Pays sous sanctions : la BIRMANIE

Mise à jour par la DG Trésor : Mai 2016

- sanctions des USA : https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/pages/burma.aspx

- sanctions de l’UE : http://www.tresor.economie.gouv.fr/3754_BirmanieMyanmar

Extrait : « NB : 17 mai 2013 - Reprise des relations économiques et financières avec la Birmanie

En réponse au processus de réforme entrepris au Myanmar/en Birmanie, l’Union européenne a décidé de lever toutes les sanctions à l’encontre du Myanmar/Birmanie, à l’exception de l’embargo sur les armes et sur les équipements de répression interne qui est, à ce stade, prorogé jusqu’au 30 avril 2017… Cette levée des sanctions signifie qu’il n’y a plus de restrictions aux affaires avec la Birmanie dès lors que la transaction est compatible avec les sanctions résiduelles existantes (embargo militaire, biens de répression interne). Les relations financières et commerciales peuvent reprendre selon les usages habituels.

A noter que s’agissant du régime de sanction américain, les Etats-Unis ont émis plusieurs licences générales visant à alléger les sanctions à l’encontre du Myanmar/Birmanie (voir licences générales n°16 à n°19). Certaines mesures restent néanmoins en vigueur, des informations sont disponibles sur le site du Treasury : http://www.treasury.gov/resource-center/faqs/Sanctions/Pages/ques_index.aspx#burma »

14/09/2016 : BARACK OBAMA ANNONCE LA LEVÉE PROCHAINE DES SANCTIONS VISANT LA BIRMANIE, à l’occasion d’une visite d’Aung San Suu Kyi à Washington.

En mai, les États-Unis avaient déjà réduit les restrictions dans plusieurs domaines, mais maintenu une liste noire de personnes avec qui les Américains ne pouvaient pas conclure de contrats.

“Je pense que cela va inciter davantage les États-Unis, nos entreprises et nos institutions sans but lucratif à investir et travailler dans ce pays de plus en plus en démocratique et prospère, un partenaire pour nous dans la région”, a-t-il déclaré.

“Nous aimerions tous vous inviter à venir dans notre pays pour voir pourquoi vous devriez y investir et comment le faire pour que vous puissiez en bénéficier autant que nous”, a déclaré Aung San Suu Kyi.

L’ancienne opposante qui fut prisonnière politique est aujourd’hui chef de la diplomatie birmane.

 

“Nous attendons de meilleures relations, plus étroites” Aung San Suu Kyi pendant sa visite à la Maison Blanche

Depuis cinq ans, le pays vit une transition, mais l’armée conserve d’importants intérêts économiques et une grande influence politique, avec notamment un tiers des sièges réservés au Parlement.

Barack Obama s’est déclaré très optimiste sur l’avenir du pays.

“La Birmanie est en train de connaître une évolution remarquable” Le Président des Etats-Unis à propos de la visite historique d’Aung San Suu Kyi aujourd’hui...

http://fr.euronews.com/2016/09/14

Et, malgré l'information du 15.08.2016, faites attention : demandez les informations complémentaire, consultez un juriste spécialisé, etc. Si votre entreprise (originaire de l'UE) utilise, par exemple, les composantes américaines et le destinataire final de vos produits est une société du groupe birman World Asia, vérifiez tout ! 

Les levées des sanctions par les USA : on les a déjà vu (voir l'article du 2012, ci-après).

Sauf qu'elles ont une fâcheuse tendance de revenir...

17.04.2012 : Les États-Unis lèvent des sanctions contre la Birmanie

Est autorisée l'exportation de services financiers à visée humanitaire, démocratique, éducative, sociale et sanitaire, sportive ou religieuse.

Le Monde.fr avec AFP | 

Les Etats-Unis ont annoncé mardi 17 avril la levée de sanctions interdisant l'exportation en Birmanie de certains services financiers. Parmi les objectifs désormais autorisés pour l'exportation de services financiers vers ce pays, cités expressément dans un règlement du Trésor publié mardi, figurent désormais "la construction de la démocratie et la bonne gouvernance", l'éducation, la santé, l'assistance aux réfugiés ou encore les activités religieuses...

18/05/2016, http://lecourrier.vn/les-etats-unis-allegent-les-sanctions-economiques-contre-le-myanmar/307140.html

Les États-Unis ont de nouveau allégé leurs sanctions économiques contre le Myanmar mardi 17 mai, après que la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), parti de l'ancienne opposante Aung San Suu Kyi, a remporté la majorité des sièges lors des élections parlementaires de novembre 2015.

Le département du Trésor a annoncé dans son communiqué avoir retiré sept entreprises publiques de sa liste noire interdisant les entreprises américaines de faire des affaires avec elles et réajusté des règlements créant des conditions à la circulation des marchandises via des ports maritimes et des aéroports du Myanmar.

…En décembre 2015, les États-Unis ont allégé temporairement les restrictions commerciales contre le Myanmar en permettant à tous les envois des marchandises à passer par les ports et les aéroports du Myanmar pendant six mois.

 

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17/05/2016 : Birmanie : sanctions américaines, le silence d'Aung San Suu Kyi, https://asialyst.com/fr/2016/05/17/birmanie-sanctions-americaines-le-silence-d-aung-san-suu-kyi/

Aujourd’hui, les États-Unis se prononceront sur le maintien des sanctions envers la Birmanie. Un maintien très probable, même si quelques révisions sont à prévoir selon les diplomates présents à Rangoun. Le Myanmar Times s’interroge sur le silence d’Aung San Suu Kyi. Celle qui est Conseillère d’État et ministre des Affaires étrangères ne s’est pas prononcée sur les sanctions américaines depuis que son Parti a remporté les élections, en novembre dernier. Lors d’une visite à Washington en 2012, dans le cadre de la transition démocratique du gouvernement militaire en Birmanie, elle avait demandé au gouvernement américain d’assouplir les sanctions. Depuis la victoire de son Parti, la LND, la « dame de Rangoun » reste ambiguë sur la question, arguant que les sanctions américaines ne sont pas « la seule chose qui importe pour que le pays progresse ».

Sous couvert d’anonymat, des officiels américains ont confié à l’agence de presse Reuters, qu’Aung San Suu Kyise était en faveur d’un prolongement des sanctions si celles-ci étaient modifiées. En effet, la leader de la LND entend maintenir la pression sur les institutions, où les militaires birmans gardent des positions. Néanmoins, à ses yeux, il semble que les barrières commerciales doivent être correctement ciblées afin de ne pas perturber l’économie générale du pays…

17.05.2016, http://www.angop.ao/angola/fr_fr/noticias/internacional/2016/4/20/USA-Birmanie-Les-Etats-Unis-allegent-nouveau-leurs-sanctions-contre-Birmanie,f04adc47-6e5d-434d-bf7d-54b330944bc8.html

Washington (AFP) - Les Etats-Unis ont de nouveau allégé leurs sanctions économiques contre la Birmanie mardi pour aider le gouvernement sorti des urnes en novembre, même s'ils maintiennent leur liste noire de personnes accusées d'entraver la démocratisation du pays.

"La Birmanie a franchi une étape majeure au cours de l'année dernière en tenant des élections ouvertes et en se dirigeant pacifiquement vers un gouvernement démocratiquement élu", a indiqué Adam Szubin, sous-secrétaire au Trésor par intérim en charge du Terrorisme, cité dans un communiqué.
Le parti de l'ancienne opposante Aung San Suu Kyi a été porté au pouvoir par les législatives du 8 novembre, les premières élections libres dans le pays en plus de cinquante ans, quatre ans après l'auto-dissolution de la junte militaire en 2011.
Pour aider les autorités, le département du Trésor a notamment annoncé avoir retiré sept entreprises publiques et trois banques publiques de sa liste noire prohibant les entreprises américaines d'entrer en affaires avec elles.
En parallèle, les autorités américaines ont levé les interdictions similaires qui pesaient sur deux établissements financiers birmans privés. "Cela laisse peu de restrictions liées aux banques en Birmanie", souligne le Trésor dans son communiqué.
L'administration américaine a également annoncé la prolongation indéfinie d'une dérogation accordée en décembre et autorisant certaines transactions commerciales avec des groupes birmans figurant sur sa liste noire.
…Washington a toutefois renforcé ses sanctions contre le groupe birman World Asia, créé par l'homme d'affaires et trafiquant de drogue notoire Lo Hsing Han et aujourd'hui dirigé par son fils Steven Law.
Ces nouvelles restrictions frapperont six entreprises détenues au moins pour moitié par World Asia, sous le coup de sanctions américaines depuis 2008 pour son soutien à l'ancienne junte militaire, a détaillé le Trésor..
…Les sanctions européennes contre le pays avaient, elles, été entièrement levées en 2013 à l'exception de l'embargo sur les armes
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