INFORMATION, DOCUMENTS & PROCEDURES

Sanctions par-ci, sanctions par-là... 

- Libye (sanction de l’UE, de l’ONU)

 

- Corée du Sud (sanctions de la Chine)

 

- Birmanie

 

- Venesuela

 

- Syrie

 

- Produits bannis de certains marchés

 

 

 

 

On 31 March 2017, the Council prolonged the sanctions against Libya targeting three persons for six months. 

On 1 April 2016, the Council imposed restrictive measures against Libya on three persons: Agila Saleh, president of the Libyan Council of Deputies in the House of Representatives; Khalifa Ghweil, prime minister and defence minister of the internationally unrecognised General National Congress; and Nuri Abu Sahmain, president of the internationally unrecognised General National Congress. These persons are viewed as obstructing the implementation of the Libyan Political Agreement (LPA) of 17 December 2015 and the formation of a Government of National Accord in Libya. 

The Council remains concerned about the situation in Libya, and in particular about acts that threaten the peace, security or stability of the country, and that impede or undermine the successful completion of Libya's political transition.

The EU remains committed to an inclusive political settlement under the framework of the Libyan Political Agreement supported by the United Nations.

https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970#Informations complémentaires

Résumé des critères d'inscription sur la liste

Critère

Résolution pertinente

Les personnes et entités qui ordonnent, contrôlent ou dirigent de toute autre manière la commission de violations graves des droits de l’homme contre des personnes se trouvant en Libye ou sont complices en la matière, y compris en préparant, commandant, ordonnant ou conduisant des attaques, en violation du droit international, notamment des bombardements aériens, contre des populations ou des installations civiles, ou en étant complices en la matière.

Paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011)

Les personnes et entités qui agissent pour des individus ou entités identifiés plus haut ou en leur nom ou sur leurs instructions.

Paragraphe 22 b) de la résolution 1970 (2011)

Toutes personnes et entités qui ont violé les dispositions de la résolution 1970 (2011), en particulier l’embargo sur les armes, ou qu’elles ont aidé d’autres à les violer.

Paragraphe 23 de la résolution 1973 (2011) et paragraphe 11 e) de ka résolution 2213 (2015)

Dans le contexte de tentatives d’exportations illicites ou d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye, le Comité pourra choisir d’imposer tout ou partie des mesures visées au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014) aux navires désignés, au cas par cas, pour une période de 90 jours renouvelable.

Paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014)

Préparer, commander ou conduire des actes en violation du droit international des droits de l'homme ou du droit humanitaire, ou des actes qui constituent des abus des droits de l'homme, en Libye Paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015)
Les attaques aériennes, terrestres ou maritimes en Libye, ou contre des institutions ou installation lybiennes d'Etat, notamment les installations pétrolières, ou contre une mission étrangère en Libye. Paragraphe 4 b) de la résolution 2174 (2014) et paragraphe 11 b) de la résolution 2213 (2015)
Fournir un soutien à des groupes armés ou des réseaux criminels à travers l'exploitation illicite d'installations pétrolières ou de tout autre ressource naturelle en Libye Paragraphe 4 c) de la résolution 2174 (2014) et paragraphe 11 c) de la résolution 2213 (2015)
Agir pour, ou au nom de, ou à destination d'individus ou d'entités inscrits sur la liste Paragraphe 4 c) de la résolution 2174 et paragraphe 11 f) de la résolution 2213 (2015)
Menacer ou faire pression sur les institutions financières étatiques libyennes, ainsi que la Libyan National Oil Company, ou s'engager dans toute action qui pourrait entraîner ou résulter dans un détournement des fonds d'Etat libyens. Paragraphe 11 d) de la résolution 2213 (2015)
 

La Chine accroît les pressions sur la Corée du Sud

Pékin multiplie les sanctions pour protester contre le projet de bouclier antimissile Thaad.

LE MONDE | 06.03.2017 | Par Philippe Mesmer et Brice Pedroletti 

…« A bas le Thaad ! Boycottons les produits sud-coréens ! » La foule reprend en chœur ses slogans.

Cette manifestation, dimanche 5 mars, devant un magasin de l’enseigne sud-coréenne Lotte dans la ville de Jilin, dans la province du même nom (nord-est de la Chine), est le dernier épisode de la campagne chinoise contre le déploiement par la Corée du Sud du bouclier antimissile américain Thaad (Terminal High Altitude Area Defense). Le même jour, à Xinzheng, dans le Henan (est), des cartons de bouteilles d’eau de la marque Trevi, filiale de Lotte, ont été écrasés par un bulldozer au son de l’hymne national chinois. Le conglomérat Lotte, géant de l’agroalimentaire et des grands magasins, est pris pour cible car il a cédé à l’armée sud-coréenne un terrain de golf qu’il possède dans le centre du pays pour accueillir le système Thaad…

Pas un jour ne se passe sans la publication d’un éditorial dans les médias officiels appelant à « sanctionner la Corée du Sud » et à lui faire « payer cher » ce que les Chinois accusent d’être une atteinte à leur sûreté. Pékin dénonce le Thaad comme un prétexte pour les Américains d’espionner la Chine – et de neutraliser sa capacité de seconde frappe nucléaire. À Séoul, le bouclier antimissile est vu comme un moyen de défense face à une Corée du Nord qui ne cesse de multiplier les essais nucléaires et les tirs de missiles, dont quatre nouveaux projectiles lancés lundi en mer du Japon.

…Porte-parole belliqueux du Parti communiste, le quotidien Global Times a proposé mercredi que « les consommateurs chinois soient la principale force qui donne une leçon à Séoul ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2017/03/06/la-chine-accroit-les-pressions-sur-la-coree-du-sud_5089809_3216.html#k7d33oLjfb4hOIMs.99

14/07/2013 : HUIT ALIMENTS EUROPÉENS INTERDITS DANS LE MONDE

Par Kathleen Bousiquier

http://www.lexpress.fr/styles/diapo-photo/styles/saveurs/huit-aliments-europeens-interdits-dans-le-monde_1263600.html?p=8

*          *          *

16/04/2013 : APRÈS L’INTERDICTION DE LA MIMOLETTE AUX ETATS-UNIS, LISTE DE QUELQUES INTERDICTIONS ICI ET LÀ, par Albert Amgar http://amgar.blog.processalimentaire.com/reglementation/apres-linterdiction-de-la-mimolette-aux-etats-unis-liste-de-quelques-interdictions-ici-et-la/

La presse s’est faite l’écho de l’« interdiction » récente de la mimolette aux États-Unis mais aussi d’une « manifestation » plus marketing que réelle d’ailleurs, à ce sujet. Un article paru dans le blog du Guardian, Word of mouth du 15 avril 203 revient sur cette question mais élargit le débat … aux produits interdits ici et là. 

Les États-Unis ont interdit la mimolette, fromage de Lille (appelé aussi boule de Lille) dont la croûte est recouverte d’acariens (ou cirons). Mais quels que les autres aliments qui sont interdits ?

Alors que les fromages français peuvent encore être le Saint-Graal pour les amateurs, en avoir avec soi partout dans le monde peut être délicat, à cause à des règlements mondiaux sur les denrées alimentaires.

La semaine dernière, les États-Unis ont bloqué la mimolette, un fromage ayant une vive couleur orange qui est originaire traditionnellement de Lille. Pour affiner le goût du fromage, des acariens sont délibérément introduits, une pratique qui jusqu'à présent n'avait pas posé de problème. La Food and Drug Administration (FDA) a fait valoir, toutefois, que ces petits organismes peuvent provoquer des réactions allergiques et a interrompu la vente de mimolette, scandalisant les producteurs français et les importateurs de fromage aux États-Unis.

En fait, aux États-Unis la FDA s’en tient à une stricte interdiction de l'importation de fromages  au lait cru (ou non pasteurisé) de moins de 60 jours. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont des restrictions similaires, et en Ecosse, le lait cru lui-même est totalement interdit, offensant ainsi les amateurs de fromages et les producteurs. Les aliments traditionnels et les spécialités ne sont pas seulement une partie de la culture alimentaire locale, souvent, et surtout à notre époque moderne où les mots tels qu’« artisan » ont un poids culinaire important, ils sont pour les petits producteurs un moyen d’entrer dans le marché mondial.

L’inquiétude liée aux obstacles au commerce est si forte, que les produits agricoles sont au cœur de discussions pour la création d'un accord commercial entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Cela va-t-il aider les petits producteurs traditionnels ou bien cela va-t-il les obliger à se conformer à des règles plus globales, cela reste à voir.

Quand il s'agit de l'interdiction de produits alimentaires, le fromage français n'est pas le seul coupable. Les producteurs de spécialités locales sont souvent en rupture en raison des règles d'importation. Voici quelques spécialités du monde entier qui sont soit interdites ou ont été interdites, et pourquoi.

Roquefort

Interdit en Australie et en Nouvelle-Zélande jusqu'en 2005, le fromage bleu du sud de la France n'a pas toujours eu la vie facile en dehors de son pays d'origine. Dans ses derniers jours, l'administration Bush a taxé le fromage de 300%, essentiellement le mettre hors du marché américain.

Foie gras

Interdit en Californie depuis 2012, en partie grâce aux campagnes des activistes et de lobbyistes, les cuisiniers et les producteurs ont protesté contre l'Etat pour continuer à consommer du foie d’oie (ou de canard), mais en vain. Alors que l'importation et la vente de foie gras est légal en Europe, le gavage des animaux pour des raisons non médicales est interdite dans quelques pays européens, dont le Royaume-Uni et la Norvège, limitant la production à la Belgique, la Bulgarie, la Hongrie, l'Espagne et la France .

Casu marzu

En raison de la réglementation des aliments et de l'hygiène, ce fromage au lait de mouton traditionnel sarde contenant des larves vivantes d'insectes a été interdit jusqu'à une date récente par l'Union européenne. Mais c'est là que règne la culture alimentaire : l'interdiction a été levée au motif que le Casu marzu est un aliment traditionnel utilisant des méthodes traditionnelles.

Haggis

Le haggis est l'aliment traditionnel de base en Ecosse et il a fait son chemin dans les assiettes des Britanniques, mais en Amérique, il a été interdit depuis 1971 en raison de l'utilisation de poumon de mouton. Mais comme les États-Unis ont de fortes racines écossaises, il y a, cependant, un petit marché pour des entreprises américaines faisant du haggis sans poumon pour le marché intérieur.

Marmite

La Marmite est si savoureuse que sa diffusion a fait le tour du monde grâce aux expatriés britanniques, mais vous pourriez avoir du mal à trouver de la Marmite au Danemark. La loi danoise restreint la commercialisation de produits alimentaires enrichis en vitamines. Ces aliments ne peuvent pas être commercialisés au Danemark sans l'approbation des autorités danoises. C’est encore autorisé selon les lois de l'UE, mais vous feriez mieux d’aller acheter votre Marmite ailleurs

 

 

Misa à jour du 12/02/2016 :

10 aliments qu’on adore qui sont interdits dans d’autres pays

http://docteurbonnebouffe.com/aliments-interdits-insolite/

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
©Sanctions-Forever.fr