Sanctions à l'encontre du Venezuela

Venezuela : des députés poursuivis pour leur soutien au soulèvement raté de Guaido

Sept députés de l'opposition vénézuélienne vont faire l'objet de poursuites pénales pour leur soutien à Juan Guaido lors de son appel au soulèvement contre Nicolas Maduro, dont l'ex-chef du renseignement a fait défection et a vu, de ce fait, les sanctions américaines à son encontre levées.

Le pouvoir chaviste a décidé de se déplacer sur le terrain judiciaire, une semaine tout juste après le soulèvement raté auquel avait appelé Juan Guaido, reconnu président par intérim par une cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis.

 

Le déclenchement de "poursuites pénales" à l'encontre des sept parlementaires d'opposition s'est fait en deux temps mardi.

La Cour suprême, que l'opposition accuse d'être pieds et poings liés au pouvoir chaviste, a d'abord ordonné que six d'entre eux soient poursuivis pour "haute trahison" et "conspiration", entre autres chefs. Elle a ensuite remis leurs dossiers au parquet général pour instruction et à l'Assemblée constituante pour qu'elle examine la levée de leur immunité parlementaire.

La première réaction de Juan Guaido à cette décision est intervenue lors d'une séance de l'Assemblée nationale qu'il préside et qui est dominée par l'opposition. "La seule réponse de ce régime c'est de poursuivre. Il ne gouverne plus, car il n'a plus les commandes", a-t-il dit.

En début de soirée, la Constituante, uniquement constituée de fidèles de Nicolas Maduro, a ensuite décidé de défaire de leur immunité les six députés: Henry Ramos Allup, Luis Florido, Marianela Magallanes, Simon Calzadilla, Amerigo De Grazia et Richard Blanco.

A ces six noms s'est ajouté celui d'Edgar Zambrano, contre lequel la Cour suprême avait déjà décidé que des poursuites seraient engagées la semaine dernière.

"Que chacun assume ses responsabilités. Nous assumons la nôtre aujourd'hui en ouvrant la voie aux poursuites contre ceux qui ont activement participé" au soulèvement raté de mardi, a lancé Diosdado Cabello, le président de la Constituante.

La Constituante est l'une des deux assemblées au Venezuela. Créée en 2017, elle remplace, dans les faits, l'Assemblée nationale, dont les décisions ne sont plus prises en compte par l'exécutif. Elle est dotée de très larges pouvoirs, dont celui de lever l'immunité parlementaire des députés.

La Constituante avait déjà levée l'immunité de Juan Guaido en avril, considérant qu'il "usurpe" la fonction présidentielle. L'opposant et ses partisans ont, eux aussi, recours au terme d'"usurpateur" pour qualifier le chef de l'Etat dont ils estiment qu'il doit son maintien au pouvoir à l'élection présidentielle "frauduleuse" de l'an dernier.

- "Persécution politique" -

Et dans ce bras de fer, Juan Guaido est soutenu par les Etats-Unis. Pour tenter de déloger Nicolas Maduro du pouvoir, l'administration Trump a déjà pris toute une série de sanctions à l'encontre de hauts responsables civils et militaires.

Sur cette liste figurait jusqu'à mardi le général Christopher Figuera, chef du renseignement vénézuélien.

Or, pendant un discours à Washington, le vice-président américain Mike Pence a annoncé que les sanctions à son encontre étaient "immédiatement" levées à la suite de sa défection la semaine dernière.

L'idée est de pousser d'autres hauts gradés à faire défection au profit de Juan Guaido. "Les Etats-Unis envisageront de lever les sanctions pour tous ceux qui soutiennent la Constitution et l'Etat de droit", a lancé Mike Pence.

Il s'agit aussi de la première confirmation officielle de la défection de Christopher Figuera.

La levée des sanctions contre cet ancien responsable du régime "met en évidence le ferme soutien de nos alliés" et "notre sérieux et notre engagement à l'égard de nos forces armées prêtes à défendre la Constitution", a tweeté M. Guaido. Il a rappelé avoir offert des "garanties" aux militaires qui basculeraient dans son camp.

La réplique de Caracas est venue de Diosdado Cabello. Il a estimé que cette mesure "montre clairement" que les sanctions américaines contre des responsables vénézuéliens "n'ont rien à voir avec le blanchiment d'argent, le narcotrafic ou et les droits de l'homme", mais tout à voir avec une "persécution politique".

Toujours sur le plan diplomatique, le groupe de contact international (GCI) composé de pays européens et latino-américains, a annoncé mardi l'envoi d'une mission au Venezuela pour promouvoir une solution à la crise politique et superviser la distribution d'aide humanitaire.

Car la crise politique se double de la pire crise économique de l'histoire récente de ce pays aux plus grandes réserves de pétrole au monde. L'inflation devrait atteindre 10.000.000% cette année, selon le Fonds monétaire international, et les pénuries se multiplient, tout comme les pannes de courant.

https://fr.euronews.com/2019/05/08/venezuela-des-deputes-poursuivis-pour-leur-soutien-au-soulevement-rate-de-guaido

20/04/2019 : Sanctions / le Venezuela : il y a toujours une solution !

De nombreux pays occidentaux ont adhéré aux #sanctions américaines à l'encontre le Venezuela, mais la Russie, la Chine, Cuba et l’Iran s’y sont opposés. Et le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Ryabkov, avait déclaré que pour Moscou, les nouvelles sanctions américaines contre le Venezuela et Cuba étaient illégales.

La Russie ne s'arrête pas aux déclaration politiques car "depuis 2006, la Russie a accordé au Venezuela un prêt d’environ 16 milliards de $, qui lui est restitué en barils de pétrole". Donc, "le groupe pétrolier public PDVSA fournit depuis quelque temps ses factures de vente à la Russie. La compagnie Rosneft lui a immédiatement payé une somme inférieure au coût réel, de sorte que la livraison de pétrole ne dépasse pas les 30 à 90 jours ouvrés. Après cela, elle sollicite les clients et retire l’argent du pétrole vendu.

La Russie a proposé aux grands #importateurs du pétrole vénézuélien, dont les sociétés indiennes, de procéder à leurs achats par le biais de la Russie afin d’éviter les sanctions américaines..."

http://www.radioalgerie.dz/news/fr/article/20190420/167589.html

August 25, 2017

EXECUTIVE ORDER

IMPOSING ADDITIONAL SANCTIONS WITH RESPECT TO THE SITUATION IN VENEZUELA

By the authority vested in me as President by the Constitution and the laws of the United States of America, including the International Emergency Economic Powers Act (50 U.S.C. 1701 et seq.) (IEEPA), the National Emergencies Act (50 U.S.C. 1601 et seq.), and section 301 of title 3, United States Code,

I, DONALD J. TRUMP, President of the United States of America, in order to take additional steps with respect to the national emergency declared in Executive Order 13692 of March 8, 2015, and particularly in light of recent actions and policies of the Government of Venezuela, including serious abuses of human rights and fundamental freedoms; responsibility for the deepening humanitarian crisis in Venezuela; establishment of an illegitimate Constituent Assembly, which has usurped the power of the democratically elected National Assembly and other branches of the Government of Venezuela; rampant public corruption; and ongoing repression and persecution of, and violence toward, the political opposition, hereby order as follows:

Section 1.

(a) All transactions related to, provision of financing for, and other dealings in the following by a United States person or within the United States are prohibited:

(i) new debt with a maturity of greater than 90 days of Petroleos de Venezuela, S.A. (PdVSA);

(ii) new debt with a maturity of greater than 30 days, or new equity, of the Government of Venezuela, other than debt of PdVSA covered by subsection (a)(i) of this section;

(iii) bonds issued by the Government of Venezuela prior to the effective date of this order; (iv) dividend payments or other distributions of profits to the Government of Venezuela from any entity owned or controlled, directly or indirectly, by the Government of Venezuela.

(b) The purchase, directly or indirectly, by a United States person or within the United States, of securities from the 2 Government of Venezuela, other than securities qualifying as new debt with a maturity of less than or equal to 90 or 30 days as covered by subsections (a)(i) or (a)(ii) of this section, respectively, is prohibited.

(c) The prohibitions in subsections (a) and (b) of this section apply except to the extent provided by statutes, or in regulations, orders, directives, or licenses that may be issued pursuant to this order, and notwithstanding any contract entered into or any license or permit granted before the effective date of this order.

Sec. 2.

(a) Any transaction that evades or avoids, has the purpose of evading or avoiding, causes a violation of, or attempts to violate any of the prohibitions set forth in this order is prohibited.

(b) Any conspiracy formed to violate any of the prohibitions set forth in this order is prohibited.

Sec. 3. For the purposes of this order:

(a) the term “person” means an individual or entity;

(b) the term “entity” means a partnership, association, trust, joint venture, corporation, group, subgroup, or other organization;

(c) the term “United States person” means any United States citizen, permanent resident alien, entity organized under the laws of the United States or any jurisdiction within the United States (including foreign branches), or any person in the United States; and (d) the term “Government of Venezuela” means the Government of Venezuela, any political subdivision, agency, or instrumentality thereof, including the Central Bank of Venezuela and PdVSA, and any person owned or controlled by, or acting for or on behalf of, the Government of Venezuela. Sec. 4.

The Secretary of the Treasury, in consultation with the Secretary of State, is hereby authorized to take such actions, including promulgating rules and regulations, and to employ all powers granted to the President by IEEPA as may be necessary to implement this order. The Secretary of the Treasury may, consistent with applicable law, redelegate any of these functions to other officers and executive departments and 3 agencies of the United States Government. All agencies of the United States Government shall take all appropriate measures within their authority to carry out the provisions of this order.

Sec. 5.

For those persons whose property or interests in property are affected by this order who might have a constitutional presence in the United States, I find that because of the ability to transfer funds or other assets instantaneously, prior notice to such persons of measures to be taken pursuant to this order would render those measures ineffectual. I therefore determine that for these measures to be effective in addressing the national emergency declared in Executive Order 13692, there need be no prior notice of a listing or determination made pursuant to this order.

Sec. 6.

This order is not intended to, and does not, create any right or benefit, substantive or procedural, enforceable at law or in equity by any party against the United States, its departments, agencies, or entities, its officers, employees, or agents, or any other person.

Sec. 7.

This order is effective at 12:01 a.m. eastern daylight time on August 25, 2017.

THE WHITE HOUSE,

https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Documents/ven_eo_08252017.pdf

Taux d'inflation au Venezuela / source: tradingeconomics.com

 

 

18/07/2017 : Venezuela: ce graphique montre que les sanctions économiques de Trump sont la dernière chose dont il a besoin

Quel est le point commun entre le Venezuela, le Zimbabwe, et l'Allemagne des années 30?

Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

VENEZUELA - C'est ce qui s'appelle tirer sur l'ambulance. Le président américain Donald Trump a sommé lundi 17 juillet son homologue vénézuélien Nicolas Maduro de retirer son projet de Constituante sous peine de "mesure économiques fortes", au lendemain de la consultation symbolique de l'opposition qui a vu 7,6 millions de Vénézuéliens se prononcer pour son retrait.

"Les Etats-Unis ne resteront pas immobiles pendant que le Venezuela s'effondre. Si le régime Maduro impose son Assemblée constituante le 30 juillet, les Etats-Unis adopteront des mesures économiques fortes et rapides", a indiqué Donald Trump dans un communiqué, sans détailler les mesures.

Lutter contre les dérives violentes de Maduro, qui ont fait 96 morts après trois mois de manifestations, sortir le Venezuela de la misère, très bien. Mais ce n'est pas de sanctions économiques dont ce pays déjà mal en point a besoin, comme le montre ce graphique.

En 2016, l'inflation s'est envolée à plus de 800%. Plus récemment, entre début décembre et fin février, elle a atteint un rythme annuel de 932%. Cette hyperinflation a fait entrer le Venezuela dans un club peu enviable où l'on retrouve le Zimbabwe de Robert Mugabe, ou l'Allemagne des années 30: celui des pays ruinés, à l'économie exsangue, dont la monnaie ne vaut plus rien.

D'après le taux de change officiel, il faut dix bolivars pour acheter un dollar. En réalité, au marché noir, il en fallait 6000 en juin. Cette manipulation donne lieu à des absurdités comptables, comme lorsque la compagnie financière Mercantil Servicios Financieros s'est retrouvée cotée à la bourse de Caracas presque aussi chère que Facebook...

L'an dernier, le PIB du Venezuela s'est effondré de près de 19%. La population est confrontée à la pénurie sur de nombreux produits de bases: électricité, alimentation, médicaments, billets de banque... En mai 2016, Coca-Cola été contraint d'arrêter la production de sa boisson faute de sucre.

Pour la Maison Blanche, qui a salué la consultation symbolique organisée le 16 juillet par l'opposition vénézuélienne contre le projet de réforme constitutionnelle de Maduro, à laquelle 7,6 millions de ressortissants ont pris part sur 19 millions d'électeurs, il est temps de tourner la page.

Encouragée par cette participation massive, l'opposition vénézuélienne a appelé le 17 juillet à une grève générale de 24 heures le 20 juillet. Qualifiant le président Maduro de "mauvais dirigeant rêvant de devenir dictateur", Donald Trump a appelé "à la tenue d'élections justes et libres" et assuré que les Etats-Unis "se tiennent au côté du peuple vénézuélien dans sa quête pour ramener son pays vers une démocratie totale et prospère".

http://www.huffingtonpost.fr/2017/07/18/venezuela-ce-graphique-montre-que-les-sanctions-economiques-de_a_23035040/

18/05/2017 : Washington sanctionne des juges au Venezuela

http://journalmetro.com/monde/1141300/washington-sanctionne-des-juges-au-venezuela/

Donc, la Cour suprême du Venezuela est sur la liste noire des Etats-Unis... OK. C'est noté. Encore une fois - pense-bête pour les entreprises qui ont le courant des affaires avec le Venezuela - à ne pas oublier de vérifier les listes noires non seulement de l'UE mais également celles des Etats-Unis (le site https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx)

In autre document digne d'intérêt : S.1018 - Venezuela Humanitarian Assistance and Defense of Democratic Governance Act of 2017

Par quoi commence n’importe quel document ?

Par l'information sur l'organisme/structure qui l’a élaboré/publié, par qui l’a préparé, par la date… et le TITRE qui résume (de préférence !) le contenu du document.

Et voilà que nous lisons : “To provide humanitarian assistance for the Venezuelan people, to defend democratic governance and combat widespread public corruption in Venezuela, and for other purposes”.

Je ne sais pas, comment vous réagissez, mais cet “for other purposes” éveille ma curiosité…

OPINIONS sur les "autres raisons"...

 

9 Mai 2017 : Le Sénat des États-Unis discute de la stratégie contre le Venezuela, http://vivavenezuela.over-blog.com/2017/05/le-senat-des-etats-unis-discute-de-la-strategie-contre-le-venezuela.html

Mercredi 3 mai a été déposé au Sénat des États-Unis un projet de loi pour durcir les sanctions contre le Gouvernement du Venezuela. Ce document résume une proposition stratégique qui a le pétrole comme axe principal et comprend la Russie.

…Selon son titre, cette proposition est faite pour « apporter une assistance humanitaire au peuple du Venezuela, défendre la gouvernabilité démocratique combattre l'importante corruption publique, et pour d'autres raisons. »

…La référence aux « autres raisons » dans le titre est par ailleurs intéressante. Là, à peine (mal) dissimulées au milieu ou au fond du projet, se trouvent les vraies raisons de cette stratégie.

Dans cette rubrique apparaissent 2 thèmes clefs de la politique étrangère des États-Unis : les Caraïbes et la Russie. Toutes deux impliquent le pétrole, but principal de leur désir en géopolitique mondiale et sujet important pour analyser tout conflit impliquant le Venezuela. Dans ce pays se trouvent les réserves les plus importantes de brut du monde.

A propos des Caraïbes, le projet envisage dans son 8° point la nécessité de développer une politique envers les pays de la région qui « bien qu'ils affrontent leurs propres défis peuvent jouer un rôle important dans la réponse à la crise humanitaire et politique du Venezuela. » Au XX° siècle, les États-Unis ont obtenu le contrôle sur les Caraïbes en renforçant leur position contre les empires rivaux d'Europe. Au XXI° siècle, le Venezuela a lancé PETROCARIBE, une alliance énergétique – ensuite élargie à d'autres domaines – avec 16 autres pays.

PETROCARIBE représente le pétrole à prix solidaire pour toutes ces nations et en même temps la possibilité que des pays puissent obtenir une certaine autonomie en renforçant leur intégration. Le projet de loi le reconnaît explicitement : « La sécurité énergétique est le plus grand défi des pays des Caraïbes qui dépendent dans une marge mesure de l'importation du pétrole à un prix élevé pour la production d'électricité et dont beaucoup ont bénéficié d'un traitement préférentiel de la part du Venezuela. »

Jusqu'à présent, la plupart de ces Gouvernements ont soutenu la position souveraine du Venezuela à l'OEA et à la Communauté des États Latino-américains et Caribéens (CELAC), ce qui les met en première ligne des pressions nord-américaines. Peu après la session de l'OEA du 28 mars, Marco Rubio lui-même a menacé publiquement Haïti, le Salvador et la République Dominicaine. Aucun de ces pays n'a soutenu la stratégie nord-américaine…

Dans le dernier article, point 11, apparaît la Russie. Le titre ne pourrait être plus implacable et en même temps plus opposé aux hautes préoccupations (solidarité, démocratie, développement, transparence) qui sous-tendent tous les points précédents : « Inquiétudes à cause des transactions de PDVSA avec Rosnet. »

Rosnet est l'entreprise pétrolière contrôlée par l'État russe et les sénateurs alertent sur la possibilité qu'elle prenne le contrôle de CITGO. Cette dernière entreprise est une filiale de PDVSA aux États-Unis et « contrôle les infrastructures énergétiques dans 19 états du pays et même le large réseau de conduites, 48 terminaux et 3 raffineries avec une capacité de raffinerie combinée de 749 barils de brut par jour. »

Selon cette information, les actifs de CITGO PDVSA garantissent le remboursement de prêts faits par Rosnet à l'entreprise pétrolière d'État vénézuélienne. Selon le projet, cela implique « un risque important pour la sécurité nationale et la sécurité énergétique des États-Unis. »

Faire pression sur Trump : Ce projet de loi est destiné à continuer à aligner Trump sur l'ordre du jour « stable » du Département d'État.

En février de cette année, à peine quelques semaines après qu’il ait été élu président, un groupe de congressistes des 2 partis – parmi lesquels se trouvent ces sénateurs – a envoyé à Trump une lettre contenant la feuille de route concernant le Venezuela. 

Publié le 6 Mai 2017 par Bolivar Infos / Traduction Françoise Lopez 

Source en espagnol :

http://www.resumenlatinoamericano.org/2017/05/05/senado-de-ee-uu-debate-estrategia-contra-venezuela-y-rusia/

Positionnement de l'UE :

15/05/2017 : Conclusions du Conseil Européen sur le Venezuela, http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/05/15-fac-venezuela-conclusions/

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