eux, je ne les regarde même pas", ajoute-t-il.

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UN EMBARGO, QUEL EMBARGO ?

Source : www.lefilfrancorusse.fr N°119, du 1er au 15 septembre 2014

...Les producteurs espagnols, fournisseurs attitrés des fruits et légumes sur le marché russe, ont été parmi les premiers à envoyer leurs cargaisons vers la Biélorussie où elles subissent le ré-étiquetage réalisé par des intermédiaires complaisants, avant d’être expédiées vers la Russie. D’autres produits interdits prennent le même chemin. Les consommateurs russes publient sur les réseaux sociaux les photos des étals des supermarchés avec des crevettes étiquetées « made in Belarus », ce pays n’ayant aucun accès à la mer. On guette l’apparition d’huitres « Marennes de Biélorussie ».

La Russie importe 35% de sa consommation alimentaire. La production nationale est excédentaire seulement pour les céréales et les oléagineux. Mais pour la viande bovine et porcine, la volaille, les produits laitiers, la plupart des légumes, le pays dépend de plus en plus des importations. Le tissu des petits producteurs agricoles, qui s’était bien développé dans les années 90, est en train de se réduire sous le poids des différentes mesures fiscales. On assiste à un mouvement de regroupement et/ou de disparition des petits acteurs qui s’est renforcé ces dernières années. La Russie totalisait près de 308 000 fermes et agriculteurs indépendants début 2012. Le pays n’en comptait plus que 223 000 début 2014, selon l’Association des exploitants indépendants et des coopératives agricoles AKKOR...

La France, bien que faisant partie des pays qui ont suscité la ire du Kremlin, n’est que partiellement touchée. Les importations agroalimentaires russes en provenance de France s’élevaient à un peu plus d’un milliard d’euros en 2011, selon les Douanes russes. Tandis qu’Ubifrance enregistrait un flux pour 737 millions d’euros vers la Russie en 2012. La différence s’expliquerait par le poids des importations indirectes. Ce décalage concerne surtout les vins et spiritueux, 108 millions d’euros d’importations selon Ubifrance mais 356 millions d’euros selon les Douanes russes (et jusqu’à 450 millions d’euros selon d’autres sources) qui placent ce segment en tête des importations françaises. Le segment des spiritueux reste toujours parmi les circuits les plus « opaques » sur le marché russe. Par miracle, les vins et spiritueux ne sont pas encore concernés par l’embargo.

Les importations de la viande porcine française, soit 150 millions d’euros, ne sont pas concernées par l’embargo puisqu’elles sont interdites en Russie depuis le mois de février 2014, quand le Kremlin avait banni l’ensemble des importations de porc de l'ensemble des pays de l’UE pour punir les Européens de leur position sur l’Ukraine, déjà. Le prétexte choisi était celui de la présence de la fièvre porcine sur quelques sangliers en Lituanie … une maladie dont la Russie reste l’un des principaux foyers en Europe. L'UE a porté plainte contre cet embargo devant l'OMC.

Parmi les autres produits alimentaires français concernés par l’embargo aujourd’hui, les fromages et les fruits de mer. On peut faire confiance aux importateurs locaux pour trouver des filières alternatives d’acheminement pour ces produits de prestige générant de fortes marges.

...Les produits alimentaires français sont recherchés par la classe moyenne supérieure et les riches Russes pas regardants sur la dépense. En revanche, les produits laitiers, les fruits et légumes en provenance de la Pologne ou des Pays Baltes, désormais interdits, sont très présents dans les supermarchés discount s’adressant à la clientèle peu aisée...

L’Etat russe se retrouve devant un choix compliqué. Imposer aux commerçants le gel des prix de vente pour protéger le pouvoir d’achat ? Au risque de voir les distributeurs renoncer à certaines gammes de produits de moins en moins rentables, ce qui provoquerait une hausse des prix dans tous les scénarios. Laisser filer les prix dans le commerce et une hausse de l’inflation qui suivra ?..

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